Code des obligations et des contrats (Tunisie)

Données clés
Titre	مجلة الإلتزامات والعقود
Pays	Tunisie
Langue(s) officielle(s)	Arabe et français
Type	Code juridique
Branche	Droit des contrats
Régime	Protectorat français de Tunisie
Signataire(s)	Naceur Bey
Promulgation	15 décembre 1906
Publication	15 décembre 1906
Entrée en vigueur	1er juin 1907
Version en vigueur	15 août 2005

Le code des obligations et des contrats est la codification du droit des contrats en Tunisie. Il est entré en vigueur le 1^er juin 1907.

Histoire

Le code des obligations et des contrats tunisien voit le jour pendant le protectorat français, sous le règne de Naceur Bey.

Il est promulgué par le décret beylical du 15 décembre 1906, publié dans le Journal officiel tunisien n^o 100 du même jour, avant de finalement entrer en vigueur le 1^er juin 1907^[1].

La loi n^o 2005-87 du 15 août 2005 organise certaines dispositions du code qui s'appelle désormais code des obligations et des contrats^[1].

Présentation

Le code des obligations et des contrats se présente comme suit^[1] :

Présentation du code des obligations et des contrats

Livre I : Des obligations en général (art. 1 à 563)
- Titre I : Des causes des obligations (art. 1)
- Titre II : Des sources volontaires des obligations (art. 2 à 115)
- Titre III : Des modalités de l'obligation (art. 116 à 198)
- Titre IV : Transport des obligations (art. 199 à 222)
- Titre V : Des effets des obligations (art. 240 à 324)
- Titre VI : De la nullité et de la rescision des obligations (art. 325 à 338)
- Titre VII : De l'extinction des obligations (art. 339 à 419)
- Titre VIII : De la preuve des obligations et de celle de la libération (art. 420 à 563)
Livre II : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent (art. 564 à 1531)
- Titre I : De la vente (art. 564 à 717)
- Titre II : De l'échange (art. 718 à 725)
- Titre III : Du louage (art. 726 à 953)
- Titre IV : De l'enzel (art. 954 à 994)
- Titre V : Du dépôt et du séquestre (art. 995 à 1053)
- Titre VI : Du prêt (art. 1054 à 1103)
- Titre VII : Du mandat (art. 1104 à 1194)
- Titre VIII : Du contrat de commande (art. 1195 à 1225)
- Titre IX : De l'association (art. 1226 à 1451)
- Titre X : Des contrats aléatoires (art. 1452 à 1457)
- Titre XI : De la transaction (art. 1458 à 1477)
- Titre XII : Du cautionnement (art. 1478 à 1531)
- ~~Titre XIII : Du nantissement (art. 1532 à 1622)~~^[2]
- ~~Titre XIII : Des différentes espèces de créanciers (art. 1623 à 1632)~~^[3]

Notes et références

↑ ^{a b et c} « Code des obligations et des contrats », sur jurisitetunisie.com (consulté le 13 février 2022).
↑ Abrogation des art. 1613 à 1622 par la loi n^o 58-1 du 28 janvier 1958 et des art. 1532 à 1612 par la loi n^o 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels.
↑ Abrogation des art. 1623 à 1632 par la loi n^o 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels.

Voir aussi

Articles connexes

Droit tunisien

Liens externes

« Code des obligations et des contrats » [PDF], sur jurisitetunisie.com (consulté le 13 février 2022).

[:0-1] {a b et c} « Code des obligations et des contrats », sur jurisitetunisie.com (consulté le 13 février 2022).

[2] Abrogation des art. 1613 à 1622 par la loi n^o 58-1 du 28 janvier 1958 et des art. 1532 à 1612 par la loi n^o 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels.

[3] Abrogation des art. 1623 à 1632 par la loi n^o 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels.

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