Robert Léon Jean Louis Legros

Robert Léon Jean-Louis Legros (Namur, 24 novembre 1913- Uccle, 21 mai 2004) est un juriste, magistrat et professeur d’Université. Il a été le premier président de la Cour de cassation (Belgique). Il consacra également une partie de sa vie à l’enseignement. Il fut professeur de droit pénal général à l’Université libre de Bruxelles. Il a contribué de manière centrale aux travaux et publications de l’École de Bruxelles (droit), sous la direction de Chaïm Perelman.

Robert Léon Jean Louis Legros

Biographie

Naissance	24 novembre 1913 Namur
Décès	21 mai 2004 (à 90 ans) Uccle
Nationalité	Belge
Formation	Athénée royal de Namur – Université libre de Bruxelles
Activité	Juriste, magistrat, professeur d'université

Par ailleurs, ses idées ont donné lieu à des modifications de lois portant sur la motivation de la peine ou la possibilité pour le juge de ne prononcer qu’une déclaration de culpabilité et notamment le tribunal d’application des peines.

Biographie

Robert Legros était issu d’une ancienne famille patricienne de Namur. Son père, Louis Armand Ghislain Legros était rentier et sa mère, Germaine Angèle Yvonne Rosa Otlet était sans profession. En 1943, Robert Legros se marie avec Marie- Thérèse Winandy (Englebert). De cette union, deux fils naîtront : Pierre- Robert Legros, bâtonnier du barreau et professeur à la faculté de droit et Robert Legros, professeur de philosophie à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Caen.

Robert Legros a fait ses études à l’Athénée royal de Namur où il fut diplômé avec la mention « le plus grand fruit ». Il poursuit sa formation à l’Université libre de Bruxelles où il sera diplômé docteur en droit à l’Université libre de Bruxelles en 1936 avec une grande distinction. En 1952, il soutient sa thèse d’agrégation L’élément moral dans les infractions sous la direction de Maximilien Philonenko. Il fut également diplômé de l’Académie de droit international de La Haye en 1939.

Carrière

Magistrature

Il entame sa carrière en tant qu’avocat au barreau de Namur en 1937. Mobilité en 1939, il fait la campagne des dix-huit jours et est prisonnier de guerre jusqu’en 1941. A la libération du pays, il est nommé substitut de l’auditeur militaire en campagne. Sous la direction de Ganshof van der Meersch, il participe à la répression de la collaboration économique pendant la guerre. Le 14 juin 1945, il est nommé juge du tribunal de première instance de Namur. En 1955, Robert Legros devient conseiller à la Cour d’appel de Liège. En 1964, Robert Legros est nommé conseiller à la Cour de cassation.

En 1972, Robert Legros est élu président à la Commission nationale de la magistrature belge. Cette commission fut créée à l’initiative du ministre de la Justice. Elle est composée de délégués de toutes les juridictions tant membres du siège que du parquet. Cette commission représente donc toute la magistrature belge. Elle veille (art.1 des statuts) au maintien de l’indépendance de l’ordre judiciaire, à la défense des intérêts moraux et matériels de la magistrature et des magistrats, à l’amélioration de l’organisation et du travail judiciaires. Le 13 octobre 1982, il est élu le premier président de la Cour de cassation et accéda à l’éméritat le 24 novembre 1983. La même année, il est nommé commissaire royal à la réforme du code pénal, mais sa mission n’aboutira pas.

Robert Legros est en outre juge en 1974 puis premier vice-président de la Cour de justice Benelux.

Académique

Robert Legros fut également professeur à la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles. Il débute en 1951 et en 1973, au départ de Paul Cornil, il lui succède à la chaire de droit pénal général. En 1983, il accède à l’éméritat mais continue à donner cour avec l’autorisation de la faculté de droit jusqu'au 30 septembre 84.

Autres fonctions

Il a été membre de l'Académie royale de Belgique, vice-président de la faculté de droit à l’Université libre de Bruxelles, membre du conseil d’administration de l’Université libre de Bruxelles ainsi que secrétaire (1954-1955) et président (1969-1970) de l’École des Sciences criminologiques Léon Cornil. Robert Legros fut également élu correspondant de la classe des Lettres et des Sciences morales et politiques de l’Académie royale de Belgique, le 9 mai 1983, sur la présentation des professeurs Chaïm Perelman et Paul De Visscher, puis membre le 8 janvier 1996.

Distinctions honorifiques

Il obtiendra également de nombreuses distinctions :

• Grand Cordon de l’Ordre de Léopold
• Grand-Croix de l’Ordre de la Couronne
• Croix civique de première classe
• Médaille de la guerre 1940-1945 (sabres croisés)
• Médaille du prisonnier de guerre (1 barrette)
• Grand-Officier de l’ordre d’Orange Nassau
• Grand-Officier de l’ordre de la Couronne de Chêne
• Médaille d’argent de la Ville de Namur

Ecole de Bruxelles

Robert Legros a eu une implication considérable au sein de l’École de Bruxelles. Il a contribué très activement pendant un quart de siècles aux séminaires présidés par Chaïm Perelman et aux ouvrages collectifs qui ont été produits sur les techniques de raisonnement.

