Paussac-et-Saint-Vivien

commune française du département de la Dordogne

Paussac-et-Saint-Vivien est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Paussac-et-Saint-Vivien
Paussac-et-Saint-Vivien
Le village de Paussac et son église fortifiée.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Dordogne
Arrondissement Périgueux
Intercommunalité Communauté de communes du Périgord Ribéracois
Maire
Mandat
Géry Denis
2022-2026
Code postal 24310
Code commune 24319
Démographie
Gentilé Paussacois-et-Vivianais
Population
municipale
467 hab. (2021 en évolution de +3,78 % par rapport à 2015)
Densité 21 hab./km2
Géographie
Coordonnées 45° 20′ 54″ nord, 0° 32′ 22″ est
Altitude Min. 82 m
Max. 202 m
Superficie 22,17 km2
Type Commune rurale à habitat très dispersé
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton de Brantôme en Périgord
Législatives 3e circonscription de la Dordogne
Localisation
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Paussac-et-Saint-Vivien
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Paussac-et-Saint-Vivien
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Paussac-et-Saint-Vivien
Liens
Site web https://lapagelocale.fr/24310-paussac-et-saint-vivien

Géographie

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Généralités

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Localisée au nord-ouest du département de la Dordogne, en Ribéracois, la commune de Paussac-et-Saint-Vivien s'étend sur 22,17 km2. Elle est arrosée par deux affluents de la Dronne, le Boulou à l'est et l'Euche au sud, ainsi que par un affluent de cette dernière, la Sandonie, à l'ouest.

Au nord-ouest et au nord, la commune est limitrophe du parc naturel régional Périgord-Limousin.

Le bourg de Paussac, traversé par la route départementale 93, est situé, en distances orthodromiques, neuf kilomètres à l'ouest de Brantôme et 19 kilomètres au nord-est de Ribérac.

La commune est également desservie au sud par les routes départementales 106 et 2, cette dernière traversant le bourg de Saint-Vivien.

Au nord-est, le sentier de grande randonnée GR 36 fait une courte incursion sur le territoire communal et passe au village de la Verrerie.

Représentations cartographiques de la commune
Carte OpenStreetMap
Carte topographique

Communes limitrophes

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Paussac-et-Saint-Vivien est limitrophe de six autres communes. Au sud, son territoire est distant de moins de 150 mètres de celui de Lisle et au nord-ouest, celui de La Tour-Blanche Cercles est éloigné d'environ 500 mètres.


Communes limitrophes de Paussac-et-Saint-Vivien
Mareuil en Périgord Brantôme en Périgord
Saint-Just   Bourdeilles
Grand-Brassac Creyssac

Géologie et relief

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Géologie

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Situé sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordé à son extrémité nord-est par une frange du Massif central, le département de la Dordogne présente une grande diversité géologique. Les terrains sont disposés en profondeur en strates régulières, témoins d'une sédimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le département peut ainsi être découpé sur le plan géologique en quatre gradins différenciés selon leur âge géologique. Paussac-et-Saint-Vivien est située dans le troisième gradin à partir du nord-est, un plateau formé de calcaires hétérogènes du Crétacé[1].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant pour certaines du Cénozoïque, et pour d'autres du Mésozoïque. La formation la plus ancienne, notée c1, date du Cénomanien indifférencié, composée d'argiles et marnes vertes gypsifères et pyriteuses à niveaux de lignite, sables fins à grossiers, calcaires gréseux à préalvéolines. La formation la plus récente, notée CFp, fait partie des formations superficielles de type colluvions indifférenciées de versant, de vallon et plateaux issues d'alluvions, molasses, altérites. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « no 734 - Nontron » et « no 758 - Périgueux (ouest) » de la carte géologique au 1/50 000 de la France métropolitaine[2],[3] et leurs notices associées[4],[5].

 
Carte géologique de Paussac-et-Saint-Vivien.

