Tribunal criminel (Monaco)
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Le tribunal criminel, composé de trois magistrats et de trois jurés, juge les crimes.
Ses décisions peuvent faire l’objet d'un recours devant la Cour de révision.
Il est l'équivalent de la cour d'assises française[1].
Comme il n'y pas beaucoup de « crimes de sang » en principauté, l'activité de ce tribunal est longtemps restée épisodique : il n'a ainsi pas siégé de 1927 à 1951[2]. Cependant, il a désormais une activité plus régulière sur des braquages et des viols[3] : lors de l'année judiciaire 2018-2019, deux arrêts ont été rendus[4].
Les peines d'emprisonnement prononcées par le Tribunal criminel sont exécutées en France, Monaco ne pouvant accueillir que des personnes en détention provisoire[5].
Notes et références
modifier- Six ans ferme pour le Pink Panthers présumé à Monaco. Monaco-Matin, 13 janvier 2016.
- Le tribunal criminel de Monaco va juger une garde-malade qui " aida à mourir " sa patronne paralytique de quatre-vingt-quatre ans. Le Monde, 3 juillet 1951.
- Christophe Perrin. A Monaco, le cuisinier d'un yacht admet un dérapage, pas un viol. Nice-Matin, 29 janvier 2014.
- Anne-Sophie Fontanet. Une année judiciaire dense et sensible. Monaco-Hebdo, 8 octobre 2019.
- Monaco - Dix ans de prison pour l’assassin d’Edmond Safra. L'Orient-Le Jour, 3 décembre 2002.
Liens externes
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