Territoires zéro chômeur de longue durée

L’expression « Territoires zéro chômeur longue durée » (TZCLD) désigne une expérimentation initiée en 2011 et lancée en France en 2017, ayant pour but de lutter contre le chômage de longue durée à l'échelle de territoires.

Territoire zéro chômeur de longue durée

Logo de Territoires zéro chômeur de longue durée.

Histoire

Fondation	5 octobre 2016

Cadre

Sigle	TZCLD
Type	Initiative politique
Pays	France

Organisation

Chiffre d'affaires	954 420 € (2020)
Site web	www.tzcld.fr

L'enjeu est de montrer qu’avec la mobilisation de tout un territoire, il est possible de proposer un emploi durable à toutes les personnes privées durablement d’emploi qui le souhaitent.

Une première loi d'expérimentation est adoptée le 29 février 2016, permettant à 10 territoires d'initier la démarche.

Une deuxième loi est adoptée le 14 décembre 2020, donnant lieu au prolongement et à l'extension de l'expérimentation. Celle-ci compte désormais 58 territoires au 11 juillet 2023.

Depuis 2016, une association homonyme porte l'expérimentation.

Histoire

Fondement de la démarche

ATD Quart monde agit, en vertu du principe énoncé à l'alinéa 3 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances » pour que soit reconnu un droit à l’emploi digne pour toutes celles et ceux qui souhaitent travailler.

Accès de tous à l'emploi

En 1959, un atelier est ouvert dans le camp de Noisy-le-Grand où est fondé le mouvement ATD Quart monde.

Fin 1978, ATD Quart Monde y ouvre un premier atelier de promotion professionnelle (APP) dans le secteur de la menuiserie. Six ans plus tard, une évaluation de cet atelier montre que les personnes privées d’emploi sont capables de se surpasser, d’apprendre et de transmettre aux autres si elles se trouvent dans un climat de respect et de confiance mutuels.

En 1983, deux tiers des salariés de l’APP ont retrouvé un emploi dans les trois mois suivant leur sortie de l’atelier et le dernier tiers six mois après.

Etude de faisabilité

La mise en place de TZCLD a lié l’expérience de l'association Travailler et apprendre ensemble avec les idées de Patrick Valentin^[Qui ?]. Celui-ci a réalisé à Seiches-sur-le-Loir (49) dès 1994 une étude de faisabilité d’un projet visant à proposer du travail à chaque chômeur de longue durée de la commune, en recensant les compétences de 59 chômeurs volontaires dans la commune et en listant les besoins non satisfaits qui pourraient correspondre à ces compétences. Ce n’est que faute de financement ad hoc à l’époque que son projet ne peut pas être mis en œuvre.

Mise en place du projet

En 2011, ATD Quart monde lance le projet de « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui conjugue les intuitions de Patrick Valentin avec les fondamentaux du mouvement.

Quelques territoires, sollicités et accompagnés par les membres du mouvement à partir de 2013-2014, se préparent à engager l’expérimentation sur les communes de Pipriac et Saint-Ganton (35), Colombey-les-Belles (54), Prémery (58) et Mauléon (79). Ce sont des territoires ruraux, souvent de petite taille. Le travail réalisé durant cette période (2013-2015) s’avère important pour la suite. Le fait d’avancer dans ce projet et de mettre en œuvre ses premières phases sur le terrain a une double vertu : cela crédibilise le projet et montre à quel point il répond à une attente^{[réf. souhaitée]}.

L’expérimentation TZCLD s’appuie sur la combinaison de six principes fondamentaux : l’exhaustivité territoriale, l’embauche non sélective, la qualité de l’emploi, l’emploi à temps choisi, l'emploi-formation, la création nette d’emplois.

Enseignements

L'experimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée » se fonde sur trois constats : personne n’est inemployable, ce n’est pas le travail qui manque, ce n’est pas l’argent qui manque.

En 2015, ATD Quart Monde réalise une étude macroéconomique qui évalue l’ensemble de ces coûts à, au minimum, entre 16 et 19 000 € par personne et par an. Or l’expérience de l’insertion par l'activité économique (IAE) laisse penser qu’avec une telle somme, il est possible d’embaucher toute personne au SMIC à plein temps, le reste du coût de l’emploi étant assuré par la production réalisée. Ce n’est donc pas l’argent qui manque, puisqu’il est déjà dépensé aujourd’hui par la collectivité nationale.

ATD Quart monde considère que malgré une timide reprise intervenue depuis 2016, avec des créations d'emplois plus importantes, l’évolution du marché du travail en France reste marquée depuis plusieurs années par une très faible augmentation de ces créations d’emplois, une polarisation accrue entre emplois qualifiés et emplois peu qualifiés et une fracture territoriale croissante depuis le début des années 2000 entre les métropoles, dans lesquelles sont désormais concentrées les créations d'emplois, et le reste du pays.

