Liste des anciennes communes de la Dordogne
Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département de la Dordogne : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Dans le département de la Dordogne, étendu, le nombre de communes était élevé au moment de la formation du département, à la Révolution.
Très vite, ce nombre va décliner en regroupant les petites communes, avec une première vague dès 1793-1794, suivie d'une seconde dans les années 1820. On passe ainsi d'environ 700 communes à moins de 600. Le nombre de communes s'est ensuite stabilisé. Plus récemment, cependant, un nouveau mouvement de regroupements est apparu, résultat d'un exode rural marqué ayant dépeuplé nombre de petites communes rurales. Ce mouvement s'est amorcé avant même les lois incitatives (comme la loi Marcellin dans les années 1970 ou à la suite de l'adoption de la loi NOTRe plus récemment). Ces deux lois ont néanmoins redynamisé le mouvement de fond. Au , le département compte 503 communes.
Transfert vers autre département
modifier1819
modifier1793
modifierEn 1793, par décret, dix communes de la Corrèze ont été rattachées au département de la Dordogne : Boisseuilh[Cass. 2], Coubjours[Cass. 3], Génis[Cass. 4], Payzac[Cass. 5], Saint-Cyr-les-Champagnes[Cass. 6], Saint-Mesmin[Cass. 7], Sainte-Trie[Cass. 8], Salagnac[Cass. 9], Savignac-Lédrier[Cass. 10] et Teillots[Cass. 11].
1793 ou 1794
modifier- Cavarc, transférée en 1793 ou 1794 au département de Lot-et-Garonne, canton de Castillonnès, district de Lauzun[Note 1].
Fusions
modifierCréations et rétablissements
modifierModifications de nom officiel
modifierModifications de limites communales
modifierLa commune de... | ... cède du territoire
à la commune de... |
Précisions | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
Peyrillac-et-Millac | Cazoulès | 28 habitants | (Arrêté) |
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt | Saint-Antoine-de-Breuilh | 22 habitants | (Arrêté) [Off. 109] |
Domme | Carsac | Parcelle des Brougnoux | (Loi) [Off. 110] |
Bosset | Lunas | (Décret) [Off. 111] | |
Sainte-Eulalie-d'Ans | Saint-Pantaly-d'Ans | Section de Saint-Pardoux | (Loi) [Off. 49] |
Vezac | La Roque-Gageac | (Décret) [Off. 112] | |
Saint-Privat-des-Prés | Saint-Vincent-Jalmoutier | (Décret) [Off. 113] | |
Vieux-Mareuil | Mareuil | Section de Saint-Laurent | (Décret) [Off. 114] |
Carsac | La Canéda | Territoires de Cambord et de Madrazès | (Loi) [Off. 115] |
Lavilledieu | Terrasson | Section du Pas-Bruzat | (Loi) [Off. 116] |
Saint-Médard | Excideuil | (Loi) [Off. 117] | |
Clermont | |||
Saint-Martial | |||
Saint-Médard | Mussidan | (Loi) [Off. 118] | |
Brantôme | Condat | Villages de Saint-Laurent-de-Gogabaud et
les Castilliaires |
(Loi) [Off. 50] |
Sourzac | Bourgnac | (Loi) [Off. 119] | |
Saint-Martin | Ribérac | (Loi) [Off. 120] | |
Calviat | Aillac | (Loi) [Off. 121] | |
Saint-Barthélemy | Eygurande-Gardedeuil | Section du Palem | (Loi) [Off. 122] |
Chalagnac | Église-Neuve | (Loi) [Off. 122] | |
Échourgnac | Saint-Vincent-Jalmoutier | (Loi) [Off. 123] | |
Minzac | Montpeyroux | Villages de Trompette, Belair, Maison-Neuve,
Nicauland et Legendre |
(Loi) [Off. 124] |
Saint-Yrieix
(département de Haute-Vienne) |
Grand-Jumilhac | Villages de Champvieux et Theil-de-Virat | (Loi) [Off. 125] |
Grand-Jumilhac | Saint-Yrieix
(département de Haute-Vienne) |
Villages de Laurière, le Breuil, Chambareille,
Puyredon, Montluc, la Salesse, et la Brunerie | |
La Brunie | Masclas (département du Lot) | (Décret)
(5 floréal an 13)[Off. 126] | |
Masclas (département du Lot) | La Brunie |
Communes associées
modifierListe des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.
