Code civil
ensemble de dispositions traitant des principaux domaines du droit privé
Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.
Il en existe dans nombre d'États ou de régions.
Afrique
modifierAmérique
modifierAsie
modifier- Chine
- Iran : Code civil iranien
- Japon : Code civil japonais(jp)
- Népal : code civil du Népal
- Thaïlande : code civil de la Thaïlande
- Syrie : Code civil syrien
Europe
modifier- Allemagne : Bürgerliches Gesetzbuch
- Autriche : Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (ABGB)
- Belgique : Code civil belge (2019)
- Ancien code civil (1804)
- Espagne : Code civil espagnol
- France : Code civil français
- Grèce : Code civil hellénique (Ελληνικός Αστικός Κώδικας)
- Italie : Codice civile
- Luxembourg : Code civil luxembourgeois
- Pays-Bas : Burgerlijk Wetboek
- Portugal : Code civil portugais
- Pologne : Code civil polonais
- République tchèque : Code civil tchèque
- Roumanie : Code civil roumain
- Russie : Code civil russe (en)
- Suisse : Code civil suisse