Le département de la Dordogne se présente comme un vaste plateau incliné du nord-est (491 m, à la forêt de Vieillecour dans le Nontronnais, à Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (2 m à Lamothe-Montravel). L'altitude du territoire communal varie quant à elle entre 82 mètres[6] au sud, là ou l'Euche quitte le territoire communal pour un ultime parcours long d'une centaine de mètres entre les communes de Creyssac et Grand-Brassac avant de rejoindre la Dronne, et 202 mètres[6] au nord, près du lieu-dit les Landes[7].

Relief et paysages

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Dans le cadre de la Convention européenne du paysage entrée en vigueur en France le , renforcée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a été élaboré sous maîtrise d’ouvrage de l’État et publié en [8]. Les paysages du département s'organisent en huit unités paysagères[Note 1],[9]. La commune fait partie du Périgord central, un paysage vallonné, aux horizons limités par de nombreux bois, plus ou moins denses, parsemés de prairies et de petits champs[10].

La superficie cadastrale de la commune publiée par l'Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 22,17 km2[6],[11],[Note 2]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 22,28 km2[3].

Hydrographie

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Réseau hydrographique

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La commune est située dans le bassin de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne[14]. Elle est drainée par le Boulou, l'Euche et la Sandonie, qui constituent un réseau hydrographique de 17 km de longueur totale[15],[Carte 1].

Le Boulou, d'une longueur totale de 23,94 km, prend sa source dans la commune de Sceau-Saint-Angel et se jette dans la Dronne en rive droite en limite de Bourdeilles et de Creyssac[16],[17]. Il traverse la commune du nord-est au sud-est sur près de six kilomètres et demi, dont plus de deux kilomètres servent de limite territoriale en deux tronçons, face à Brantôme en Périgord (territoire des anciennes communes de La Gonterie-Boulouneix et Saint-Julien-de-Bourdeilles) et Bourdeilles.

L'Euche, d'une longueur totale de 12,21 km, prend sa source dans la commune de Bourg-des-Maisons et se jette en rive droite de la Dronne à Grand-Brassac, face à Bourdeilles[18],[19]. Elle arrose la commune de l'ouest au sud sur quatre kilomètres dont la moitié marquent la limite en deux tronçons, face à Saint-Just et Creyssac.

La Sandonie, d'une longueur totale de 9,76 km, prend sa source dans la commune de Mareuil en Périgord (territoire de l'ancienne commune de Léguillac-de-Cercles) et se jette dans l'Euche en rive gauche, en limite de Paussac-et-Saint-Vivien et de Saint-Just[20],[21]. Elle traverse la commune du nord-ouest au sud-ouest sur cinq kilomètres dont un kilomètre en limite de Saint-Just.

Gestion et qualité des eaux

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Le territoire communal est couvert par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Isle - Dronne ». Ce document de planification, dont le territoire regroupe les bassins versants de l'Isle et de la Dronne, d'une superficie de 7 500 km2, a été approuvé le . La structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre est l'établissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[22]. Il définit sur son territoire les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualité définis dans le troisième SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la période 2022-2027, approuvé le [23].

La qualité des eaux de baignade et des cours d’eau peut être consultée sur un site dédié géré par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversité[Carte 2].

Historiquement, la commune est exposée à un climat océanique aquitain[24]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Aquitaine, Gascogne, caractérisée par une pluviométrie abondante au printemps, modérée en automne, un faible ensoleillement au printemps, un été chaud (19,5 °C), des vents faibles, des brouillards fréquents en automne et en hiver et des orages fréquents en été (15 à 20 jours)[25].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 12,4 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 14,5 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 934 mm, avec 12,6 jours de précipitations en janvier et 6,9 jours en juillet[26]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de Saint-Martin-de-Fressengeas à 11 km à vol d'oiseau[27], est de 12,4 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 050,4 mm[28],[29]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d’émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[30].

Milieux naturels et biodiversité

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Parc naturel régional Périgord-Limousin

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Au nord et au nord-est, la commune est limitrophe de Léguillac-de-Cercles, commune intégrée au parc naturel régional Périgord-Limousin.

ZNIEFF et Natura 2000

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Le vallon de la Sandonie près du Vieux Breuil.

