Revendication globale

Les revendications globales sont des revendications de la part des peuples autochtones du Canada, souvent en matière foncière, qui concernent des affaires qui ne sont pas réglées par des traités signés entre la nation autochtone et le souverain du Canada. Les revendications globales incluent également les demandes d'autonomie gouvernementale des nations autochtones. Elles se basent sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui reconnaît les droits ancestraux des peuples autochtones du Canada. Elles s'opposent aux revendications particulières qui portent sur des griefs des Premières Nations concernant des obligations du Canada selon les traités historiques.

Ces revendications entraînent des négociations entre le peuple ou la nation autochtone et le gouvernement du Canada ayant pour but de mener à une entente officialisée par un traité moderne. En 2016, une centaine de négociations étaient en cours. En date de février 2015, il y avait 35 gouvernements autochtones autonomes au Canada. En fait, depuis l'adoption de la Politique des revendications territoriales globales du gouvernement du Canada en 1973 ainsi que la mise en place du processus de négociation des traités en Colombie-Britannique en 1992, 29 ententes sur l'autonomie gouvernementale ou sur les revendications territoriales globales ont été conclues. Celles-ci couvrent 40 % du territoire canadien.

Contexte juridique

En 1973, le gouvernement du Canada adopta sa première politique des revendications territoriales globales.

Tables de négociation

Il y a une centaine de tables de négociation sur des revendications globales entre des groupes autochtones et le gouvernement du Canada en cours à travers le Canada en 2016. Certaines tables de négociation incluent également la participation du gouvernement provincial ou territorial. En fait, il y a des tables de négociation en cours dans toutes les provinces et territoires du Canada à l'exception du Nunavut qui a conclu l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut en 1993. En fait, ce dernier constitue un cas unique puisque le gouvernement du Nunavut, qui a obtenu cette autonomie gouvernementale, représente tous les résidents du territoire, incluant ceux qui ne sont pas autochtones. Pour la majorité des tables de négociation, les travaux durent de 16 à 25 ans.

En mars 2014, seulement 25 % de la centaine de tables de négociation en cours étaient à l'étape finale du processus, c'est-à-dire l'accord définitif. Les plus anciennes tables de négociation toujours en cours ont commencé en 1976. Plus de la moitié des tables de négociation ont lieu en Colombie-Britannique. En mars 2014, 59 % des tables de négociation en cours concernaient des revendications territoriales globales incluant l'autonomie gouvernementale tandis que 22 % concernaient l'autonomie gouvernementale uniquement.

Historique

En avril 2015, il y avait 22 accords d'autonomie gouvernementale signées entre le Canada et des nations autochtones. Ces accords concernent différents champs de compétence et s'appliquent à un total de 36 collectivités autochtones du Canada. 18 de ces ententes sont en fait incluses dans un traité moderne concernant une revendication territoriale. En fait, depuis l'adoption de sa Politique des revendications territoriales globales en 1973 et l'établissement du processus de négociation des traités en Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada a signé un total de 29 ententes avec des nations autochtones portant sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales. Ensemble, ces ententes portent sur 40 % de la superficie du Canada.

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a signé six traités modernes et deux accords d'autonomie gouvernementale avec des nations autochtones. De plus, quatre de ces traités incluaient également des dispositions sur l'autonomie gouvernementale. Le 2 avril 2015, le Rapport de Douglas-Eyford a été publié. Celui-ci rapporte les faits recueillis durant la mobilisation effectuée auprès des groupes autochtones concernant le renouvellement de la politique fédérale sur les revendications territoriales globales.

