Tribunal de police (Luxembourg)
traite les contraventions ou certains délits qui relèvent d’une compétence spéciale
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Le tribunal de police traite les contraventions ou certains délits qui relèvent d’une compétence spéciale.
Organisation
modifierChaque justice de paix dispose d'un tribunal de police, qui peut infliger des contraventions, un retrait de permis de conduire ou encore la confiscation d'un bien[1].
Le tribunal de police est composé d'un juge de police, dans chaque justice de paix, un ou plusieurs juges de paix peuvent exercer cette fonction, et d'un représentant du ministère public[1],[2].
Notes et références
modifier- « Convocation au tribunal - Tribunal de police », sur justice.public.lu, (consulté le ).
- ↑ « Tribunal de police », sur justice.public.lu, (consulté le ).
