Procédure accélérée
En droit constitutionnel français, le fait qu'un projet de loi ne fasse l'objet que d'une lecture par chambre du Parlement
La procédure accélérée est, en droit constitutionnel en France, le fait qu'un projet de loi ne fasse l'objet que d'une lecture par chambre du Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) avant d'être adoptée. Cela réduit donc la navette parlementaire à une unique transmission du texte.
Cette procédure accélérée est prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution[1].
Notes et références
modifierAnnexes
modifierBibliographie
modifier
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
Liens externes
modifier- Assemblée nationale, « Fiche de synthèse n°32 : La procédure législative », (consulté le )
