Traité de Madrid/Lisbonne
Le traité de Madrid/Lisbonne ou traité d'adhésion de 1985 (nom officiel ci-dessous), signé le et entré en vigueur le , est relatif à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal lors du troisième élargissement de la Communauté économique européenne.
- Nouveaux membres de la Communauté (Espagne et Portugal)
- Les 10 anciens membres de la Communauté européenne
Type de traité | Traité d'adhésion aux Communautés européennes |
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Signature | |
Lieu de signature |
Madrid (Espagne) et Lisbonne (Portugal) |
Entrée en vigueur | |
Condition | Ratification par douze États |
Dépositaire | Gouvernement italien |
Langues | Espagnol, portugais et les langues officielles de la Communauté économique européenne à cette date |
Nom officiel
modifierLe nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :
« Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, (États membres des Communautés européennes), le Royaume d'Espagne, la République portugaise, relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique. »
Histoire
modifierLors du sommet de Bruxelles des 29 et , les membres de la CEE acceptent l'entrée de l'Espagne et du Portugal. Des traités d'adhésion sont signés officiellement le à Madrid et Lisbonne. De longues négociations ont précédé l'adhésion des deux pays, ils ont adopté de nombreuses réformes démocratiques au cours des années 1970 après la sortie du franquisme et du salazarisme[1].
Lors des négociations, il a notamment été question des statuts des plazas de soberanía marocaines et des îles Canaries, des Açores et de Madère qui étaient déjà spécifiques avant l'adhésion des deux pays. Mais également aux questions liées à la pêche et à l'agriculture[2].
Références
modifierCompléments
modifierArticles connexes
modifier- Troisième élargissement de la Communauté économique européenne
- Adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne
- Adhésion du Portugal à la Communauté économique européenne
Liens externes
modifier- « Actes relatifs à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes », Journal officiel de l'UE, sur EUR-lex (ISSN 0378-7060)