Race Relations Act 1968
La loi sur les relations raciales de 1968 (en anglais Race Relation Act 1968) est une loi votée par le Parlement britannique rendant illégal de refuser à une personne un logement, un emploi ou des services publics en raison de sa couleur de peau, de sa race, de son ethnicité ou de sa région d'origine en Grande-Bretagne (l'Irlande du Nord qui dispose alors de son propre parlement n'est pas incluse).
Territoire d'application | Royaume-Uni |
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Langue(s) officielle(s) | anglais |
Rédacteur(s) | Parlement du Royaume-Uni |
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Gouvernement | Gouvernement d'Harold Wilson |
Entrée en vigueur | |
Abrogation |
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Texte de la loi telle qu’elle a été promulguée (PDF) par le Bureau de l’information du secteur public.
Description
modifierLe nom complet du Race Relation Act 1968 est « An Act to make fresh provision with respect to discrimination on racial grounds, and to make provision with respect to relations between people of different racial origins. » (Une loi pour établir des dispositions vis-à-vis des discriminations de nature raciales, et pour établir des dispositions vis-à-vis des relations entre personnes d'origines raciales différentes). La loi reçoit la sanction royale le . Elle ajouta des amendements au Race Relations Act 1965 et engendre la création de la Commission des relations communautaires chargée de « promouvoir des relations intercommunautaires harmonieuses »[1]. Elle sera remplacée (et abrogée) par le Race Relations Act 1976 (en).
Critique
modifierLa proposition de loi est critiquée pour sa mauvaise traduction des « nouvelles normes de comportement » en un document juridique concret[2]. Le projet de loi fut au centre du discours des fleuves de sang, prononcé par Enoch Powell le devant la West Midlands Conservative Association[3] Powell est limogé du cabinet fantôme de Ted Heath le lendemain.
Voir aussi
modifierRéférences
modifier- « Research Paper: The Race Relations Amendment Bill » [archive du ], The Parliament of the United Kingdom,
- Hepple, « Statutes: Race Relations Act 1968 », The Modern Law Review, vol. 32, no 2, , p. 181–186 (DOI 10.1111/j.1468-2230.1969.tb02294.x)
- telegraph.co.uk: "Enoch Powell's 'Rivers of Blood' speech", 12 Dec 2007