Paussac-et-Saint-Vivien présente une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I, la vallée de la Sandonie, s'étendant sur 973 hectares partagés avec les communes voisines de Léguillac-de-Cercles et Saint-Just, la plus grande partie concernant Paussac-et-Saint-Vivien. Sur ce site se trouvent certaines espèces animales protégées : l'Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus), le Moineau soulcie (Petronia petronia) ou la Genette commune (Genetta genetta)[31],[32].

À l'intérieur de cette ZNIEFF, un secteur plus restreint de 612 hectares, majoritairement sur Paussac-et-Saint-Vivien, est protégé en tant que zone Natura 2000 : le « vallon de la Sandonie » où six espèces de chauves-souris ont trouvé des sites d'hivernage ou de reproduction dans des grottes calcaires[33],[34].

Traversant le territoire communal du nord-est vers le sud-est sur environ sept kilomètres, le Boulou ainsi que sa vallée et ses coteaux forment une autre ZNIEFF de type I « Réseau hydrographique et coteaux du Boulou aval », présentant une importante variété faunistique sur Paussac-et-Saint-Vivien et six autres communes ou anciennes communes[35],[36].

Trente espèces déterminantes y sont répertoriées :

Deux plantes rares : la Colchique d'automne (Colchicum autumnale) et la Fritillaire pintade (Fritillaria meleagris), y sont également présentes.

De très nombreuses autres espèces animales ou végétales y ont été recensées : cinq amphibiens, cinq reptiles, 69 oiseaux, 307 insectes ainsi que 40 plantes.

Cette ZNIEFF, tout comme la ZNIEFF « Réseau hydrographique et coteaux du Boulou amont »[37], fait partie d'une ZNIEFF de type II plus vaste « Vallée et coteaux du Boulou » représentant la quasi-totalité du cours du Boulou, depuis sa source jusqu'à la route départementale 106, 200 mètres avant sa confluence avec la Dronne[38],[39].

La vallée du Boulou représente « un intérêt national » par la « richesse exceptionnelle » en espèces d'insectes — notamment en Lépidoptères et en Odonates — répertoriées dans ces trois ZNIEFF[38].

Urbanisme

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Typologie

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Au , Paussac-et-Saint-Vivien est catégorisée commune rurale à habitat très dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à 7 niveaux définie par l'Insee en 2022[40]. Elle est située hors unité urbaine[I 1] et hors attraction des villes[41],[42].

Occupation des sols

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L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (55,4 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (55,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (52,9 %), zones agricoles hétérogènes (37,9 %), prairies (6,6 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (2,5 %), terres arables (0,1 %)[43]. L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 3].

 
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

Villages, hameaux et lieux-dits

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Outre le bourg de Paussac proprement dit, la commune se compose d'autres villages ou hameaux, ainsi que de lieux-dits[44] :

  • la Blancherie
  • les Boissières
  • au Brandeau
  • le Breuil
  • Chassignoles
  • les Chauses
  • le Chautet
  • les Cheyroux
  • les Clos
  • le Clos du Breuil
  • le Communal
  • la Croix
  • la Croix Neuve
  • les Farges
  • la Font Loriot
  • la Forêt
  • la Forge
  • les Fouillouses
  • les Grellières
  • les Guichards
  • la Jaufrenie
  • les Landes
  • Léguillou
  • le Maine d'Euche
  • Maison Neuve
  • les Mazeaux
  • les Merlandes
  • la Monerie
  • le Moulin de l'Étang
  • le Moulin des Guichards
  • le Moulin Rompu
  • le Parc
  • le Petit Chautet
  • Peyre Dermale
  • Peygnefort
  • le Pleyssat
  • Prézat Bas
  • Prézat Haut
  • Puy de Levy
  • Puy Fromage
  • les Quatre Fontaines
  • le Repère
  • les Rilloux
  • Saint-Vivien
  • le Saut du Roi
  • Taillefer
  • la Verrerie
  • le Vieux Breuil.

Habitat et logement

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En 2018, le nombre total de logements dans la commune était de 335, alors qu'il était de 319 en 2013 et de 310 en 2008[I 2].

Parmi ces logements, 65 % étaient des résidences principales, 32,3 % des résidences secondaires et 2,7 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 97,3 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 2,4 % des appartements[I 2].

Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements à Paussac-et-Saint-Vivien en 2018 en comparaison avec celle de la Dordogne et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi une proportion de résidences secondaires et logements occasionnels (32,3 %) très supérieure à celle du département (14,4 %) et à celle de la France entière (9,7 %). Concernant le statut d'occupation de ces logements, 83,4 % des habitants de la commune sont propriétaires de leur logement (84,6 % en 2013), contre 68,5 % pour la Dordogne et 57,5 % pour la France entière[I 3].

Le logement à Paussac-et-Saint-Vivien en 2018.
Typologie Paussac-et-Saint-Vivien[I 2] Dordogne[I 4] France entière[I 5]
Résidences principales (en %) 65 75,3 82,1
Résidences secondaires et logements occasionnels (en %) 32,3 14,4 9,7
Logements vacants (en %) 2,7 10,3 8,2

Risques naturels et technologiques

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Le territoire de la commune de Paussac-et-Saint-Vivien est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations, feux de forêts, mouvements de terrains et séisme (sismicité faible)[45]. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[46].

Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement de cours d'eau, notamment le Boulou et l'Euche. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1983, 1988, 1993 et 1999[47],[45].

Paussac-et-Saint-Vivien est exposée au risque de feu de forêt. L’arrêté préfectoral du fixe les conditions de pratique des incinérations et de brûlage dans un objectif de réduire le risque de départs d’incendie. À ce titre, des périodes sont déterminées : interdiction totale du 15 février au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation réglementée du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 février[48]. En septembre 2020, un plan inter-départemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) a été adopté pour la période 2019-2029[49],[50].

 
Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Paussac-et-Saint-Vivien.

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines) et des tassements différentiels[51]. Afin de mieux appréhender le risque d’affaissement de terrain, un inventaire national permet de localiser les éventuelles cavités souterraines sur la commune[52]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie[53]. 21,4 % de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (58,6 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national métropolitain)[Carte 4]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, différentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maîtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situés dans une zone classée en aléa moyen ou fort[Note 3],[54].

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 1989, 2009 et 2011 et par des mouvements de terrain en 1999[45].

Toponymie

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Le nom actuel de la commune remonte à 1830, date de la fusion des communes de Saint-Vivien et de Paussac[6]. Paussac tire son nom d'un personnage gallo-roman (qui pourrait être Paucius[55]) suivi du suffixe -acum, alors que Saint-Vivien fait référence à saint Vivien, évêque de Saintes au Ve siècle[56].

En occitan limousin[57], la commune porte le nom de Pauçac e Sent Bébian[55].

Les habitants de la commune se nomment les Paussacois-et-Vivianais[58].

Histoire

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Le dolmen de Peyrelevade indique une présence humaine sur le territoire communal au Néolithique[59].

Les deux églises paroissiales ont été bâties au XIIe siècle[60],[61]. Celle de Paussac a été fortifiée vers 1210-1215[62].

Les premières mentions écrites connues des deux cités remontent au XIIe siècle pour Paussac (Perusac) et en 1365 pour Saint-Vivien (Sanctus Bibianus)[56]. À cette époque, le prieuré de Saint-Vivien dépendait de l'abbaye de Brantôme[63].

Créées en 1790, les deux communes de Saint-Vivien et de Paussac fusionnent en 1830 sous le nom de Paussac-et-Saint-Vivien[6].

Politique et administration

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Rattachements administratifs et électoraux

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Rattachements administratifs

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La commune se trouve depuis 1926 dans l'arrondissement de Périgueux du département dela Dordogne.

Dès 1790, la commune de Paussac a été rattachée au canton de La Tour Blanche qui dépendait du district de Ribérac jusqu'en 1795, date de suppression des districts. Lorsque ce canton est supprimé par la loi du 8 pluviôse an IX () portant sur la « réduction du nombre de justices de paix », la commune est rattachée au canton de Montagrier[6]. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, cette circonscription administrative territoriale a disparu, et le canton n'est plus qu'une circonscription électorale.

Rattachements électoraux

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Pour les élections départementales, la commune fait partie depuis 2014 du canton de Brantôme en Périgord[64], qui portait le nom de canton de Brantôme jusqu'en 2020.

