Droit des peuples autochtones

Le droit des peuples autochtones est l'ensemble des dispositions juridiques internationales visant à protéger les 370 millions de personnes (ainsi que leurs modes de vie) composant les peuples autochtones.

Cette discipline aspire à protéger leurs modes d'organisations sociales, économiques et politiques ainsi que leurs conceptions politiques, sociales, économiques et culturelles grâce à un cadre juridique adapté et mondialement reconnu.

Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

La Déclaration des droits des peuples autochtones a été adoptée le 13 septembre 2007 à New York par l'Assemblée générale des Nations unies (ONU).

La résolution 61/295 a été adoptée après 20 ans de négociations et ce malgré l'opposition des États-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Elle affirme les droits à réparation et à l'autodétermination pour les 370 millions d'autochtones dans le monde.

Cette résolution est juridiquement non contraignante mais représente un réel progrès. Elle s'ajoute à la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux (OIT), plus contraignante, qui met en avant les droits de ces peuples.

Législations dédiées par pays

France

La France n'a pas ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail qui entre en contradiction avec les principes constitutionnels d'égalité devant la loi et d'indivisibilité de la République. Dans un rapport publié le 27 août 2010, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) les Nations unies ont appelé le gouvernement français à ratifier cette convention.

Canada

Monument aux vétérans autochtones à Ottawa.

Le droit des autochtones est l'ensemble des règles du droit canadien régissant la société autochtone du Canada, notamment à travers la Loi sur les Indiens. Le Droit des autochtones canadiens accorde certains droits à la terre et aux pratiques traditionnelles. Il applique et interprète certains traités entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones. Il gère également une grande partie de leurs activités juridiques.

Brésil

Le droit indigéniste et la législation indigéniste sont les aspects du droit brésilien réglementant la place des peuples indigènes du Brésil dans les systèmes étatiques et fédéral du pays.

Bibliographie

• Conseil des droits de l'homme (ONU), Rapport du Rapporteur spécial M. James Anaya sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, septembre 2009
• Irène Bellier, Leslie Cloud et Laurent Lacroix, Les droits des peuples autochtones: des Nations unies aux sociétés locales, éd. L'Harmattan, 2017, 460 p., (ISBN 978-2-343-11908-3)
• Irène Bellier, ss dir., Terres, territoires, ressources. Politiques, pratiques et droit des peuples autochtones, éd. L'Harmattan, 2015, 394 p., (ISBN 978-2-343-05543-5)
• Norbert Rouland, Stéphane Pierré-Caps, Jacques Poumarède, Droit des minorités et des peuples autochtones, éd. PUF, 1996, col. "Droit fondamental/Droit politique et théorique", 581 p. (ISBN 2-13-047470-5)
• Jean-Claude Fritz, La nouvelle question indigène. Peuples autochtones et ordre mondial (en codirection avec Frédéric Déroche, Gérard Fritz et Raphaël Porteilla), Paris, L'Harmattan, 2006.
• Jean-Claude Fritz, L'humanité face à la mondialisation. Droit des peuples et environnement (en codirection avec Charalambos Apostolidis et Gérard Fritz), Paris, L'Harmattan, 1997.
• Arnold Groh, Research Methods in Indigenous Contexts. New York: Springer, 2018, (ISBN 978-3-319-72774-5).
• Arnold Groh, Declaración de las Naciones Unidas sobre los derechos de los pueblos indígenas: una herramienta para combatir las desigualdades entre pueblos indígenas y la sociedad globalizada. Revista Latinoamericana de Derechos Humanos, 2018, 29, 2, 15-38.
• Isabelle Schulte-Tenckhoff, Introduction au droit des peuples autochtones, Bruxelles, éd. Bruylant, 2015, col. Organisation internationale et relations internationales.

Voir aussi

Articles connexes

• Droits des minorités
• Droits individuels et collectifs
• Valérie Cabanes (Juriste)
• Conseil économique et social des Nations unies, Liste d'organisations non gouvernementales en Suisse
• Colonisation, Décolonisation, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
• Journée internationale des populations autochtones

Études théoriques

• Études postcoloniales

Bulles papales

• Romanus pontifex (1455), Aeterni regis, Dum diversas, Dudum siquidem, Inter caetera