Résolution 9 du Conseil de sécurité des Nations unies
résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
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La Résolution 9 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui précise les conditions dans lesquelles les pays qui ne sont pas parties à cette juridiction peuvent avoir accès à la Cour internationale de justice. En particulier, l'État qui fait appel à cette cour doit déclarer qu'il accepte cette juridiction, que ce soit d'une manière exhaustive ou seulement sur des affaires ponctuelles.
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 9
| Date | 15 octobre 1946 |
|---|---|
| Séance no | 76 |
| Sujet | Cour internationale de justice |
| Résultat | Adoptée à l'unanimité |
Membres permanents
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Membres non permanents
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Contexte historique
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Texte
modifier- Résolution 9 Sur fr.wikisource.org
- Résolution 9 Sur en.wikisource.org
Voir aussi
modifierSource bibliographique
modifier- M. Albaret, E. Decaux, N. Lemay-Hébert et D. Placidi-Frot, Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies, Dalloz, coll. « Grands arrêts », (ISBN 978 2 247 12499 2), p. 1-9, commentaire n°1.
Articles connexes
modifier- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
Liens externes
modifier- Resolution 9 sur le site des Nations unies (PDF image)
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