Pour l'élection des députés, elle fait partie de la troisième circonscription de la Dordogne.

Intercommunalité

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Paussac-et-Saint-Vivien était membre de la communauté de communes du Val de Dronne, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé fin 2002 et auquel la commune avait transféré un certain nombre de ses compétences, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Conformément aux prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, cette intercommunalité a fusionné avec sa voisine pour former, le , la communauté de communes du Pays Ribéracois, renommée en 2019 en communauté de communes du Périgord Ribéracois, et dont est désormais membre la commune.

Administration municipale

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La population de la commune étant comprise entre 100 et 499 habitants au recensement de 2017, onze conseillers municipaux ont été élus en 2020, y compris le maire et ses adjoints[65],[66].

Liste des maires

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La mairie.
Liste des maires successifs[67]
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
         
(1881 ou avant) mai 1884 Henri Louis Dumont   Propriétaire
mai 1884 1914 Pierre Alain Berbiguié
(Mort en fonction)
  Notaire
mai 1914   Léonard Jolivet    
         
décembre 1919 mai 1935 Jean Pauly    
mai 1935 mai 1945 Antoine Labrugère    
mai 1945 janvier 1987 Pierre Andrieu[68]
(Mort en fonction)
SFIO puis PS Ingénieur
Conseiller général de Montagrier (1945 → 1978)
février 1987 mars 2008 André Charles    
mars 2008 juillet 2022[69] Jean-Pierre Desvergne
(Mort en fonction)
SE[70] Retraité agricole
juillet 2022 octobre 2022 Géry Denis   Premier adjoint faisant fonction de maire
octobre 2022[71] En cours
(au 12 avril 2023)
Géry Denis   Professionnel des travaux publics
Président du club de plongée sous-marine de Périgueux

Équipements et services publics

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Justice, sécurité, secours et défense

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Justice

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Dans le domaine judiciaire, Paussac-et-Saint-Vivien relève[72] :

Population et société

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Démographie

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Démographie de Saint-Vivien

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Évolution de la population de Saint-Vivien
1793 1800 1806 1821
70767279
(Source : Ldh/EHESS/Cassini[73])

Démographie de Paussac, puis de Paussac-et-Saint-Vivien

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L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[74]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[75].

En 2021, la commune comptait 467 habitants[Note 4], en évolution de +3,78 % par rapport à 2015 (Dordogne : −0,41 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
1 0158438458509501 0741 0291 0171 011
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
965914950941940917873847835
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
728744678619599625593568514
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
510474477399383393446453438
2017 2021 - - - - - - -
468467-------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[6] puis Insee à partir de 2006[76].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie

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Carrière de calcaire entre Saint-Vivien et Paussac.

La pierre calcaire est exploitée dans plusieurs carrières sur le territoire communal. Fin 2024, l'Institut national de la propriété industrielle a homologué en tant qu'indication géographique la « pierre de Paussac »[77].

En 2015[78], parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs représentent 188 personnes, soit 41,8 % de la population municipale. Le nombre de chômeurs (13) a diminué par rapport à 2010 (21) et le taux de chômage de cette population active s'établit à 7,1 %.

Établissements

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Au , la commune compte 41 établissements[79], dont dix-huit au niveau des commerces, transports ou services, dix dans l'industrie, six dans l'agriculture, la sylviculture ou la pêche, quatre dans la construction, et trois relatifs au secteur administratif, à l'enseignement, à la santé ou à l'action sociale[80].

Culture locale et patrimoine

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Lieux et monuments

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Patrimoine civil

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Patrimoine religieux

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Personnalités liées à la commune

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Pour approfondir

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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Notes et cartes

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  • Notes
  1. Une unité paysagère est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagères propres.
  2. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
  3. Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent :
    • au vendeur d'informer le potentiel acquéreur du terrain non bâti de l’existence du risque RGA ;
    • au maître d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maître d'œuvre, le choix entre fournir une étude géotechnique de conception et le respect des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire ;
    • au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
  4. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
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Références

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Site de l'Insee

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Autres sources

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