Volontariat
Le terme de volontariat a de multiples significations. Il regroupe en France un ensemble de statuts juridiques sous lequel des personnes engagent un travail en France ou à l'étranger. Ces statuts se situent à la frontière entre le bénévolat et le salariat.
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Les points communs aux différents statuts de volontaires[1] sont les suivants :
- Le volontariat est un engagement formel (un contrat) pour une durée limitée à temps plein.
- Le volontaire n'est pas salarié mais perçoit une indemnité.
- Les différents statuts de volontaire sont dérogatoires au code du travail.
- Le contrat de volontariat n’implique pas de lien direct de subordination.
En France, une distinction est faite entre les termes "volontariat" et "bénévolat". Dans les autres pays francophone, volontariat et bénévolat sont synonymes. En France, le volontariat se distingue donc du bénévolat par le caractère formel de l'engagement pris et par la perception d'une indemnité. Il se distingue également du salariat par son statut dérogatoire au code du travail. Le statut de volontaire permet également de bénéficier d'une protection sociale.
Par extension le terme de volontariat est également parfois appliqué à des activités ne bénéficiant pas d'un tel cadre juridique mais se différenciant du bénévolat par leur durée prolongée (plusieurs mois) et leur caractère organisé (une association reconnue ou agréée est souvent impliquée).
En Europe
modifierLe Service Volontaire Européen
modifierL’Union Européenne (UE) encourage le volontariat en proposant depuis 1996[2] le Service volontaire européen. Celui-ci permet aux européens de 16 à 30 ans d’effectuer un volontariat de 2 semaines à un an dans un pays partenaire du programme.
L’année Européenne du Volontariat et du Bénévolat
modifierL’UE a proclamé 2011 année Européenne du Volontariat et du Bénévolat. Elle souhaite ainsi mettre l’accent sur le rôle important de l’action associative dans les sociétés européennes[3].
Des évènements seront organisés à cette occasion en Europe[4], donc en France[5]. La Commission Européenne a notamment lancé une Caravane Européenne du Volontariat et du Bénévolat, qui fera le tour des capitales européennes tout au long de l’année.
En France
modifierVolontariat à vocation humanitaire, sociale, sportive ou culturelle
modifierEn France
modifierDe nombreux volontariats sont réalisés auprès ou par l'intermédiaire d'associations agréées ou d'organismes à vocation humanitaire, sociale, sportive ou culturelle. Certains sont réalisés en France, citons entre autres :
- le volontariat chez les pompiers
- le service civique
- le volontariat associatif (VA)
- (jusqu'en ) le volontariat à l'aide technique
À l'étranger
modifierD'autres se déroulent à l'étranger :
En Europe :
- le volontariat européen (Corps Européen de Solidarité)
- le Volontariat européen d'aide Humanitaire EU Aid Volunteers
Mais, principalement dans des pays en voie de développement :
- le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI)
- le Volontariat des Nations Unies (VNU)
- le Volontariat International de la Francophonie (VIF)
- le Volontariat International en Entreprise / Administration (VIE / VIA)
Par extension le terme de volontariat est également parfois appliqué à des activités ne bénéficiant pas d'un tel cadre juridique mais se différenciant du bénévolat par leur durée prolongée (de plusieurs semaines à plusieurs mois) et leur caractère organisé (une association reconnue ou agréée est impliquée). C'est notamment le cas des missions solidaires, des congés solidaires ou des congés de solidarité internationale.
Le terme de volontariats internationaux d'échange et de solidarité (VIES) a également été proposé par la plateforme France Volontaires pour regrouper les différents volontariat se déroulant à l'étranger dans une optique d'aide au développement et d'ouverture culturelle[6].
Lorsqu'on travaille gratuitement pour une entreprise locale ou étrangère, on parle alors de stage et non de volontariat.
Dans de nombreux pays le volontariat au sein d'une entreprise lucrative est interdit car il s'agit d'une forme de travail non déclarés et qui rentre en compétition avec les salariés.
En France, il existe un dispositif nommé Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) pour aider les TPE, PME et ETI. Cette aide est nommée Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert) lorsqu'elle est destinée aux métiers de la transition écologique[7],[8].