Ententes sur des revendications globales signées depuis 1973

Nom de l'entente	Peuple ou nation autochtone	Province ou territoire	Année de signature
Convention de la Baie-James et du Nord québécois	Inuits de la baie James et du Nord québécois	Québec	1977
Convention du Nord-Est québécois	Naskapis du Nord-Est québécois	Québec	1978
Convention définitive des Inuvialuit	Inuvialuit	Territoires du Nord-Ouest	1984
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte	Sechelt	Colombie-Britannique	1986
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in	Gwich'in	Territoires du Nord-Ouest	1992
Accord-cadre définitif avec le Conseil des Indiens du Yukon	Conseil des Indiens du Yukon	Yukon	1993
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut	Inuits du Nunavut	Nunavut	1993
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu	Dénés et Métis du Sahtu	Territoires du Nord-Ouest	1994
Entente sur l'éducation des Mi'kmaq	Mi'kmaq	Nouvelle-Écosse	1997
Accord définitif Nisga'a	Nisga'a	Colombie-Britannique	2000
Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho (Accord tlicho)	Tlichos	Territoires du Nord-Ouest	2005
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador	Inuits du Labrador	Terre-Neuve-et-Labrador	2005
Accord d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank	Première Nation de Westbank (en)	Colombie-Britannique	2005
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik	Inuits du Nunavik	Québec	2008
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen	Première Nation de Tsawwassen (en)	Colombie-Britannique	2009
Accord définitif des Premières Nations maa-nulthes	Premières Nations maa-nulthes (en)	Colombie-Britannique	2011
Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou	Cris de la région marine d'Eeyou	Québec et Nunavut	2012
	Première Nation de Yale (en)	Colombie-Britannique	2013
	Nation Tla A'min (en)	Colombie-Britannique	2014
Accord sur la gouvernance de la Nation des Dakota de Sioux Valley	Première Nation de Sioux Valley	Manitoba	2014
	Première Nation de Délįne	Territoires du Nord-Ouest	2015 (pas encore en vigueur en 2016)

Notes et références

Annexes

Bibliographie

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Ouvrages

• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, L'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie, Gouvernement du Canada, 2010 (lire en ligne)
• Douglas R. Eyford, Une nouvelle orientation : faire avancer les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones, 2015, 88 p. (ISBN 978-0-660-21779-6, lire en ligne [PDF])

Articles scientifiques

• Andrée Lajoie et Éric Gélineau, « Droits autochtones : les conceptions canadiennes des droits ancestraux », Revue juridique Thémis, Éditions Thémis inc. / Centre de recherche en droit public,‎ 2004 (lire en ligne).
• (en) Christopher Alcantara, « Explaining Aboriginal Treaty Negotiation Outcomes in Canada: The Cases of the Inuit and the Innu in Labrador », Revue canadienne de science politique, vol. 40, n^o 1,‎ 2007, p. 185-207 (DOI 10.1017/S0008423907070060, lire en ligne).
• Dominique Leydet, « Autochtones et non-autochtones dans la négociation de nouveaux traités : enjeux et problèmes d'une politique de la reconnaissance », Négociations, vol. 2, n^o 8,‎ 2008, p. 55-71 (DOI 10.3917/neg.008.0055, lire en ligne [PDF]).
• Jean-François Tremblay, « L'autonomie gouvernmentale autochtone, le droit et le politique, ou la difficulté d'établir des normes en la matière », Politique et Sociétés, vol. 19, n^os 2-3,‎ 2000.
• Jean-Paul Lacasse, « Autonomie gouvernementale et justice pénale innue », Revue générale de droit, vol. 32, n^o 3,‎ 2002, p. 809-820 (lire en ligne).
• Renée Dupuis, « Les négociations concernant les droits des peuples autochtones au Canada », Négociations, vol. 2, n^o 18,‎ 2012, p. 111-130 (DOI 10.3917/neg.018.0109, lire en ligne [PDF]).

Articles connexes

• Autonomie gouvernementale des Autochtones au Canada
• Commission royale sur les peuples autochtones
• Revendication territoriale
• Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique
• Delgamuukw c. Colombie-Britannique
• Calder c. Colombie-Britannique (procureur général)

Droit international

• Anthropologie juridique, Coutume, Savoirs traditionnels
• Peuple autochtone, Droit des peuples autochtones (Déclaration des droits des peuples autochtones)
• Colonisation, Décolonisation, Terra nullius, Doctrine de la découverte, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Liens externes

• Revendications globales sur le site des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
• Note d’information générale sur les politiques relatives à l’autonomie gouvernementale et aux revendications territoriales globales du Canada et sur l’état actuel des négociations sur le site des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
• Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) du gouvernement du Canada