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SISTAN est l’acronyme pour Sistema Statistico Nazionale, le programme statistique national italien, créé par le décret du 6 septembre 1989, n° 322.

La statistique étudie les phénomènes naturels et sociaux dans leurs aspects qualitatifs et quantitatifs et est un outil indispensable pour le gouvernement de la société. La fonction statistique est donc un véritable service public, dont le but est de fournir les informations statistiques nécessaires aux décisions publiques, mais aussi à la société, aux entreprises, au citoyen.

Ceci implique nécessairement que l'organisation du service statistique soit unitaire, que les données fournies au pays par le système statistique soient officielles et que la fonction statistique soit découle exclusivement du système statistique officiel, même si on ne peut pas exclure que d’autres données statistiques puissent être produites par d'autres acteurs du système, publics et privés, et qu'elles soient utilisées en tant que support à la décision.

La fonction statistique pour l’orientation des décisions publiques

En Italie, la formation du programme de statistique nationale, aujourd’hui appelé SISTAN, s’est effectuée par un cheminement long et tourmenté. Tout commence par la création de la Division de statistique générale au Ministère de l'agriculture, de l’Industrie et du Commerce en 1861, grâce à laquelle la fonction statistique a été organisée au niveau national. Cela se poursuit par la création d’un Bureau de la Statistique au Ministère de la Justice (1872), puis par le transfert au Ministère de l’Intérieur (1878) avec un retour en 1982 au Service Statistique de l’Etat au Ministère de l’Agriculture avec Bodio, puis ensuite par la constitution d’une commision de Statistique dans toutes les préfectures et à la crise des années vingt (lois de 1923 et 1929. Enfin est créé l’ISTAT, entreprise publique avec une personnalité jurdique et une gestion autonome pour l’unité des directions scientifiques et la coordination des méthodes d’enquête (Parenti, 1986).

À la de base de la législation de la réforme du programme de statistique nationale, il y a le rapport appelé rapport Moser, qui a pris en compte trois secteurs fondamentaux de l’activité statistique publique (les comptes économiques, l’administration publique et les prix) en mettant en valeur pour indiquer une série d'exigences de modernisation d'organisation, de techniques et de méthodes, en se calquant sur les standards internationaux. La statistique publique doit être un service central à la disposition de la collectivité, au-delà du gouvernement.

Une telle situation exige, donc, que la fonction soit mise en œuvre par une organisation publique unique ou bien par plusieurs organisations publiques, très fortement intégrées afin d’éviter les contradictions et la confusion, de garantir la fiabilité des résultats des enquêtes, en les certifiant et en permettant au gouvernement de faire des choix légitimes d’un point de vue statistique.

Objectifs de SISTAN

SISTAN réunit dans un réseau unique toutes les compétences dispersées dans les diverses administrations, avec l'objectif d'acquérir d’importantes connaissances nouvelles pour influer sur les processus décisionnels de la Pubblica Amministrazione (P.A.) (Administration Publique et, à terme, de réduire le mécontentement du public et des entreprises qui atteignait un niveau excessif.

Dans ce projet, l'ISTAT devient un centre de coordination, de recherche, de consultation, de formation, de garantie méthodologique, même s’il perd dans un certain sens son vieux privilège de monopole, et se transforme, dans une dynamique de privatisation, en une entreprise en mesure de fournir des services au public.

Avant la réforme, depuis de nombreuses années, on avait constaté, au niveau politique, syndical et technique, la nécessité d'une réforme pour régler complètement ce problème et pour tenir compte de deux faits importants : la réalité politique des régions et l’emploi des nouvelles technologies informatiques.

