Scrutins en France sous la Cinquième République
La France, sous la Cinquième République, est un régime représentatif. Les représentants des branches législative et exécutive y sont élus (directement ou indirectement) par les citoyens français ou nommés par les représentants élus. Les citoyens français peuvent également être consultés par référendum sous certaines conditions.
| Scrutins en France sous la Cinquième République | |
| Dernières élections | |
|---|---|
| Européennes | 2024 |
| Présidentielle | 2022 |
| Législatives | 2024 |
| Sénatoriales | 2023 |
| Départementales | 2021 |
| Régionales | 2021 |
| Municipales | 2020 |
| Prochaines élections | |
| Européennes | 2029 |
| Présidentielle | 2027 |
| Législatives | 2029[note 1] |
| Sénatoriales | 2026 |
| Départementales | 2028 |
| Régionales | 2028 |
| Municipales | 2026 |
Scrutins en France sous la Cinquième République
modifierAu niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature :
- Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors de l'élection présidentielle.
- Le parlement est composé de deux chambres :
- L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives.
- Le Sénat compte 348 membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 336 sont élus par un collège électoral de représentants des départements, régions, communes, collectivités d'outre-mer (entre autres) et 12 par l'Assemblée des Français de l'étranger (assemblée de 150 membres élus par les Français vivant en dehors de France, qui a remplacé le Conseil supérieur des Français de l'étranger) lors des élections sénatoriales.
Au niveau local, les citoyens français élisent au suffrage universel direct plusieurs gouvernements locaux :
- les membres des conseils régionaux dans chaque région lors des élections régionales ;
- les membres des conseils départementaux dans chaque département lors des élections départementales ;
- les membres des conseils municipaux dans chaque commune lors des élections municipales.
Les différentes collectivités d'outre-mer peuvent également élire leurs propres représentants (élections territoriales en Polynésie française, assemblées de Provinces et Congrès en Nouvelle-Calédonie).
Au niveau européen, les élections du Parlement européen — dites élections européennes — permettent aux citoyens européens d'élire les députés du Parlement européen pour des mandats quinquennaux fixes[En quoi ?]. Elles se tiennent depuis 1979[1]. La France organise l'élection du contingent de députés alloués à la France, par les citoyens inscrits en France.
Par ailleurs, les conseillers des conseils de prud'hommes sont élus par les salariés et les employeurs lors des élections prud'homales.
Électeurs
modifierLes électeurs sont les citoyens français âgés de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales. Pour les élections municipales et européennes, les citoyens d'autres pays de l'Union européenne peuvent décider de voter en France.
L'inscription sur les listes électorales n'est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour pouvoir voter. Les citoyens français atteignant 18 ans sont automatiquement inscrits. Les citoyens peuvent s'inscrire sur leur lieu de résidence ou à un endroit où ils payent les charges locales depuis au moins 5 ans. Ceux vivant à l'étranger peuvent s'inscrire au consulat dont ils dépendent. Dans tous les cas, il n'est possible de s'inscrire qu'à un seul endroit.
Seuls les citoyens inscrits comme électeurs peuvent se présenter aux élections.
Dans certains cas, les personnes condamnées peuvent être temporairement interdites d'inscription sur les listes électorales (ce qui par conséquent les empêche de se présenter et d'être élues).
Liste des scrutins par année
modifierChronologie
modifier
1958
modifierLa constitution de la Cinquième République fut adoptée par référendum le , sous la Quatrième République.
1959
modifier- 8 et : municipales
- : sénatoriales
- : référendum sur la création du territoire d'outre-mer de Wallis et Futuna
1961
modifier- : référendum sur l'autodétermination en Algérie
- 4 et : cantonales (cantons renouvelés en 1955)
1962
modifier- : référendum sur les accords d'Évian
- : territoriales néo-calédoniennes
- : sénatoriales (série A)
- : référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République
- 18 et : législatives
1964
modifier- 8 et : cantonales (cantons renouvelés en 1958)
1965
modifier- 14 et : municipales
- : sénatoriales (série B)
- 5 et : présidentielle
1967
modifier- 5 et : législatives
- : territoriales néo-calédoniennes
- et 1er octobre: cantonales (cantons renouvelés en 1961)
1968
modifier- 23 et : législatives
- : sénatoriales (série C)
1969
modifier1970
modifier- 23 et : cantonales (cantons renouvelés en 1964)
1971
modifier- 14 et : municipales
- : sénatoriales (série A)
1972
modifier1973
modifier- 4 et : législatives
- 23 et : cantonales (cantons renouvelés en 1967)
1974
modifier- 5 et : présidentielle
- : sénatoriales (série B)
1976
modifier- 7 et : cantonales (cantons renouvelés en 1970)
1977
modifier- 13 et : municipales
- : territoriales néo-calédoniennes
- : sénatoriales (série C)
1978
modifier- 12 et : législatives
1979
modifier- 18 et : cantonales (cantons renouvelés en 1973)
- : européennes
- 1er juillet : territoriales néo-calédoniennes
1980
modifier- : sénatoriales (série A)
1981
modifier- et : présidentielle
- 14 et : législatives
1982
modifier- 14 et : cantonales (cantons renouvelés en 1976)
1983
modifier- 6 et : municipales
- : sénatoriales (série B)
1984
modifier1985
modifier- 10 et : cantonales (cantons renouvelés en 1979)
- : régionales néo-calédoniennes
1986
modifier- :
- législatives (tour unique)
- régionales
- : sénatoriales (série C)
1988
modifier- : régionales néo-calédoniennes
- et : présidentielle
- 5 et : législatives
- : cantonales (cantons renouvelés en 1982)
- : référendum sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
1989
modifier- 12 et : municipales
- : provinciales néo-calédoniennes
- : européennes
- : sénatoriales (série A)
1992