L’essentiel de sa pensée est tout d’abord sa thèse sur l’élément moral dans les infractions, qui est publiée en 1952. Sa thèse sur l’élément moral dans les infractions est l’une des « grandes » thèses de la Faculté de droit de l’U.L.B. Robert Legros critique dans celle-ci la doctrine classique et développe dans le prolongement la théorie de la faute infractionnelle. Selon lui, l’élément moral « minimal » des infractions consiste, comme pour la doctrine classique, en la commission libre et consciente du comportement incriminé. Le fait d’avoir agi librement et en conscience constitue selon lui la faute qu’il qualifie de faute infractionnelle. Selon lui, ce principe est commun à tous les délits, Robert Legros estime que ce n’est pas nécessaire de faire la distinction entre les délits visés au livre 2 du Code pénal et les autres délits. Autrement dit, la théorie de Robert Legros ne diffère de la théorique classique que par les crimes et les délits établis dans le livre 2 du Code pénal. Robert Legros va modifier la notion de dol général tel que la doctrine classique le percevait et va par ailleurs préciser la notion de dol spécial, de faute infractionnelle et de faute antérieure.

Publications

Livres

1. L'élément moral dans les infractions, Paris-Liège, Sirey-Desoer, 1952.
2. Le Traité «Opzet » dans « Algemene Practische Rechtsverzameling » traduction, 1959.

Etudes

1. L'élément intentionnel dans la participation criminelle, R.D.P. 1952-1953, p. 117-134.
2. Durée de l'interdiction des droits de l'article 31 en matière correctionnelle, R.D.P. 1952-1953, p. 563-567.
3. Les articles 378, al. 2 et 382, al. 2 du Code pénal sont-ils conciliables avec la loi de 1912 sur la protection de l'enfance?, J.T. 1953, p.102.
4. Vers une théorie uniforme de l'erreur, J.T. 1953, p. 337.
5. L'adultère est-il une cause péremptoire de divorce et de séparation de corps? Ann. Not. et Enr., 1953, p. 78-84.
6. L'erreur de droit en droit pénal, Desoer, Liège, 1954 (stencilé).
7. L'erreur de droit en droit pénal, Rev. Dr. Intern. et Dr. comparé 1954, p. 297 et s.
8. Domaine et méthode du droit pénal international, R.D.P. 1953-1954, p. 843-857.
9. Considérations sur le vol, R.D.P. 1954-1955, p. 651-684.
10. Conscience sociale et défense sociale, Rev. Intern. Déf. soc. Gênes 1955, p. 190-209. 11. Les superstitions et le juge, Rev. Univ. Bruxelles 1955, nº 5.
11. Essai sur l'autonomie du droit pénal, R.D.P. 1956-1957, p. 143-17.
12. Considérations sur le secret médical, R.D.P. 1957-1958, p. 859-893.
13. Le secret médical, Rev. dr. intern. et dr. comparé 1958, p. 450 et s.
14. Considérations sur les délits d'imprudence, R.D.P. 1958-1959, p. 109- 135.
15. Droit naturel et droit pénal, J.T., 1958, p.381
16. Les sanctions pénales dans la prévention des infractions involontaires. 8ème cours international de criminologie, Nivelles, 1958, pp. 335-345.
17. Pour une défense sociale élargie, Rev. Univ. Bruxelles, 1960.
18. Für eine erweiterte Soziale Verteidigung. Zeitschrift für gesamt Strafrecht-swissenschaft, 1960, p. 53-89 (traduction).
19. Fribourg-Lisbonne, R.D.P. 1959-1960, p. 942-947.
20. Effets internationaux des jugements répressifs et communautés européennes, R.D.P. 1960-1961, p. 795-823.
21. La responsabilité pénale des dirigeants des sociétés et le droit général, R.D.P. 1963-1964, pp. 3-28.
22. La responsabilité pénale des dirigeants des sociétés et le droit pénal général, Travaux de l'Association Henri Capitant, Dalloz, 1967, p. 160-181.
23. La femme dans l'organisation de l'Etat moderne, Perugia, 1960.
24. Nul ne peut se faire justice à soi-même, en droit pénal, R.D.P. 1966-1967. pp. 527-543 (en collaboration avec J.P. MASSON).
25. L'avenir du droit pénal international, in Mélanges offerts à Henri Rolin, Paris, Pedone, 1964.
26. Le libre examen et le droit, Le libre examen, 1964, p. 39.
27. Les incidences des conventions internationales, sur le droit pénal, Rev. belge de dr. intern. 1966, p. 290.
28. Morale et droit, Mars et Mercure, 1967, n° 4, p. 6.
29. Intervention publiée dans «Le jury face au droit pénal moderne», Travaux de la 3ème Journée d'études juridiques Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant 1976, p. 186-192.
30. Droit pénal international 1967, R.D.P. 1967-1968, p. 259-276.
31. L'influence des lois particulières sur le droit pénal général, Rev. Sc. crim. et de Droit pén. comp. 1968, p. 233-261.
32. Imputabilité pénale et entreprise économique, R.D.P. 1968-1969, p. 365- 386.
33. L'amélioration de la justice répressive par le droit européen, Bruylant et Vander 1970.
34. Conclusions du Congrès de droit pénal européen, U.L.B., P.U.B. 1970, p.631-635.
35. Le principe de la territorialité du droit pénal, Rapport belge au VIII Vander 1970. Pp. 631-635. Congrès de droit comparé, C.I.D.C. 1970, p. 737-760.
36. Droit pénal social. A propos du projet de loi sur les amendes administratives, J.T.T. 1971, 97
37. Un congrès de criminologie a l'Université en 1972. Forum U.L.B. 1971. p. 28.
38. Présentation du numéro spécial de la Revue de Droit pénal et de criminologie consacré au Congrès de criminologie de mars 1972 à l'Université de Bruxelles, R.D.P. nov.-déc. 1972.
39. A propos de «Logique juridique» de Ch. Perelman, in Études de logique juridique, Travaux du Centre national de Recherches de Logique, Bruxelles, Bruylant, 1976, p. 33-51.
40. A propos de l' « Introduction à la science du droit» de Fr. Rigaux, J.T. 1975, pp. 669-673.
41. Rapport général sur l'interprétation en droit pénal, aux Journées de Louisiane de l'Association H. Capitant (mai 1978), in Travaux de l'Association H. Capitant, t. XXIX, 1978, pp. 237 et s.
42. La preuve légale en droit pénal, J.T. 1978, 589 (également dans les Travaux du Centre national de Recherches de Logique, Bruxelles, Bruylant, 1981).
43. Hommage à P.E. Trousse, J.T. 1978, 585.
44. Le droit pénal dans l'entreprise, J.T. 1977, p. 169-178.
45. Observations sur le Rapport de la Commission pour la Révision du Code pénal, J.T. 1980, pp. 17-25.
46. Politique criminelle et droit pénal, R.D.P. 1980, pp. 287-302.
47. Préface à «La pensée juridique de Paul Foriers», Bruylant 1982, pp. 1-9.
48. Droit pénal et société: 1830-1980, contribution aux Mélanges F. Dumon, Kluwer 1983.
49. Faculté de Droit, dans «Demain, étudiant», Université Libre de Bruxelles, 1982.
50. La réforme du Code pénal, Bull. Académie royale de Belgique (classe des Lettres et des Sciences morales et politiques) 1984, p. 101-120.