Le précédent important pour la réforme du programme est constitué par l’article 24 de la loi 400/88 « Disciplina dellattività di governo e ordinamento della Presidenza del Consiglio dei Ministri ». Un tel article prévoyait une délégation du gouvernement pour promulguer, un an avant l’entrée en vigueur de la loi, les règles pour la réforme des entreprises et des organismes publics de statistique, sur la base des principes et critères suivants : L’instauration d’une liaison continue et l’interconnexion de toutes les sources publiques préposées au recueil et à l’élaboration des données statistiques au niveau central et local

l'institution d'un Bureau de statistique auprès de toutes les administrations centrales de l'État, y compris les entreprises autonomes, en rattachant fonctionnellement les bureaux ainsi créés à l'ISTAT

l'attribution à l'ISTAT de tâches d'adresse et la coordination ; la garantie du principe de l'impartialité et du caractère complet dans la recueilli, dans l'élaboration et dans la diffusion des données ; la garantie de l'accès droit de la part de Parlamento, des régions d'organismes publics, d'organes de l'État, de personnes juridiques, d'associations et d'individuels citoyens aux données élaborées, avec les limites expriméement prévues de la loi et dans le respect des droits fondamentaux de la personne ; l'information annuelle de Parlamento sur l'activité de l'ISTAT, sur la recueilli, traitement et diffusion des données statistiques de la part de la publique administration ; la garantie de l'autonomie de l'ISTAT en matière de structures, d'organisation et de ressources financières

l’attribution à l’ISTAT de missions d’orientation et de coordination

la garantie du principe d’impartialité et d’exhaustivité dans le recueil, l’élaboration et la diffusion des données

la garantie de l’accès direct pour le parlement, les régions, les entreprises publiques, les organismes étatiques, les personnes morales, les associations et les simples citoyens aux données élaborées, avec les limites expressément prévues par la loi et dans le respect des droits fondamentaux de la personne

l’information annuelle du parlement sur l’activité de l’ISTAT, sur le recueil, le traitement et la diffusion des données statistiques effectués par l’administration publique.

La garantie d’autonomie de l’ISTAT en matière de structure, d’organisation et de ressources finacières.

Organisation de SISTAN

Selon l’article 2 du décret loi vo 322/89, font partie du SISTAN :

l'ISTAT les Bureaux de Statistique, centraux et locaux, de l’administration centrale et des administrations et entreprises autonomes les Bureaux des régions et des provinces autonomes les Bureaux des provinces les Bureaux des communes, éventuellement des consorziati les Bureaux des USL les Bureaux des CCIAA les Bureaux de statistique dépendant d’administrations ou d’organismes publics

Dans la partie relative à l’ISTAT, qui, de Istituto Centrale se transforme en Istituto Nazionale di Statistica, on parle de nouvelles tâches, du Président, des organismes collégiaux.

Dans le programme de statistique nationale, un des points le plus délicat était celui relatif à l’articulation des compétences entre les différents sujets publics à propos du recueil, du traitement, de l’analyse et la diffusion de l’information statistique.

Au premier niveau, l’innovation très importante prévue par la loi est de constituer, auprès des administrations centrales et des organismes autonomes, des bureaux dont les missions dépendraient de l’ISTAT et dirigés par un fonctionnaire nommé par le ministère, sous-entendu par l’ISTAT. De plus, des Bureaux des Statistiques peuvent être constitués au près des entreprise et des organismes publics.

Au second niveau, à part les bureaux régionaux ISTAT de correspondance, il y ales bureaux des régions et des provinces autonomes, soumis à la loi régionale et coordonnés par la présidence du conseil des ministres et par l’ISTAT d’un point de vue méthodologique.

Au troisième niveau, il y a une multitude d’organismes, constitués par les bureaux de la Statistique de la préfecture, par les bureaux des provinces, par les bureaux des chambres de commerce : les premiers assurent la coordination au niveau de la province des sources de données statistiques identifiées par l’ISTAT et exercent leurs compétences spécifiques dans leur aire géographico-sociale. Les seconds exercent leurs compétences dans l’intérêt de la province. Les troisièmes exercent leurs compétences statistiques principalement dans l’environnement économique.

Le quatrième niveau, enfin, est celui de l’USL ou des grandes communes ou leurs consorzi.