Cadre juridique du volontariat en France
modifierLes différentes formes de volontariat évoquées ci-dessus ont chacune leur propre cadre juridique. Exemples :
- Pour le volontariat associatif : loi n°2006-586 du relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif[9]
- Pour le volontariat de solidarité internationale : loi n° 2005-159 du relative au contrat de volontariat de solidarité internationale[10]
- Pour le volontariat international (en entreprise ou en administration) : le cadre juridique s'inscrit dans le cadre de la réforme du service national[11]
Les différentes associations de volontariat en France
modifierLes associations et ONG qui œuvrent dans le volontariat sont nombreuses.
Certaines associations proposant des engagements de volontariat court terme (chantiers de volontariat internationaux mais aussi moyen et long terme) sont regroupées dans le réseau Cotravaux[12] ou travaillent de manière indépendante tel que le SVI France ou ADICE. Le Comité de Liaison des ONG de Volontariat[13] regroupe 14 associations concernées par le Volontariat de Solidarité Internationale. Unis Cité[14] est présente dans 19 villes en France et permet à des jeunes qui ont entre 18 et 25 ans d'effectuer un service civil volontaire de 6 ou 9 mois et de travailler en équipe de 7 ou 8 personnes sur des actions de solidarité(solidarité auprès des personnes âgées, environnement, sport dans les quartiers, lutte contre les discriminations, la précarité et contre l'exclusion...).
En Belgique
modifierLes différentes associations de volontariat
modifierLes associations de volontariat en Belgique sont souvent séparées par la frontière linguistique Belge: d'un côté le monde associatif flamand, de l'autre la francophonie.
En Belgique francophone, contrairement à la France, "bénévolat " et de "volontariat", sont considérés comme légalement synonymes[15]. La loi sur le volontariat officialise le terme "volontaire' (et donc "bénévole") : le volontariat est le type d'activité définie dans le cadre de la loi, toute autre activité non rémunérée devant dès lors être qualifiée de "bénévole". Les associations en Belgique ont le statut légal d' "Association sans buts lucratif" ou en abrégé ASBL. Une ASBL est un groupement de personnes physiques ou morales qui ont une activité ayant un but désintéressé.
La loi sur le statut du volontaire (loi du entrée en vigueur le )définit le volontariat comme toute activité qui :
- est exercée sans rétribution ni obligation
- est exercée au profit d'une ou de plusieurs personnes autres que celle qui exerce l'activité, d'un groupe ou d'une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble
- est organisée par une organisation autre que le cadre familial ou privé de celui qui exerce l'activité
- qui n'est pas exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation statutaire.
L'étude de Survey & Action (1995) commanditée par la Fondation Roi Baudouin estime le nombre de bénévoles en Belgique à plus 1.400.000 individus, soit 17 % de la population belge.
En Belgique Francophone, la Plateforme Francophone du Volontariat représente et outille les nombreuses associations de volontaires.
En ce qui concerne le secteur du volontariat international, des associations comme les Compagnons Bâtisseurs, le Service Volontaire International, Quinoa, Asmae offre la possibilité à des jeunes de partir en tant que volontaires dans de nombreux pays ou à des jeunes étrangers de venir en Belgique en tant que volontaires.
Cependant, il existe tout de même une exception puisqu'il existe une plateforme de volontariat qui n'est pas séparée par la frontière linguistique Belge : https://www.giveaday.be/fr-be
Suisse
modifierLes différentes associations de volontariat
modifierLe service volontaire agricole est un encouragement à la population à servir à l'aide à l'agriculture en Suisse par du bénévolat et du volontariat tout en étant nourri et logé chez le paysan.
Notes et références
modifier- Page "volontaire" du site associations.gouv.fr du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. URL : http://www.associations.gouv.fr/84-le-volontaire.html
- Europe Express spécial "10 ans du Service Volontaire Européen"
- Site européen de l'année européenne du volontariat et du bénévolat
- EYV Alliance 2011
- EYV France
- Valeurs communes aux Volontariats Internationaux d’Echange et de Solidarité (VIES). URL : [1]
- « "Le Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) : aider les PME de nos Territoires d’industrie dans le recrutement de jeunes talents" »
- « "Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)" »
- loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
- Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale. Texte de la loi.
- Site du Centre d'Information sur le Volontariat International. "Textes législatifs et réglementaires du Volontariat International". URL de la page : [2]
- cotravaux.org
- CLONG-Volontariat
- uniscite.fr
- Dossier sur le vocabulaire du volontariat international
