Catégorie:Loi française par gouvernement

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v · m Lois françaises par période
Époque moderne (Ancien Régime)	Texte de l'Ancien Droit
Débuts de la Révolution	Révolution française (1789-1792)
Première République (1792-1804)	Directoire (1795-1799) Consulat (1799-1804)
XIXe siècle	Premier Empire (1804-1814) Première Restauration (1814-1815) Cent-Jours (1815) Seconde Restauration (1815-1830) Monarchie de Juillet (1830-1848) Deuxième République (1848-1852) Second Empire (1852-1870) Troisième République (1870-1940)
XXe siècle	Vichy (1940-1944) Gouvernement provisoire (1944-1946) Quatrième République (1946-1958)
Cinquième République (1958 à nos jours)	Charles de Gaulle (1959-1969) : Debré, Pompidou, Couve de Murville Georges Pompidou (1969-1974) : Chaban-Delmas, Messmer Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) : Chirac (1), Barre François Mitterrand (1981-1995) : Mauroy, Fabius, Chirac (2), Rocard, Cresson, Bérégovoy, Balladur Jacques Chirac (1995-2007) : Juppé, Jospin, Raffarin, Villepin Nicolas Sarkozy (2007-2012) : Fillon François Hollande (2012-2017) : Ayrault, Valls, Cazeneuve Emmanuel Macron (depuis 2017) : Philippe, Castex, Borne, Attal

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 40 sous-catégories suivantes.

Outils :

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Décret ou loi promulgués sous le Premier Empire – 9 P • 1 C
Loi promulguée sous le Premier Empire – 1 P
Loi promulguée sous la Restauration – 11 P • 1 C
Loi promulguée sous la Seconde Restauration – 2 P • 2 C
Loi promulguée sous la monarchie de Juillet – 7 P • 1 C
Loi promulguée sous la Deuxième République – 2 P • 2 C
Loi promulguée sous le Second Empire – 2 P • 4 C
Loi promulguée pendant la Troisième République – 1 C
Loi promulguée sous la Troisième République – 37 P • 28 C
Loi adoptée sous le Gouvernement provisoire de la République française – 8 P • 1 C
Loi française de la Quatrième République – 8 P • 9 C
Loi promulguée pendant la Cinquième République française – 90 C

A

Loi promulguée sous le gouvernement Attal – 1 P
Loi promulguée sous le gouvernement Ayrault – 13 P

B

Loi promulguée sous le gouvernement Balladur – 11 P
Loi promulguée sous le gouvernement Barre – 7 P
Loi promulguée sous le gouvernement Bérégovoy – 4 P
Loi promulguée sous le gouvernement Borne – 7 P

C

Loi promulguée sous le gouvernement Castex – 9 P
Loi promulguée sous le gouvernement Cazeneuve – 5 P
Loi promulguée sous le gouvernement Chaban-Delmas – 4 P
Loi promulguée sous le gouvernement Chirac (1) – 8 P
Loi promulguée sous le gouvernement Chirac (2) – 6 P
Loi promulguée sous le gouvernement Couve de Murville – 3 P
Loi promulguée sous le gouvernement Cresson – 4 P

D

Loi promulguée sous le gouvernement Daladier – 1 P
Loi promulguée sous le gouvernement Debré – 3 P
Loi promulguée sous le gouvernement Dufaure – 3 P

F

Loi promulguée sous le gouvernement Fabius – 6 P
Loi promulguée sous le gouvernement Fillon – 43 P

J

Loi promulguée sous le gouvernement Jospin – 24 P
Loi promulguée sous le gouvernement Juppé – 6 P

M

Loi promulguée sous le gouvernement Mauroy – 12 P
Loi promulguée sous le gouvernement Messmer – 3 P

P

Loi promulguée sous le gouvernement Philippe – 23 P
Loi promulguée sous le gouvernement Pompidou – 11 P

R

Loi promulguée sous le gouvernement Raffarin – 25 P
Loi promulguée sous le gouvernement Rocard – 10 P

V

Loi promulguée sous le gouvernement Valls – 26 P
Loi promulguée sous le gouvernement Villepin – 18 P

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