A été institué en outre un Comité de promotion et de coordination de l’information statistique. Composé par les représentants des administions d’état, en mesure d’estimer le problème de la production des statistiques officielles sous leurs aspects pratiques.

L’organe collectif de garantie, appelé Commissione per la garanzia dell'informazione statistica (Commission pour la garantie de l’information statistique) est institué auprès de la présidence du conseil, avec pour objectif de garantir :

L’impartialité et l’exhaustivité de l’information statistique et le respect des normes qui règlementent la protection et la confidentialité des informations fournies à l’ISTAT et aux autres organismes du Sistema statistico nazionale

La qualité de la méthodologie statistique et des techniques informatiques employées lors du recueil, de la sauvegarde et de la diffusion des données

La conformité des résultats aux directives des organismes internationaux et communautaires

Rôle du SISTRAN dans la promotion, la gestion et le contrôle des productions de statistiques

A. Premier niveau (niveau central)

L’article 1 de la loi qui réglemente les activités de recueil, d’élaboration, d’analyse, de diffusion et d’archivage des données statistiques, réalisées par les bureaux d’information statistique, prescrit que cette information soit fournie officiellement au pays et aux organismes internationaux par le SISTAN qui est à même de réaliser l’unité des missions, l’homogénéité organisationnelle et la rationalisation des flux d’information, tout d’abord au niveau central puis au niveau local.

L’article 3 prescrit la création de Bureaux des Statistiques pour les administrations centrales de l’état et les organismes autonomes sous la dépendance effective de l’ISTAT. Ces bureaux ont à leur tête des dirigeants ou des fonctionnaires désignés par le ministre compétent, sur proposition du président de l’ISTAT.

Un autre niveau, qui peut être considéré comme central, est celui prévu par l’article 4 qui donne la faculté, sur la base des directives du président du conseil des ministres, sur proposition du ministre et du président de l’ISTAT, de créer des bureaux pour des entreprises ou organismes publics. Une règle de ce genre tend à faire rentrer dans le programme les entreprises qui disposent d’un gisement notable d’informations. De tels bureaux sont créés en tenant compte de l’importance des activités exercées par les entreprises d’un point de vue statistique.

Une troisième catégorie de bureaux, toujours identifiée par l’article 4, concerne les entreprises qui, bien que ne faisant pas partie du SISTAN, exercent des activités bancaires et sont tenues de fournir des données agrégées et de se conformer aux lois et aux dispositions communautaires pour la partie statistique. Dans cette catégorie, il faut également y inclure le secteur sensible des statistiques monétaires en tenant compte des exigences particulières de la Banque centrale italienne et de l’Office italien des changes.

B. Le niveau régional

Le second niveau est le niveau régional.

La position de l’ISTAT a été toujours favorable au développement des autonomies régionales, même dans le secteur des statistiques : avoir des instituts régionaux de statistiques n’est pas un obstacle aux activités des organismes centraux, à condition que leurs activités soient coordonnées et standardisées.

L'art. 5 de la loi dit qu'il revient à chaque région et aux provinces autonomes de créer des Bureaux des Statistiques selon ses propres lois. Selon une enquête récente, des structures de coordination statistique existent dans chaque région, mais avec des mises en œuvre différentes : sur quatre grands secteurs identifiés, le premier à la présidence, le second au bureau d’études, le troisième à la programmation, le quatrième à l'informatique, il apparaît que ce soit le secteur de la programmation qui soit le meix placé pour la mise en oeuvre.

L’exigence d’une région de disposer pour son activité de programmation territoriale de données hétérogènes est le vrai problème. Etant donné qu’une donnée individuelle ne peut pas être disponible (si elle n’est pas anonyme), le problème de la disponibilité des données ne se pose pas de la même façon si l’on prend celles recueillies directement par la les bureaux du SISTAN de la région, alors que pour satisfaire les autres exigences d’agrégation on pourrait faire appel à des données élaborées directement par l’ISTAT

Premesso che il dato individuale non può essere comunque disponibile (se non in forma anonima), non si pone il problema della disponibilità dei dati per quanto riguarda quelli raccolti direttamente dalla regione quale ufficio del SISTAN, mentre per le altre esigenze di diversa aggregazione essi possono chiedere elaborazioni direttamente all'ISTAT.

