Traité de Bruxelles (2011)
Pour les articles homonymes, voir Traité de Bruxelles.
Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie.
Traité de Bruxelles
- Nouveau membre de l'Union (Croatie) ;
- Les 27 anciens membres de l'Union européenne.
| Type de traité | Traités d'adhésion à l'Union européenne |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature |
 Bruxelles (Belgique, Union européenne) |
| Entrée en vigueur | |
| Condition |
Ratification par vingt-huit États 28 / 28 |
| Signataires |
28 Liste complète |
| Dépositaire | Gouvernement italien |
| Langues | Croate et les 23 langues officielles de l'Union européenne à cette date |
Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne.
Nom officiel
modifierLe nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :
« Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. »
Histoire
modifierLa Croatie soumet sa candidature à l'adhésion le , elle est reconnue candidate officielle le et débute les négociations d'adhésion le .
Le Conseil européen déclare les négociations provisoirement closes le et annonce la signature du traité d'adhésion pour la fin de l'année sous la présidence polonaise.
La Commission européenne donne un avis favorable à l'adhésion croate le suivie par le Parlement européen le 1er décembre.
Le traité est signé le à Bruxelles. Un acte final est ajouté au traité d'adhésion afin de rendre compte des résultats des négociations d'adhésion et les arrangements en vigueur pour la période transitoire entre la signature et l'entrée en vigueur, ainsi que les déclarations faites par les parties au traité.
Le processus de ratification se termine le avec la déposition par l'Allemagne de ses instruments de ratification. La Croatie peut alors devenir membre de l'Union européenne le .
Signataires du traité
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Ratification
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Notes et références
modifierNotes
modifier- L'article 4 du traité demande que les instruments de ratifications soient déposés par chaque État auprès du Gouvernement d'Italie pour que le traité entre en vigueur. L'instrument de ratification est un document officiel, généralement signé par le Chef d’État du pays, attestant aux autres parties du traité que l’État accepte le traité tel qu'il fut signé. Chaque État dépose ses instruments une fois que toutes ses institutions ont ratifié le traité. Détails sur la déposition
Références
modifier- (en) « Référendum sur l'adhésion croate à l'UE » (consulté le )
- Ratification parlementaire|Consulté le 9 mars 2012
- Signature du président croate
- Ratification du Bundesrat
- Ratification du Bundestag
- Signature du président allemand
- (en) « Ratification du Bundesrat autrichien » (consulté le )
- Ratification du Conseil National autrichien
- Signature du président autrichien
- Ratification du Sénat belge
- Adoption par la Chambre belge
- Cf Dossier sur le site du Sénal belge (lien supra)
- Ratification par le Parlement wallon
- (de) « Vorstellung der Haushaltsdokumente, Strategieplan Jugend und Zustimmung zu internationalen Verträgen » [« Presentation of the budget documents, strategic plan youth and approval of international treaties »], Parlement de la Communauté germanophone (consulté le )
- Adoption par le Parlement de la Communauté française de Belgique
- Ratification du Parlement bruxellois
- Ratification par l'Assemblée réunie bruxelloise
- Compte rendu de séance
- Ratification par le Parlement flamand
- Ratification du Parlement francophone bruxellois
- (en) « Ratification parlementaire bulgare » (consulté le )
- (en) « Закон за ратифициране на Договора за присъединяване на Република Хърватия към Европейския съюз », Bulgarian parliament (consulté le )
- (en) « Ratification parlementaire chypriote » (consulté le )
- Signature du président chypriote
- Ratification du Folketing
- Consentement de la reine du Danemark
- (en) « Press Release », Croatian Ministry of Foreign and European Affairs (consulté le )
- (en) « El Pleno aprueba la ratificación del ingreso de Croacia en la UE », Congreso de los Diputados, Congress of Deputies of Spain (consulté le )
- Consentement du roi d'Espagne
- Ratification du Riigikogu
- Signature du président estonien
- (en) « Parliament approved Croatia's EU membership », Finnish Parliament, (consulté le )
- Signature du président finlandais
- Ratification du Parlement d'Åland
- Ratification par le Sénat français
- Ratification par l'Assemblée nationale française
- Signature par le président français
- Ratification du parlement grec
- (en) « Ratification parlementaire hongroise » (consulté le )
- (en) « Consentement présidentiel à la ratification » (consulté le )
- Ratification du Seanad Eireann
- Ratification du Dail Eireann}
- Signature du président irlandais
- (en) « Résultat du vote au Sénat » (consulté le )
- (en) « Résultat du vote à la Chambre italienne » (consulté le )
- (en) « PROMULGAZIONE DI LEGGI » (consulté le )
- (en) « Résultat du vote Saeima » (consulté le )
- Signature par le président letton
- (en) « Ratification par le parlement lituanien » (consulté le )
- Signature de la présidente lituanienne
- (en) « Ratification de la Chambre des députés » (consulté le )
- (en) « UE – ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE » (consulté le )
- (en) « Ratification parlementaire maltaise », Times of Malta,
- Ratification du sénat néerlandais
- Ratification par le Parlement néerlandais
- Signature de la reine des Pays-Bas
- (en) « Ratification du Sénat polonais » (consulté le )
- (en) « Ratification par la Sejm » (consulté le )
- (en) « Poland ratifies law on Croatia's EU accession », The Warsaw Voice, (consulté le )
- Ratification du parlement portugais
- (en) « DIÁRIO DA REPÚBLICA N.º 220 » (consulté le )
- (en) « Ratification par le sénat tchèque » (consulté le )
- Ratification du parlement tchèque
- [tt_news « Copie archivée » (version du sur Internet Archive)=170911&tx_ttnews[backPid]=23&cHash=b3a81f94a7 Signature du président tchèque]
- Ratification du parlement roumain
- Signature du président roumain
- (en) « European Union (Croatian Accession and Irish Protocol) Bill 2012-13 », parliament.uk (consulté le )
- Consentent royal de la reine britannique
- (en) « NRSR: Snemovňa vyslovila súhlas so vstupom Chorvátska do EU », Conseil national de la République slovaque (consulté le )
- (en) « Slovak President signs Croatia EU accession treaty », The Visegrad Group,
- Ratification du parlement slovène
- Signature du Président slovène
- Ratification du Parlement suédois
- (en) « Le Parlement européen donne son feu vert à l'adhésion croate », Délégation de la Croatie auprès de l'Union Européenne,
- (en) « Conclusions du Conseil de l'Union Européenne sur la Croatie », Délégation de la Croatie auprès de l'Union européenne,