Droit à l'expérimentation

En 2014, le député PS de Côte-d'Or, Laurent Grandguillaume, constitue un groupe de députés pour évaluer et promouvoir ce projet. Il s’appuie sur le droit à l’expérimentation des collectivités territoriales inscrit depuis 2003 dans la Constitution. Il organise début 2015 des auditions de nombreux acteurs intéressés par le sujet de l’emploi des chômeurs de longue durée.

Une manifestation en direction de l'Assemblée nationale de l’ensemble des personnes engagées sur ces quatre territoires s’organise le 27 avril 2015 et permet une première médiatisation du projet. Elle réunit plus de 200 personnes. À l’issue de cette marche, le groupe de travail des députés rédige une proposition de loi. Laurent Grandguillaume défend le texte le 16 juin 2015 en réunion de groupe à l’Assemblée nationale. Le groupe PS donne son accord pour demander une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, saisit le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui se déplace en Ille-et-Vilaine pour auditionner les acteurs locaux engagés dans l’expérimentation. En tant qu’auteur de la proposition de loi, Laurent Granguillaume saisit le Conseil d’État afin de disposer d’un avis (possibilité ouverte à un parlementaire par la Constitution). Les deux avis positifs du Conseil d’État et du CESE, contribuent à crédibiliser la démarche.

En juillet 2015, il dépose la proposition de loi « d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » après de nombreuses auditions et le soutien d'un collectif d'associations, dont ATD Quart monde, Emmaüs France, le Secours Catholique, de la Fédération des acteurs de la solidarité (ex FNARS), du Pacte Civique et Bleu Blanc Zèbre. La loi est adoptée à l'unanimité de l'Assemblée nationale et du Sénat et est promulguée le 1^er mars 2016^{[réf. nécessaire]}.

En juin 2016, se met en place le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Ce même été, le 27 juillet 2016, est publié le décret indiquant la méthodologie de l'évaluation de l'expérimentation, les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds et des comités locaux, les modalités de passation des conventions conclues entre le fonds et les entreprises ainsi que les critères retenus pour fixer le montant de la fraction de la rémunération prise en charge par le fonds.

Enfin, le 24 novembre 2016, les 10 premiers territoires d’expérimentation sont habilités par arrêté ministériel.

Les 10 premiers territoires expérimentaux

Pour la première vague d’expérimentation, les 10 territoires suivants ont été choisis :

• Commune de Mauléon (Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine) : Entreprise solidaire d'initiatives et d'actions mauléonnaise (ESIAM), depuis le 3 janvier 2017
• Communes de Pipriac et Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine en Bretagne) : entreprise TEZEA, depuis le 9 janvier 2017
• Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle dans la région Grand-Est), avec les EBE La Fabrique depuis le 16 janvier 2017 et la SCIC De Laine en Rêves
• Communauté de communes entre Nièvres et forêts (devenue Les Bertranges) (58), avec l’EBE58 à Prémery ouvert depuis le 6 février 2017
• Territoire de Villeurbanne quartier Saint-Jean (métropole de Lyon), avec l’EBE EmerJean depuis le 6 mars 2017
• Commune de Jouques (13), avec l’EBE Entreprise locale d'activités nouvelles ouvert depuis le 10 avril 2017
• Commune de Colombelles (14),(Calvados en Normandie), avec l’EBE ATIPIC depuis avril 2017
• Commune de Paris, quartiers Bédier-Boutroux et Oudiné-Chevaleret (13ème arrondissement) avec l’EBE « 13 avenir » depuis avril 2017
•  Commune de Thiers, quartiers Centre ancien et Molles-Cizolles (63) avec l’EBE « Actypoles Thiers » depuis mai 2017et l'EBE INSERFAC-EBE depuis octobre 2019
• Métropole européenne de Lille, quartiers des Oliveaux à Loos et des Phalempins à Tourcoing (59), avec l’EBE « La Fabrique de l’Emploi » depuis le 26 juin 2017

L’expérimentation ne concerne pas un département entier mais se concentre sur un « micro-territoire », qui correspond à une population de 5000 à 10 000 habitants environ, situé en zone urbaine ou rurale.

Des emplois sont proposés aux chômeurs de longue durée sur la base de leurs compétences dans les domaines du maraîchage, forestiers, de l'aide à domicile, en passant par des travaux dans les campings. Le financement est de 17000 euros par poste créé et par an, correspondant à l'économie générée, pour l’État et les collectivités territoriales, par la sortie du chômage de longue durée des personnes volontaires. Il s'agit de raisonner sur les coûts évités par la sortie du chômage de longue durée. En Europe, la ville de Bruxelles compte aussi s'inspirer de ces expérimentations^{[réf. souhaitée]}.

Institutionalisation

Fondation de l'association

En décembre 2016, est créée l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée », avec comme membres fondateurs ATD Quartmonde, Emmaüs France, le Secours Catholique, le Pacte Civique et la Fédération des acteurs de la solidarité.

L'objectif est d'être un comité de vigilance pour les dix premières expérimentations et de défendre l'extension avec la création d'un « droit d'option » pour tout territoires. Les villes d'Asnières, de Marseille et de Boulogne-sur-Mer ont rejoint l'association, tout comme une centaine de territoires en France, pour préparer une deuxième étape.

Loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Sur proposition de loi de la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM) la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2020, puis le 13 octobre 2020 par le Sénat. Après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, la commission mixte paritaire parvient à un accord, le texte final est promulgué le 14 décembre 2020.

Outre l'extension du dispositif à 50 nouveaux territoires, la loi prévoit de nouvelles mesures d'insertion par l'activité économique, notamment un CDI inclusion pour les seniors et une expérimentation pendant trois ans d'un « contrat passerelle » en vue d'un recrutement en CDI par les entreprises classiques.

Fin 2022, quatre nouveaux territoires sont habilités par le fonds d’expérimentation du dispositif TZCLD, Le quartier Les Brosses à Villeurbanne (69), les Quatre chemins à Pantin (93), Bagnolet (93) et Blois (41). Cette nouvelle extension porte l'expérimentation à 47 territoires.

Début août 2023, le ministère du Travail impose, par arrêté, une baisse de la prise en charge des emplois créés dans le cadre de l'expérimentation TZCLD de 102 % à 95 % du SMIC à partir du 1^er octobre au 30 juin 2024.

La gouvernance et les structures

Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » est porté pour sa phase de démarrage par ATD Quart monde, en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité.

L'association Territoires zéro chômeur de longue durée

Il est convenu par la suite que le développement de ce projet puisse être ensuite porté par une organisation ad-hoc.

L’association « Territoires zéro chômeur de longue durée » est ainsi créée le 7 octobre 2016. Elle a pour objet l’animation et le développement du projet dans ses différentes étapes. Elle est présidée par Laurent Grandguillaume.

Le Fonds d'expérimentation

Constitué en association intitulée « Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », le Fonds est administré par un Conseil d’administration réunissant des représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des associations de collectivités territoriales, des parlementaires, des Comités locaux pour l'emploi et autres organismes publics impliqués dans le dispositif.

Il est présidé par Louis Gallois, Michel de Virville en est le vice-président et Clémentine Hodeau la directrice. Il a notamment pour missions de financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises à but d’emploi, d'approuver les modalités de fonctionnement du Comité local pour l'emploi et de dresser le bilan de cette expérimentation.

Le Comité local pour l'emploi

L’engagement de l’ensemble des acteurs d’un territoire – c’est-à-dire les personnes privées d’emploi, les collectivité(s), les citoyens, les associations, les élus, les entreprises...- se concrétise par la création d’un Comité local pour l’emploi (CLE).

Entreprises à but d'emploi

Une Entreprise à but d'emploi (EBE) est une organisation de l'économie sociale et solidaire telle que définie par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et peut donc être constituée selon plusieurs formes juridiques (association loi de 1901, SCIC, SCOP, agrément ESUS). Cette structure (existante ou à créer) est conventionnée par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

Une EBE a principalement trois objectifs :

• assurer l'embauche des personnes privées d’emploi sans sélection en créant des emplois à proportion des besoins du territoire
• créer et développer des activités utiles qui ne sont pas réalisées sur son territoire,
• atteindre la viabilité économique en complétant la réallocation des dépenses passives par du chiffre d'affaires

L'investissement de départ est apporté par la Caisse des dépôts et consignations.

Critiques

Positives

Sophie Quentin, du Medef, estime que « ce projet donne la possibilité d’ouvrir de nouveaux marchés. C’est l’avenir ! ».

Négatives

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) met en garde contre « un effet pervers de concurrence entre travailleurs fragiles ».

Voir aussi

Bibliographie

• Marc-Antoine Douchet et Achille Warnant, « L’insertion comme levier de développement en milieu rural : De Lambiotte à « Territoires zéro chômeur » (Prémery) », Revue d'Economie Régionale et Urbaine, n^o 2,‎ avril 2022 (lire en ligne).
• IGAS-IGF, Evaluation économique de l’expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) (rapport), novembre 2019 (lire en ligne).
• Claire Hédon, Didier Goubert et Daniel Le Guillou, Zéro chômeur – Dix territoires relèvent le défi, Editions Quart Monde, coll. « Les Editions de l’atelier », 2019, 205 p. (ISBN 979-10-91178-64-8, lire en ligne).
• Véronique Soulé, Un emploi, c’est mon droit, Editions ATD Quart monde, 2019.
• Patrick Valentin, Le chômage d'exclusion... Comment faire autrement ?, Chronique sociale, 1993.

Documentaire

• Marie-Monique Robin, « Nouvelle cordée », documentaire, 114 minutes, M²R Films, 2019

Article connexe

• Économie sociale
• Insertion sociale et professionnelle

Liens externes

• Site officiel