C. Le niveau Province

Au niveau Province, différents bureaux sont opérationnels : dans preque toutes les provinces existent trois entités distinctes : la Préfecture, la Province et la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture .

Toutes les préfectures ont créé un bureau de statistique : il fait appel à tous les bureaux ayant en charge, à la Préfecture, la coordination, le recueil, l’interconnexion, au niveau Province, de toutes les sources publiques dont la mission est de recueillir et d’élaborer les données statistiques identifiées par l’ISTAT. Il semble cependant qu’il ait délégué simplement la fonction statistique à un autre bureau préexistant (l'Ufficio documentazione).

Autour de l’activité engendrée, on note une certaine difficulté à la mise en œuvre de la loi, même si on rencontre des cas où il y a une meilleure application dans les comptes statistiques actuels et une certaine sollicitation envers les organismes locaux pour que ceux-ci créent le Bureau de Statistique.

Avant la réforme, les bureaux de statistique de la Chambre de Commerce avaient compétence dans les sujets suivants : recensements économiques et démographiques, activités économiques et industrielles dans l’artisanat et le commerce intérieur, statistiques du bâtiment, les prix, statistiques sur les conditions de vie de la population. Et déjà, on affirmait que les activités statistiques suivantes ne rentraient pas dans le champ des compétences des Chambres : créations d’hospices, dortoirs publics, camps d’été, asiles de nuit, cours professionnels et presse périodique.

Si l’on systématise, les enquêtes qui incombent aux Chambres sont de trois groupes : Enquêtes dont les données sont recueillies directement par les bureaux de statistique dépendant des chambres Enquêtes réalisées par d’autres organismes avec la collaboration et l’assitance technique des bureaux de statistiques dépendant des Chambres Enquêtes non menées directement par les bureaux dépendant des Chambres mais dont leur teneur est de type ispettivo.

Pour autant que l’on regarde le conflit entre les compétences des préfectures et des CCIAA, il est nécessaire de voir non seulement les aspects juridiques mais aussi les aspects pragmatiques qui peuvent être des protocoles et des règlements au travers d’accords entre l’ISTAt et les CCIAA. Il est certain que l’intégration des préfectures sera efficace, surtout dans le domaine social – démographie, santé – de l’assistance et de l’environnement, alors que, dans le domaine économique, continuera à prévaloir la tradition historique de la compétence de la chambre de commerce, conservant l’exclusivité en ce qui concerne les recensements.

Depuis longtemps, les Chambres de Commerce sont dotées d’un bureau de statistique qui, en général, comprennent l’ex UPS (Ufficio Provinciale di Statistica). L’activité des UPS n’a pas changé depuis le décret loi n° 322/89. Ils font part, cependant, d’un certain mécontentement pour la nouvelle position de ystème statistique national et, en conséquence, une tendance certaine à redimensionner les ressources déjà limitées allouées à la fonction statistique. Est mis en avant , en fait, le manque de personnel qui caractérise certaines chambres de commerce, lesquelles, cependant, semblent avoir compris la nouvelle donne et se montrent intéressées à développer les services concernant les entreprises.

L'activité de l'U. P. S. est restée celle déroulée avant l'émanation du D. L. vo 322/89 ; ils viennent toutefois signalés un certain mécontentement pour la nouvelle position de Sistema statistique nationale et, par conséquent, une quelque tendance à redimensionner les déjà limées ressources assignées à la fonction statistique. Ils sont, en effet, notes les carences d'organique qui caractérisent quelques Chambres dont Commerce, toutefois, semblent avoir compris le nouveau rôle et on montre intéressées à développer les services tournés aux entreprises.