Nom de la commune | Code INSEE | Fusion-association | D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
date de la décision | date d'effet | commune absorbante | nom de la commune résultant de la fusion | D/F | date de la décision | date d'effet | commentaire | ||
Fongalop | 24185 | Arrêté préfectoral du | Belvès | F | Création de la commune nouvelle de Pays de Belvès[I 3] | ||||
Cadouin | 24072 | Arrêté préfectoral du | Le Buisson-Cussac | Le Buisson-de-Cadouin | |||||
Paleyrac | 24315 | ||||||||
Urval | 24560 | D | Arrêté préfectoral du | ||||||
La Chapelle-Péchaud | 24112 | Arrêté préfectoral du | Castelnaud-Fayrac | Castelnaud-la-Chapelle | |||||
Falgueyrat | 24173 | Arrêté préfectoral du | Eyrenville | Plaisance | F | Arrêté préfectoral no 100316 du | |||
Mandacou | 24250 | F | Arrêté préfectoral no 100316 du | ||||||
Sireuil | 24539 | Arrêté préfectoral du | Les Eyzies-de-Tayac | Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil | F | Création de la commune nouvelle des Eyzies[I 1] | |||
Grand-Castang | 24201 | Arrêté préfectoral du | Mauzac-et-Saint-Meyme-de-Rozens | Mauzac-et-Grand-Castang | |||||
Saint-Michel-de-Rivière | 24467 | Arrêté préfectoral du | La Roche-Chalais | La Roche-de-Saint-Michel[Note 12] | |||||
Saint-Michel-l'Écluse-et-Léparon | 24469 | ||||||||
Saint-Cernin-de-Reillac | 24387 | Arrêté préfectoral du | Rouffignac | Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac | |||||
Saint-Aubin-de-Nabirat | 24375 | Arrêté préfectoral du | Saint-Martial-de-Nabirat | Saint-Martial-et-Saint-Aubin-de-Nabirat | D | Arrêté préfectoral du | Saint-Martial-et-Saint-Aubin-de-Nabirat reprend le nom de Saint-Martial-de-Nabirat | ||
Born-de-Champs | 24049 | Arrêté préfectoral du | Sainte-Sabine | Sainte-Sabine-Born | F | Création de la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord[I 2] | |||
Monbos | 24275 | Arrêté préfectoral no 100316 du | Thénac | F | Arrêté préfectoral du | ||||
Puyguilhem | 24342 |
Communes déléguées
modifierListe des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite de la création d'une commune nouvelle, le statut de commune déléguée.
Annexes
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifierNotes et références
modifierNotes
modifier- Comme le montrent les registres d'état-civil de la commune de Cavarc, consultables sur les archives du département de Lot-et-Garonne, Cavarc a d'abord fait partie de la Dordogne avant d'être rattachée au Lot-et-Garonne en 1793 ou 1794, ce qui n'est pas mentionné dans Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Cavarc », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales..
En recherchant sur « Naissances, Mariages, Décès (1793-1812) », on accède aux mentions en tête des registres de naissances (page 1) de mariages (p. 6), ou de décès (p. 11) écrites le qui indiquent département de la Dordogne, district de Bergerac, canton d'Issigeac. Celles en tête des registres de l'an III portées le 2 brumaire an III (23 octobre 1794) : naissances (p. 20) , mariages (p. 28), décès (p. 36), indiquent le district de Lauzun. Les naissances de l'an V (p. 44) précisent le département de Lot et Garonne et le canton de Castillonnès. - Commune de Sigoulès-et-Flaugeac, « 1/ Suppression des mairies déléguées », Compte-rendu de la séance du conseil municipal, , p. 2 (lire en ligne)
- La commune nouvelle de Brantôme en Périgord se forme en deux temps : un premier temps en décembre 2015 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en octobre 2018, avec 6 communes supplémentaires.