modifier- : régionales
- 22 et : cantonales (cantons renouvelés en 1985)
- : référendum sur le traité de Maastricht
- : sénatoriales (série B)
1993
modifier- 21 et : législatives
1994
modifier- 20 et : cantonales (cantons renouvelés en 1988)
- : européennes
1995
modifier- : présidentielle
- 11 et : municipales
- : provinciales néo-calédoniennes
- : sénatoriales (série C)
1997
modifier- et 1er juin : législatives
1998
modifier- : régionales
- 15 et : cantonales (cantons renouvelés en 1992)
- : référendum local sur l'Accord de Nouméa
- : sénatoriales (série A)
1999
modifier2000
modifier2001
modifier- 11 et :
- cantonales (cantons renouvelés en 1994)
- municipales
- : sénatoriales (série B)
2002
modifier- et : présidentielle
- 9 et : législatives
2003
modifier- : référendum local en Corse sur la réforme du statut de l'île
- : référendum local en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
2004
modifier- 21 et :
- cantonales (cantons renouvelés en 1998)
- régionales
- : provinciales néo-calédoniennes
- : territoriales polynésiennes
- : européennes
- : sénatoriales (série C)
2005
modifier2006
modifier- : territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon
- : consulaires (zone B: Europe-Levant-Asie)
2007
modifierCompte tenu du calendrier électoral originellement chargé de l'année 2007 (cinq élections auraient dû s'y tenir en six mois, dont des élections cantonales et municipales en mars pendant la campagne de l'élection présidentielle et des élections sénatoriales en septembre), deux lois du [2] ont procédé au report en 2008 des élections cantonales, municipales et sénatoriales.
- 1er avril : territoriales à Wallis-et-Futuna
- : présidentielle (1er tour)
- 6 mai : présidentielle (2nd tour)
- 10 et : législatives
- 1er et : territoriales à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin
2008
modifier- et : territoriales polynésiennes
- 9 et :
- cantonales (cantons renouvelés en 2001)
- municipales
- : sénatoriales (série A)
2009
modifier- : référendum local sur la départementalisation de Mayotte
- : provinciales néo-calédoniennes
- :
- européennes
- consulaires (zone A: Amériques-Afrique)
2010
modifier- 10 et : référendums locaux en Guyane et en Martinique
- 14 et : régionales
2011
modifier- 20 et : cantonales (cantons renouvelés en 2004)
- : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 170 sénateurs de la nouvelle série 1 et fin des mandats de 10 ans des sénateurs de l'ancienne série B élus en 2001 et des mandats de 7 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004).
2012
modifier- : territoriales à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- : territoriales à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
- et : présidentielle
- 10 et : législatives
2013
modifier2014
modifier- 23 et : municipales
- : provinciales néo-calédoniennes
- 24 et : consulaires
- : européennes
- : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 178 sénateurs de la nouvelle série 2 et fin des mandats de 10 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004 et des mandats de 6 ans des sénateurs de l'ancienne série A élus en 2008)
2015
modifier- 22 et : départementales[3]
- 6 et : régionales[4]
2016
modifier2017
modifier- : territoriales à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- : territoriales à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna
- et : présidentielle[6]
- 11 et : législatives
- : sénatoriales (série 1)[7]
- 3 et : territoriales en Corse
2018
modifier2019
modifier2020
modifier2021
modifier- 29 et : consulaires[11]
- 20 et : départementales et régionales[12]
2022
modifier- 20 et : territoriales à Saint-Barthélemy[13], Saint-Martin[14], Saint-Pierre-et-Miquelon[15] et Wallis-et-Futuna[16]
- 10 et : présidentielle[17]
- 12 et : législatives[18]
2023
modifier- 16 et : territoriales polynésiennes
- : sénatoriales[19]
2024
modifier- : européennes
- et : législatives
Notes et références
modifierNotes
modifier- ↑ Sauf dissolution parlementaire.
Références
modifier- ↑ « Droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen », sur eur-lex.europa.eu (consulté le ).
- ↑ Loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat et Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007
- ↑ « Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015 », sur service-public.fr, (consulté le )
- ↑ « Les élections départementales auront lieu en mars 2015 et les régionales à la "fin 2015" », sur francetvinfo.fr, (consulté le )
- ↑ Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : le référendum se tiendra le 26 juin
- ↑ Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
- ↑ Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- ↑ Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
- ↑ Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs, « article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 » (report en juin) et décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
- ↑ Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- ↑ Décret n° 2021-231 du 26 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
- ↑ Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
- ↑ « Article 1 du décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy », sur Légifrance (consulté le )
- ↑ « Article 1 du décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin », sur Légifrance (consulté le )
- ↑ « Article 1 du Décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon », sur Légifrance (consulté le )
- ↑ « Article 1 du décret n° 2021-1953 du 31 décembre 2021 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2022 », sur Légifrance (consulté le )
- ↑ Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
- ↑ Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
- ↑ Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Alain Lancelot, Les Élections sous la Ve République, PUF, Paris, 1988
- Jean-Pierre Rissoan, Traditionalisme et révolution : les poussées d'extrémisme des origines à nos jours. Second volume Du fascisme au , 2007, 416 pages, (ISBN 9782843011856).