C. Le niveau Commune et les niveaux intermédiaires

Le décret législatif prévoit des Bureaux de statistique dans les communes et au sein des Unità Sanitarie Locali (Unités Sanitaires Locales), prescrivant que, dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur du décret, les organismes locaux qui n'en sont pas encore pourvus, se dotent d’un bureau de statistique, même sous la forme d’union ou d’association.

Le problème communal a été pris en compte par Lemone (1989), qui a réaffirmé l'exigence de considérer la commune, non seulement comme simple émetteur d’informations, mais également comme destinataire. Depuis 1983, la commission nationale informatique et statistique de l’ANCI (Associazione Nazionale Comuni Italiani) œuvre dans ce sens. Elle a réaffirmé le rôle de la statistique au niveau local, en proposant des modèles d'organisation, de receueil, de gestion, d'utilisation et de diffusion des données et, dans le même sens, elle coordonne un groupe paritaire ISTAT - ANCI qui a étudié la fonction de la statistique communale.

La commune, comme fournisseur le plus important des données pour le pays souffre du manque de retour des données produites de l'insuffisante coordination des informations.

Souvent, la fonction statistique est attribuée dans la commune à des bureaux déjà sous le poids d'autres tâches, même lorsque le bureau n'existe pas seulement d’un point de vue formel. Les causes d'une aussi faible réalisation de SISTAN au niveau communal sont faciles à comprendre : outre le manque de ressources, la difficulté à appliquer les directives qui émanent du Comité de coordination de l'ISTAT.

Les bureaux prévus au niveau communal et tous ceux prévus aux autres niveaux, y compris l'ISTAT, se voient attribués par l'article 6 du décret législatif de la réforme, les tâches suivantes :

ils promeuvent et réalisent le recueil, l'élaboration, la diffusion et l'archivage des données statistiques qui intéressent l'administration d'appartenance, dans le champ du programme statistique national ils fournissent à SISTAN les données prévues du programme statistique national, relatives à l'administration d'appartenance, même en forme individuelle mais pas nominative, aux fins d’une élaboration statistique future ils collaborent avec autres administrations pour l'exécution des relevés prévus du programme statistique national ils contribuent à la promotion et au développement informatique à des fins statistiques pour les archives gestionnaires et les recueils des données administrives ils réalisent l'interconnexion et la liaison des systèmes d’information de l'administration d'appartenance avec SISTAN.

Un problème particulier est celui de la direction des Bureaux de statistique qui, selon certains, devrait être confiée à des dirigeants avec une qualification professionnelle, validée par une inscription à l’Albo. En fait, les propositions de loi relatives à l’organisation de la profession de statistique et à la constitution de l’Albo.

Relations entre SISTAN, ISTAT et les autres structures de l’état

A. La fonction de coordination

La coordination d'un système est une activité nécessaire et indispensable. Les modalités et les moyens pour éviter le chaos et l'anarchie sont les standards et les technologies informatiques. On doit tenter de simplifier et de rationaliser et, dans le même temps, d'uniformiser : indubitablement, la fonction statistique avait besoin d'une forte décentralisation, mais en même temps, d'une coordination importante. Ainsi, comme dans le PA on perçoit, depuis longtemps, l'exigence d’intégrer d'abord les technologies, ensuite les méthodologies et, finalement, les systèmes d’information et les solutions dans l’environnement statistique, on exige maintenant de coordonner les divers protagonistes prévus par le nouveau scénario, en tenant compte impérativement du développement des nouveaux partenaires pour le développement du système dans son ensemble.

L'ISTAT a la mission de veiller sur les systèmes d’information statistiques. On attribue à la Fonction publique la mission de coordination des grands projets, principalement les projets intersectoriels, d'évaluer politiquement et stratégiquement ces projets et de préparer le plan d’informatisation, qui, comme le plan statistique national, a une périodicité triennale.

