Catégorie:Traité signé par le Canada
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T
Pages dans la catégorie « Traité signé par le Canada »
Cette catégorie contient les 39 pages suivantes.
A
- Accord Atlantique
- Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains
- Accord commercial anti-contrefaçon
- Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
- Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
- Traité de l'Atlantique nord
C
- Charte de l'Organisation des États américains
- Convention 182
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
- Convention de 1818
- Convention de Lisbonne
- Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
- Convention internationale sur l'assistance alimentaire
- Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne
- Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage
P
- Pacte de la Société des Nations
- Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Protocole relatif au statut des réfugiés
T
- Traité de Budapest
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
- Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
- Traité de Marrakech
- Traité de Singapour sur le droit des marques
- Traité des eaux limitrophes
- Traité du Cap
- Traité du fleuve Columbia
- Traité de Paris entre l'Italie et les puissances alliées
- Traité sur le droit des brevets
- Traités numérotés