- Commune de Saint Privat en Périgord, « Suppression des communes déléguées », Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal, , p. 1 (lire en ligne)
- Noël Becquart, « Répertoire numérique de la série M », sur archives.dordogne.fr, , p. 8 à 11
- Cette nouvelle commune de Vergt-de-Biron comprend également les sections de Bertis et de Saint-Cernin, anciennes communes.
- Le nom de la nouvelle commune est orthographié "Levert-de-Biron"
- En 1864, la commune se nommait encore Abjat-de-Nontron (in : Dictionnaire des communes de la France, par Adolphe Joanne avec la collaboration d'une société d'archivistes, de géographes et de savants, Hachette, 1864, p. 3.)
- En 1864, la commune se nommait encore Alès (in : Dictionnaire des communes de la France, par Adolphe Joanne avec la collaboration d'une société d'archivistes, de géographes et de savants, Hachette, 1864, p. 31.)
- Ce décret semble ne pas avoir été suivi d'effet, ce qui a conduit cette commune à renouveler sa demande en 1924.
- Au niveau de l'état-civil de la commune, le nom de Bruc de Grignol(s) disparaît des registres en 1793-1794, au profit de Grignol(s).
- La Roche-de-Saint-Michel a repris par la suite le nom de La Roche-Chalais (Arrêté préfectoral du avec effet au )
Sources officielles
modifier- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre (...), Nous avons proposé (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. tome 9, , p. 27 (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pechs-de-l'Espérance », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sigoulès-et-Flaugeac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Eyzies », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Eyraud-Crempse-Maurens », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Julien-Innocence-Eulalie », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Jemaye-Ponteyraud », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création d'une commune nouvelle », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mareuil en Périgord », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Privat en Périgord », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sanilhac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création d'une commune nouvelle », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val de Louyre et Caudeau », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Castels et Bézenac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Coteaux Périgourdins », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Coux et Bigaroque-Mouzens », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pays de Belvès », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sorges et Ligueux en Périgord », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Aulaye-Puymangou », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1401 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1283 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1114-1115 et 1117 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1761 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 206 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6156 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1830 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1483-1484 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2592 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3301 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1066 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions électorales (?) de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7530 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions électorales de communes. (Rectificatif) », Journal officiel de la République française, , p. 8067 (lire en ligne )
- « Fusion de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3487 (lire en ligne )
- « Fusion de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1157 (lire en ligne )
- « Loi qui réunit les communes de Saint-Avit-du-Tizac, de Larouquette et du Canet (Dordogne), en une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Port-Sainte-Foy », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 13, , p. 542 (lire en ligne)
- « Décret du prince-Président de la République française (no 4367) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 10, , p. 398 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (no 6409) portant... (Article 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 13, , p. 207 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (no 5084) portant... (Article 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 7, , p. 567 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°333) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 1, , p. 288 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait la section de Saint-Pardoux de la commune de Sainte-Eulalie-d'Ans (...) et la réunit à la commune de Saint-Pantaly-d'Ans (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 11, , p. 1177 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait les villages de (...) de la commune de Brantôme (...) et les réunit à la commune de Condat (...) », Bulletin des lois de l’empire français, , p. 638 (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française, , p. 3889 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire., , p. NC 357 (lire en ligne )
- « Loi divisant en deux communes le territoire de Minzac (Dordogne) », Journal officiel de la République française, , p. 4274 (lire en ligne)
- « Loi divisant la commune de Beauregard (Dordogne) en deux municipalités distinctes », Journal officiel de la République française, , p. 2202 (lire en ligne)
- « Loi ayant pour objet de distraire la section de Saint-Michel-de-Rivière de la commune de La Roche-Chalais (...), pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française, , p. 5186 (lire en ligne)