Dans le cas de SISTAN, la loi, après avoir distribué l'activité statistique dans beaucoup de bureaux, veut reconstruire une fonction forte de coordination. Et ainsi, à la coordination statistique, doit suivre l’aspect législatif, surtout en faisant de sorte que dans les futures réglementations, on s’intéresse à celles qui ont des situations statistiques et informatiques standardisé : ceci signifie que les nouvelles lois, outre leur dimension législative et financière, devrait avoir également la dimension statistique.

Une des hypothèses qu'elle est fréquemment faite pour pouvoir gérer la myriade de bureaux qui constituent SISTAN, est de recenser de tels organismes dans une liste officielle qui tienne compte de l'existence effective d’un bureau (création formelle) ou de son existence de fait.

B. Les grands systèmes informatiques de PA

Dans le domaine de la finance, les gisements d’information sont d’une importance capitale : parmi eux, on peut citer, principalement, le système informatique du Registre d'état civil, qui contient les archives de l'état civil, les archives des impôts directs, les archives de l’IVA et le registre des actes. Les données issues de telles archives permettent, évidemment, d'obtenir des informations statistiques seulement de type dérivé, puisque ces archives se réfèrent à des activités de gestion et contiennent principalement des donnés de type individuel et de caractère confidentiel. Font partie de l'aire des finances également les archives des Monopoli di Stato (Monopoles d'État) et de la Guardia di Finanza (Garde des Finances).

Dans le domaine des ministères des Finances, il y a le système de la Comptabilité Générale de l'État (RGS), développé avec la collaboration d’ITALSIEL, et du système de l’Inspection Générale de l'État (Provveditorato Generale dello Stato). Pour son importance du point de vue statistique, il faut citer aussi le système, « historique » pour les statistiques, du système statistique du budget de l’état, développé dans un langage de quatrième génération pour la RGS.

Dans le domaine, on trouve quelques systèmes importants comme celui de la Cour de Cassation, du Casier judiciaire, ceux des Instituts de prévention et de peine, ceux des Bureaux judiciaires, ceux des Tribunaux pour mineurs et celui pour l'informatique propre au ministère, avec des fonctions qui, outre la bureautique, permettent l’interopérabilité entre systèmes différents

Dans le domaine de la santé, il y a des systèmes informatiques concernant, d'une part, l'administration sanitaire et de l'autre, tout le secteur de l’environnement.

Le domaine des biens culturels, d'une part concerne tout le patrimoine informatique relatif à la culture italienne sur la base des projets prévus par le ministère compétent et, d’autre part le Service de la bibliothèque nationale qui prévoit un catalogue commun pour le contrôle des ressources.

Dans le secteur de l'Education, le patrimoine informatique est de considérables dimensions et se réfère, surtout, à l'école secondaire supérieure et aux instituts de recherche. Le limite de ce système informatique est double, en ne considérant pas, d'une part, l'école élémentaire et, d’autre part, la partie relative à l'instruction privée. Le domaine universitaire ne fait pas partie de ce système et est, par contre, gérée d’une manière autonome par les centres de recherche universitaires.

Dans le domaine de l’agriculture existe un gisement considérable d'informations de rationalisation dans le système Agrisiel qui prépare une cartographie thématique relative au secteur agricole (SIAN).

Dans le domaines des prévisions, il faut distinguer 2 systèmes informatiques : celui du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale, pour laquelle l'ISTAT a apporté sa collaboration en phase de création et continue à l’assister en phase de mise àjour l'autre se réfère à l'immense patrimoine informatique constitué des archives de l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), archives qui ont été récemment ouvertes au public et que l’on est en train d’essayer de relier aux archives du CERVED et du Registre d'état civil.

Le Ministère de l'Intérieur recueille fondamentalement trois types d'informations, qui correspondent, en principe, aux centres électroniques utilisés par le ministère lui-même.

Il y a ensuite d’autres grands organismes en possession d’'archives, par exemple l’ENEA (Organisme National des Énergies Alternatives), SIP, ENEL, SIAE (Société Italienne des Auteurs et Éditeurs), et caetera.