Articles publiés dans le cadre du CNRL

1. Considérations sur le fait et le droit, R.D.P. 1961-1962, pp. 82? -845
2. Considérations sur les lacunes et l'interprétation en droit pénal, R.D.P 1966-1967, p. 3-35.
3. Considérations sur les lacunes et l'interprétation en droit pénal, in Le Problème des lacunes en droit, travaux du Centre national de recherches de logique, Bruxelles, Bruylant 1968, p. 363-400.
4. La règle en droit pénal, R.D.P. 1968-1969, pp. 3-18 (également in La règle de droit, Travaux du Centre national de Recherches de Logique, Bruxelles, Bruylant.
5. Considération sur les motifs, R.D.P. 1970-1971, pp. 3-21.
6. L'Invitation au raisonnable, Revue régionale de Droit, Namur, 1976, p. 5-13.
7. Les notions à contenu variable en droit pénal, in Les notions à contenu variable en droit, Travaux du Centre national de Recherches de Logique, Bruxelles, Bruylant 1984, pp. 21-37. (EB)

Bibliographie

• Archives, ULB.

• GLANSDORFF, F., « Les deuils judiciaires, Robert Legros », J.T., 2004, p. 602

• KENNES, L., « Les éléments constitutifs et aggravants des infractions : un projet de loi plus pragmatique », La réforme du Livre Ier du Code pénal belge, C. GUILLAIN et D. SCALIA (dir.), Bruxelles, Larcier, 2018, 218p.

• KUTY, F., « Les titulaires de la chaire de droit pénal à l’Université libre de Bruxelles », Principes généraux du droit pénal belge, Tome III, Bruxelles, Larcier, 2012, p. 13-42.

• RIGAUX, F., " Notice sur Robert Legros", disponible sur www.academieroyale.be, le 23 mars 2020.

• SALMON, J., " L'école critique de droit international de Bruxelles", disponible sur www.cdi.ulb.ac.be, consulté le 23 mars 2020.

• X, Mélanges offerts à Robert Legros, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1985, 783p.

• X, Cour de Cassation de Belgique : Chambres réunies, audience du 2 décembre 2004 : décès de M. le premier président émérite Robert Legros, Bruxelles, Bruylant, 2004, 15p.

• X, «  La Commission nationale de la magistrature belge », R.I.D.C., 1970, p. 93.

• X, «  Bulletin Benelux Publikatieblad », disponible sur www.benelux.int, consulté le 9 mai 2020.