Royal Titles Act 1876
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Le Royal Titles Act 1876 (loi de 1876 sur les titres royaux, en anglais) est une loi du Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande qui autorise la reine Victoria à modifier sa titulature afin d'adjoindre à ses titres celui d'Impératrice des Indes.
Application
modifierPar une proclamation du , Victoria modifie sa titulature en ajoutant à ses titres celui d'Impératrice des Indes (en anglais : Empress of India ; en latin : Indiae Imperatrix).
Suites
modifierÀ la suite de Victoria, le titre d'Empereur des Indes (en anglais : Emperor of India ; en latin : Indiae Imperator) est porté par Édouard VII, George V, Édouard VIII et George VI.
Abrogation
modifierPar l'Indian Independence Act 1947, le Parlement autorise le roi George VI à modifier sa titulature afin d'en retirer le titre d'Empereur des Indes[1].
Par une proclamation du , George VI retire le titre d'Empereur des Indes de sa titulature.
Notes et références
modifier- (en) Indian Independence Act 1947, 7, 2 : « The assent of the Parliament of the United Kingdom is hereby given to the omission from the Royal Style and Titles of the words Indiae Imperator and the words Emperor of India and to the issue by His Majesty for that purpose of His Royal Proclamation under the Great Seal of the Realm » (consulté le 5 août 2013)
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- (en) Panchanandas Mukherji (éd.), Indian Constitutional Documents (1773-1915), Calcuta, Thacher Spink & Co., 1915 :
- Royal Titles Acte 1876, pp. 360-361
- Proclamation du , pp. 359-360