Finalement, les systèmes locaux, avec en premier lieu, les Registres d'état civil communaux lesquels, s’ils sont convenablement rationalisées, pourraient dans quelque temps, se substituer au système censitaire ou, au moins, apporter des bénéfices dans ce domaine dans le futur.

Le programme statistique national

Une des parties plus significatives de la loi est constituée par le Programme Statistique National (PSN) qui a duré trois ans.

PSN a pour objectif de fournir un service public pour la circulation des informations, tout en protégeant le secret des données statistiques. SISTAN, en créant un réseau, veut créer la donnée statistique là où s’élaborent les décisions, mais la pluralité des sources implique des actions de coordination et d’orientation.

PSN affirme que la production des données doit être réalisée en fonction de l'usager, celui-ci devant pouvoir y accéder le plus largement possible. Les données doivent être utilisées de manière coordonnée, organisées en séries temporelles et fournies à la demande. Elles doivent être impartiales, coordonnés avec Eurostat, standardisées et intégrées à l'interconnexion des systèmes informatiques.

Les objectifs premiers de PSN sont : la pertinence des recueils de données sociales et environnementales, une meilleure connaissance des petites entreprises, une connaissance du phénomène tetiaire, la recherche d’opportunités pour la fourniture des données, l’amélioration dans leur diffusion, la constitution d'un fichier des institutions, des analyses sur les niches, l’utilisation du recueil des données à distance. PSN distingue : recueil, ou détection des informations de base élaboration, ou utilisation des résultats d'autres sources, études de projet, ou recherche innovatrice.

Dans le domaine démographique il est prévu : étude dynamique de la population, achèvement du recensement, constitution de nouvelles bases territoriales, recensement des italiens à l'étranger, recensement des étrangers, constitution atlas communs, constitution d’un atlas géographique thématique, étude de la mortalité due aux conditions socio-économiques, relevé des accords de nationalité, recherche sur la fécondité, construction de tables de mortalité.

Dans le domaine économique, les activités suivantes sont prévues : intégration des statistiques de transports, existence de statistiques sur les services aux familles et aux entreprises, achèvement du recensement dans l’agriculture, constitution des archives des entreprises agricoles, du recensement industriel des services et des institutions, nouveau système standardisé des comptes économiques, constitution du registre de l’activité juridique et successorale, élaboration de liens avec l’ISCO, relation prévisionnelle et par programme, recueil des douanes, recueil des transports, collaboration avec l’AGRISIEL, l’INEA, l’AIMA et Marina Mercantile, restructuration du fichier SIRIO, constitution de sous-systèmes de statistiques industrielles, enquête sur les marchés publics avec le CRESME, les projets FIO, l’enquête dans le domaine des organismes publics, les enquêtes du ministère de l’Industrie, le réseau de distribution, les statistiques du commerce européen avec l’IVA (Intrastat), les revenus touristiques, les transports routiers, maritimes, aériens, le crédit et les assurances, recherche et développement, évolution des indices de prix et des rétributions contractuelles.

Dans le domaine environnemental, il est prévu : mesures des dégradations, les comptes liés à l’environnement, les méthodes de recueil standard, les comptes liés à l’environnement, les méthodes de recueils standardisés, le recensement des sources d'information sur l’environnement, les formes d’utilisation du sol, le niveau de pollution de l’air et des eaux, le système informatique territorial du ministère de l’Intérieur et de Marine marchande.

Dans le domaine méthodologique, les activités se réfèrent à : classements standard, définition d’un glossaire des termes statistiques, projets d’échantillons complexes, évaluationdes erreurs d’échantillonnage, étude sur les données sensibles, programme généralisé de recherche d’erreurs.

D’un point de vue méthodologique on tend à un usage intensif d’échantillons, à une informatisation poussée, à l’utilise de ressources spécialisées, à une meilleure organisation du travail sur les lignes de production. On parle même d'analyse et d’interprétation des données avec la plus grande rigueur scientifique, neutralité et objectivité.