Catégorie:Loi française de 2014
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Cette catégorie regroupe les articles concernant les lois françaises de l'année 2014.
Pages dans la catégorie « Loi française de 2014 »
Cette catégorie contient les 10 pages suivantes.
L
- Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
- Loi Eckert
- Loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
- Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Loi relative à la consommation
- Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral