Subdivision de la Russie
La Russie est une république fédérale, il est également le plus grand pays du monde où vivent plus d'une centaine de nationalités reconnues. L'administration du pays repose sur un découpage comportant plusieurs niveaux de subdivisions dont les deux premiers sont les sujets fédéraux (division politique et administrative) et les raïons (division administrative). Il existe différents types de sujets fédéraux (notamment oblasts, républiques, villes d'importance fédérale, districts autonomes) qui se différencient par leur degré d'autonomie et leur administration et qui reflètent la diversité des populations et de leur histoire. Au niveau local on trouve par ordre décroissant de population les villes qui obtiennent ce statut du pouvoir central, les communes urbaines et les communes rurales.
Sujets de la fédération de Russie
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- 24 républiques
- 9 kraïs
- 48 oblasts
- 3 villes d'importance fédérale
- 1 oblast autonome
- 4 districts autonomes *les territoires en hachurés sont des territoires ukrainiens contestés par la Russie
La Russie est une fédération constituée de 89 sujets égaux en droits, c’est-à-dire ayant les mêmes droits dans leurs rapports avec les organes fédéraux du pouvoir d'État. Chacun d'entre eux, quelle que soit la taille de sa population, est représentée par deux délégués chacun au Conseil de la fédération qui est la chambre haute du parlement russe (la chambre basse étant la Douma). Chaque sujet dispose d'une assemblée élue qui dispose d'une certaine autonomie sur le plan législatif. La superficie moyenne est de 190 000 km² et la population moyenne est de 1,7 million d'habitants[1]
Il existe six catégories différentes de sujets de la fédération de Russie[1] :
- les 48 oblasts (régions) regroupent les territoires qui ne possèdent pas de constitution. Les oblasts de Zaporijjia et de Kherson, quant à eux, sont des Oblasts ukrainiens contestés par la Russie selon le droit international, et sont partiellement conquis au cours de la guerre russo-ukrainienne[2].
- les 9 kraïs (territoires, confins, marches[3]) ne possèdent pas non plus de constitution, ils se situent aux marges méridionales de la Russie ou en Sibérie.
- les 24 républiques (majoritairement des anciennes républiques autonomes soviétiques) sont des régions qui disposent d'une constitution et jouissent à ce titre de plus d'autonomie que les oblasts ou les kraïs. La majorité de la population est généralement (mais pas toujours) d'ethnie non russe. Le Tatarstan est par exemple habité par une majorité faible et récente de Tatars. Seules 21 républiques sont reconnues par la communauté internationale, les république de Crimée, de Lougansk et de Donetsk sont des territoires ukrainiens (République autonome de Crimée, oblast de Louhansk et oblast de Donetsk) au sens du droit international tant qu'un traité ne sera pas signé par l'Ukraine[4],[2].
- les 3 villes d'importance fédérale (Moscou, Saint-Pétersbourg et Sébastopol) sont des sujets fédéraux à part entière. Sébastopol est juridiquement une ville ukrainienne occupée au sens du droit international[4].
- les 4 districts autonomes (okrougs) ont été constitués sur une base ethnique mais sont placés sous l'autorité d'un autre sujet fédéral.
- l'unique Oblast autonome juif dispose d'un statut à part.
La superficie et la population des sujets fédéraux varient considérablement, depuis la ville fédérale de Moscou (1 091 km2, 12 622 000 habitants) jusqu'à la république de Sakha (3 103 200 km2) ou le district autonome de Nénetsie avec 41 546 habitants seulement.
Divisions administratives
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Chaque sujet fédéral est découpé en raïons, qui peuvent être comparés aux arrondissements français et qui jouent un rôle important dans l'organisation administrative du territoire. Leur superficie, très variable, dépend de la densité de la population et peut atteindre plus de 100 000 km² dans les régions les moins denses[1]. Le plus grand est le raïon dolgano-nénètse de Taïmyr d'une superficie de 879 929 km2 et le plus petit le raïon de Iemanjelinsk avec ses 129 km². Les raïons varient aussi grandement en population, avec celui de Vsevolojsk et ses 473 514 habitants, contre seulement 671 habitants pour le raïon des Aléoutiennes.
Un raïon peut être à la fois une division administrative mais aussi municipale dans certains cas (ex : raïon de Iagodnoïe)[Note 1].
Le territoire de chaque sujet est composé par taille décroissante de population de villes, de communes urbaines et de communes rurales[1] :
- Le statut de ville (en russe gorod) est octroyé par le pouvoir central lorsque la population atteint une certaine taille. Toutefois ce critère est loin d'être fixe. Certaines villes ont à peine plus de 1 000 habitants alors que des agglomérations de plus de 20 000 habitants n'ont pas le statut de ville, comme Verkhoïansk, la plus petite ville de Russie avec 828 habitants en 2022. Une majorité de villes (55 % en 2000), qui sont dites hors raïon, ne sont pas rattachées à un raïon mais disposent des services administratifs normalement à la charge de ceux-ci. Vers 2000 il y avait environ 1 100 villes en Russie. L'autorité des villes hors raïons peut s'étendre à d'autres communes (villes, communes urbaines ou communes rurales) qui sont également hors raïons. Cet ensemble constitue le territoire municipal (ou agglomération). Sa superficie peut être considérable, proche de celle d'un raïon.
- La commune urbaine est une subdivision territoriale et administrative intermédiaire, par ses caractéristiques et par son statut, entre la ville et la commune rurale. De taille variable elle peut aussi bien compter quelques centaines d'habitants que dépasser les 10 000 habitants. Ce statut est acquis lorsque la croissance de la population le justifie. Il peut être perdu si la population diminue ou lors d'une réorganisation administrative. Il y avait 1 875 communes urbaines en 2000.
- Les établissements ruraux constituent les moins peuplées des subdivisions. Elles peuvent regrouper plusieurs lieux habités (villages ou hameaux). La Russie comptait en 2000 environ 25 000 communes rurales.
Les statistiques officielles décomptent les habitants des villes et des communes urbaines en tant qu'urbains et les habitants des communes rurales comme des ruraux.
Subdivisions de villes, d'agglomérations et de communes urbaines
modifierIl existe des divisions administratives de niveau supérieur et d'autres de niveau inférieur. Pour Moscou, c'est l'administration okroug[Note 2] ; pour Saint-Pétersbourg, c'est la municipalité okroug[Note 3]. Ces divisions administratives sont semblables aux arrondissements. Pour les autres types de divisions administratives, on distingue les divisions d'agglomérations et les divisions urbaines.
Les divisions d'agglomérations comprennent les selsoviets russe : сельсовет(ы) aussi nommés « conseils ruraux », des villes et des zones urbaines/rurales de peuplement sous la juridiction du district, un district de ville et un district de zone de peuplement urbain. Les division urbaines (En russe : городской округ) désignent un type d'unité municipale, une zone d'habitation urbaine non-incorporée dans un district municipal.
Autres subdivisions
modifierD'autres subdivisions non administratives existent également :
- Pour permettre un suivi opérationnel par le pouvoir fédéral un représentant est désigné par le président de la fédération de Russie pour chacun des huit districts fédéraux. Chaque district fédéral regroupe plusieurs sujets fédéraux. Ce représentant n'a aucun pouvoir constitutionnel. Ce poste a été créé par le président russe Vladimir Poutine en 2000.
- Pour les rapports économiques et statistiques, les sujets fédéraux sont regroupés en douze régions économiques.
- Les forces militaires russes sont réparties sur le territoire depuis 2014 dans cinq districts militaires. Chaque district dispose d'un état-major et assure la formation de ses troupes.
- 10 districts d'arbitrage judiciaire ;
- 10 régions géographiques ;
- La Russie est dans la littérature parfois subdivisée en 8 régions naturelles ou pays de géographie physique ;
- Les 225 circonscriptions législatives russes pour élire une partie des députés de la Douma d'État.
- Autres subdivisions de la Russie
-
Districts militaires en 2019 -
Districts fédéraux -
Régions économiques
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Territoires illégalement annexés
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Selon les traités internationaux, les oblasts ukrainiens de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson, ainsi que la république autonome de Crimée et la ville de Sébastopol n'appartiennent pas à la fédération de Russie : ils sont partiellement occupés militairement et illégalement par l'armée russe, et ont été annexés par décret unilatéral russe à la suite de référendums illégaux organisés par l'occupant militaire dans ces régions[5],[6],[7].
En , lors d'un vote aux Nations unies, 100 États membres sur 193 (à l'exception de l'Arménie, de la Biélorussie, de la Bolivie, de Cuba, de la Corée du Nord, du Nicaragua, de la Russie, du Soudan, de la Syrie, du Venezuela et du Zimbabwe) n'ont pas reconnu l'annexion de la Crimée par la Russie (voir la résolution 68/262 de l'Assemblée générale des Nations unies).
L'ONU, par la voix de son sous-secrétaire général aux affaires politiques, rejette le référendum : « Les actions unilatérales visaient à donner un vernis de légitimité à la tentative d'acquisition par la force par un État du territoire d'un autre État, tout en prétendant représenter la volonté du peuple, ne peut être considérée comme légale au regard du droit international »[8].
Traduction des termes
modifierCe tableau ci-dessous regroupe la plupart des termes employés pour les subdivisions russes, en français et en russe (cyrillique et transcription française). Pour les termes russes, le singulier est indiqué au-dessus du pluriel. Pour certains, il existe plusieurs termes utilisés en français selon les auteurs[9].
| Termes français | Terme russe | Transcription |
|---|---|---|
| District (ou raïon) |
Район Районы |
Raïon Raïony |
| District autonome (ou okroug autonome, ou territoire autonome) |
Автономный округ Автономные округа |
Avtonomny okroug Avtonomnye okrouga |
| District fédéral (ou okroug fédéral) |
Федеральный округ Федеральные округа |
Federalny okroug Federalnye okrouga |
| District militaire (ou okroug militaire) |
Военный округ Военные округа |
Voïénny okroug Voïénnye okrouga |
| Kraï | Край Края |
Kraï Kraïa |
| Oblast | Область Области |
Oblast Oblasty |
| Oblast autonome | Автономная область Автономные области |
Avtonomnaïa oblast Avtonomnye oblasty |
| Région économique | экономический район экономические районы |
Ekonomitcheski raïon Ekonomitcheskie raïony |
| République | Республика Республики |
Respoublika Respoubliki |
| Selsovet (ou selsoviet, ou communauté rurale) |
Сельсовет Сельсоветы |
Selsoviet Selsoviety |
| Sujet | Субъект Субъекты |
Soubïekt Soubïekty |
| Ville | Город Города |
Gorod Goroda |
| Zone urbaine de peuplement (ou commune urbaine) |
Посёлок городского типа Посёлки городского типа |
Possiolok gorodskovo tipa Possiolki gorodskovo tipa |
Résumé
modifierNotes et références
modifierNotes
modifier- C'est-à-dire qu'il concentre les deux pouvoirs à la fois, et qu'aucune localité à l'intérieur peut avoir le statut de municipalité.
- Il est possible de rencontrer le terme « district administratif » pour désigner cette première sorte de division que l'on distingue comme subdivision de niveau supérieur
- Il est possible d'employer le terme « arrondissement administratif » pour désigner la deuxième sorte de division que l'on distingue comme une subdivision de niveau inférieur
- Pouvant être utilisé de jure mais plus utilisé depuis 2004.
- Voir divisions administratives de Moscou.
- Le terme générique est Okroug administratif. Généralement, il est traduit par les termes de « district administratif » à Moscou[Note 5]
- Un arrondissement administratif est de niveau 2 seulement à Moscou, sinon il est de niveau 3.
- Une ville peut être soit une subdivision de niveau 2 ou de niveau 3.
- Le terme générique est Okroug administratif mais est de même nature qu'un arrondissement municipal. Généralement, il est traduit par les termes de « district administratif » à Moscou[Note 5]
- Un raïon, s'il est classé comme « okroug municipal », est à la fois de niveau 2 car étant une subdivision administrative territoriale, et de niveau 3 car il est municipal. Dans ce cas, il possède les pouvoirs des deux rangs.
Références
modifier- La Russie dictionnaire géographique, p. 10-11
- Organisation des Nations unies, « L’Assemblée générale condamne les « référendums illégaux » menés par la Russie en Ukraine », sur press.un.org (site Internet de la Couverture des réunions et des communiqués de presse de l'ONU), (consulté le ).
- « Institutions et maillages territoriaux de la Fédération de Russie », sur Géoconfluences, (consulté le )
- Organisation des Nations unies, « L’Assemblée adopte une résolution soulignant que « le référendum organisé en République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol le 16 mars 2014 n’a aucune validité » » (communiqué de presse officiel de l'ONU), sur press.un.org (site Internet de la Couverture des réunions et des communiqués de presse de l'ONU), (consulté le ).
- Pascale Joannin, « La Russie, l'Ukraine et le droit international », sur Fondation Robert Schuman, (consulté le ).
- Service de presse, Secrétariat général du Conseil, Conseil de l'UE, Rue de la Loi 175, B-1048 BRUSSELS, « L'UE adopte son dernier train de sanctions à l'encontre de la Russie en raison de l'annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson » (Communiqué de presse), (consulté le ).
- Nations unies, « L’Assemblée générale condamne les « référendums illégaux » menés par la Russie en Ukraine » (Couverture des réunions, Assemblée Générale plénière 12458 du ), sur Nations unies (consulté le ).
- (en) « So-called referenda in Russian-controlled Ukraine ‘cannot be regarded as legal’: UN political affairs chief », sur UN News,
- Voir par exemple l'introduction générale de Pierre Thorez, La Russie, CNED/SEDES, 2007.
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Roger Brunet, La Russie : dictionnaire géographique, Montpellier/Paris, La Documentation française, , 480 p. (ISBN 2-11-004882-4)
Articles connexes
modifier- Classification des localités habitées en Russie
- Municipalité (Russie)
- Gouvernement
- Sujets de la fédération de Russie
- Divisions administratives de l'Empire russe en 1914
- Fédération
- Administration territoriale
- Russie
- Circonscriptions législatives russes
- Liste des dirigeants des sujets de la fédération de Russie