- « Loi divisant la commune de Chapdeuil-Saint-Just en deux municipalités distinctes », Journal officiel de la République française, , p. 921 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (no 6559) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 15, , p. 874 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section de Saint-Martin (Dordogne) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 7, , p. 463 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (no 9545) portant... (Article 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 23, , p. 183 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (no 8998) portant... (Article 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 21, , p. 725 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (no 6299) portant... (Article 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12, , p. 207 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6536 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1879 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 14328 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5203 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11010 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5129 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13283 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). Rectificatif. », Journal officiel de la République française, , p. 6084 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 2978 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11720 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7989 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6990 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11460 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Laforce (...) », Journal officiel de la République française, , p. 9118 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Villefranche-de-Longchapt (...) », Journal officiel de la République française, , p. 7157 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement du nom de la commune de Badefols-de-Cadouin (...) », Journal officiel de la République française, , p. 6719 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Ladosse (...) », Journal officiel de la République française, , p. 10944 (lire en ligne)
- « Commune de Saint-Marcel », Journal officiel de l'Etat français, , p. 1103 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 891 (lire en ligne)
- « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4520 (lire en ligne)
- « Dénomination de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11579 (lire en ligne)
- « Dénomination des communes », Journal officiel de la République française, , p. 7095 (lire en ligne)
- « Dénomination des communes », Journal officiel de la République française, , p. 2639 (lire en ligne)
- « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française, , p. 3447 (lire en ligne)
- « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française, , p. 11084 (lire en ligne)
- « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française, , p. 1834 (lire en ligne)
- « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française, , p. 6214 (lire en ligne)
- « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française, , p. 9522 (lire en ligne)
- « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française, , p. 261 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (no 50154) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 76, , p. 1092 (lire en ligne)
- « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française, , p. 1183 (lire en ligne)
- « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française, , p. 1070 (lire en ligne)
- « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française, , p. 1938 (lire en ligne)
- « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française, , p. 7225 (lire en ligne)
- « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française, , p. 3749 (lire en ligne)
- « Par décret en date du... », Journal officiel de la République française, , p. 812 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (no 28218) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 48, , p. 1100 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (no 27293) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 47, , p. 1222 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (no 4995) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 12, , p. 92 (lire en ligne)
- « Décret impérial (no 9972) portant... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 19, , p. 299 (lire en ligne)
- « Décret impérial (no 3416) portant... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 7, , p. 387 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (no 13382) portant... (Article 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 34, , p. 116 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 968 (lire en ligne )
- « Loi ayant pour objet de distraire de la commune de Domme (...) la parcelle des Brougnoux pour l'annexer à la commune de Carsac (...) », Journal officiel de la République française, , p. 1690 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (no 5192) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 12, , p. 543-544 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (no 3249) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 9, , p. 15 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (no 2423) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 7, , p. 559 (lire en ligne)
- « Décret impérial (no 15611) portant... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 30, , p. 699-700 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait le territoire dit de Cambord et de Madrazès de la commune de Carsac et le réunit à la commune de Lacanéda (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25, , p. 426 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait la section du Pas-Bruzat de la commune de Lavilledieu et la réunit à la commune de Terrasson (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23, , p. 260 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Médard, de Clermont et de Saint-Martial, et les réunit à la commune d'Excideuil (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 148 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Saint-Médard et la réunit à la commune de Mussidan (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 15, , p. 486 (lire en ligne)
- « Loi qui réunit à la commune de Bourgnac une portion de territoire distraite de la commune de Sourzac (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 11, , p. 1039 (lire en ligne)
- « Loi qui fixe les limites entre les communes de Ribérac et de Saint-Martin (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 7, , p. 911 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 35, , p. 173 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième et troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 32, , p. 412 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 31, , p. 311 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 488-489 (lire en ligne)
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Autres références
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