Référendum constitutionnel français de 1945

Le référendum constitutionnel de 1945 a lieu le 21 octobre 1945 en France afin de déterminer la marche à suivre pour l'élaboration ou non d'une nouvelle constitution. Les électeurs sont appelés à se prononcer sur le caractère constituant ou non de la législature à élire, ainsi que sur l'adoption d'un texte constitutionnel de transition en cas de réponse positive à la première question.

1870 05/1946
Référendum constitutionnel français de 1945
21 octobre 1945
Corps électoral et résultats
Inscrits				25 744 992
Votants				20 353 985
				79,06 %
Blancs et nuls				1 070 103
Carte des résultats pour la première question
Carte des résultats pour la seconde question
Assemblée constituante
Pour					96,37 %
Contre					3,63 %
Constitution transitoire
Pour					66,48 %
Contre					33,51 %

En votant en faveur des deux propositions à de très larges majorités, les Français mettent fin à la Troisième république. Cette nouvelle phase de la période de transition faisant suite à la Libération aboutit un an plus tard à l'adoption de la Constitution du 27 octobre 1946.

Contexte

À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le général de Gaulle, décide de suivre la procédure la plus démocratique possible.

Référendum du 21 octobre 1945

Bulletin de vote du référendum du 21 octobre 1945.

Le Gouvernement provisoire organise, par l'ordonnance du 17 août 1945, le référendum du 21 octobre 1945, en parallèle d'élections législatives.

Lors de ce référendum, deux questions sont posées aux Français :

1. « Voulez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit Constituante ? »
2. « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? »

Il ne s'agit pas de la première élection politique ouverte aux votes des femmes, puisque cette première a eu lieu le 29 avril 1945 lors des élections municipales.

1^re question : III^e bis ou IV^e République ?

Celle-ci pose en réalité la question du rétablissement possible de la Constitution de la Troisième République. Il ne peut pas y avoir une continuité des actes constitutionnels de 1940, puisqu'ils sont considérés comme illégitimes tout comme le régime de Vichy par le Gouvernement provisoire et par l'ensemble des Français au jour de la victoire des Alliés : on décide donc de l'ignorer. En revanche, la Constitution de 1875 pourrait être rétablie, étant un texte légitime. Tous les partis, à l'exception de certains radicaux prônent le OUI.

À la suite de la réponse des électeurs, la Constitution de 1875 n'est donc pas rétablie. Elle n'est pas encore abrogée, puisque aucun autre projet de Constitution n'est encore entré en vigueur pour la remplacer. La nouvelle Assemblée Nationale a donc pour mission de rédiger un nouveau projet de Constitution.

2^de question : organisation des pouvoirs publics et transition constitutionnelle

Projet de loi du référendum du 21 octobre 1945 (verso du bulletin de vote).

La seconde question était : « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? ».

Si le peuple français avait répondu NON à cette question, ce que prônait le Parti communiste, il était prévu que l'Assemblée Constituante élue définisse elle-même, « à son gré », les rapports entre les pouvoirs publics.

Selon la tradition française, le pouvoir constituant est illimité. En répondant OUI le corps électoral rompait avec cette tradition et apportait des limitations à la souveraineté de l'Assemblée. Son rôle se bornait à préparer dans des délais contraints un texte qui ne pouvait entrer en vigueur que s'il était ratifié par un vote populaire. L'organisation transitoire des pouvoirs lui était par ailleurs imposée. L'innovation était donc considérable sans doute par crainte que le Parti communiste se serve de l'Assemblée pour s'emparer définitivement du pouvoir.

Organisation provisoire

Le texte qui est annexé est en fait un projet de loi, élevé à la valeur constitutionnelle s'il est adopté par le peuple français. Cette consécration constitutionnelle, bien que précaire, doit ainsi permettre aux pouvoirs publics de se soumettre à cette loi, et de mener une action politique, attendue urgemment. On a aussi qualifié ce texte de « petite Constitution ».

Ce projet de loi n'a donc pas pour seule vocation de définir la procédure d'adoption de la Constitution, mais aussi d'établir les rapports entre pouvoirs publics, dans un texte minimaliste de huit articles.

Ainsi, il dessine une responsabilité politique du Gouvernement qui n'est valable que dans l'hypothèse de l'adoption d'une motion de censure par la majorité des membres composant l'Assemblée nationale (article 1^er). L'Assemblée a l'initiative des lois concurremment avec le Gouvernement (article 4). Enfin, le Président du Gouvernement provisoire de la République française est élu par l'Assemblée, dans le respect de la tradition parlementaire française.

Surtout, ce projet de transition constitutionnel décide de donner un mandat très bref à cette Assemblée Constituante : elle cessera son mandat au jour de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, ou sept mois au plus tard. La transition doit légitimement être la plus rapide possible, mais toutefois de manière démocratique : il est prévu que la Constitution adoptée par l'Assemblée doit être présentée aux Français par la voie du référendum. S'ils refusent le texte, il sera procédé de manière identique, avec l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante.

Le projet de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics est adopté, et le projet de loi est promulgué, formant la Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945.

Résultats détaillés

Les deux votes ayant lieu sur un même bulletin, seuls les votes Pour et Contre diffèrent.

Résultats nationaux

Choix	1re question		2d question
	Votes	%	Votes	%
Pour	18 584 746	96,37	12 794 943	66,48
Contre	699 136	3,63	6 449 206	33,51
Votes valides	19 283 882	94,74	19 244 149	94,55
Votes blancs et nuls	1 070 103	5,26	1 109 836	5,45
Total	20 353 985	100	20 353 985	100
Abstentions	5 391 007	20,94	5 391 007	20,94
Inscrits / Participation	25 744 992	79,06	25 744 992	79,06

Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ?

Pour 18 584 746 (96,37 %)
▲
Majorité absolue

Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément aux dispositions du projet dont le texte figure au verso de ce bulletin ?

Pour 12 794 943 (66,48 %)			Contre 6 449 206 (33,51 %)
▲
Majorité absolue

Conséquences

Il s'ensuit un premier échec, un premier projet de Constitution étant rejeté lors du référendum de mai 1946. Le second projet est finalement adopté lors d'un second référendum en octobre. Au total, il a fallu un an et six jours pour qu'une nouvelle Constitution entre en vigueur, et stabilise pleinement l'organisation institutionnelle française.

Notes et références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Constitution du 27 octobre 1946 » (voir la liste des auteurs).

Articles connexes

• Élections constituantes françaises de 1945
• Référendum en France
• Constitution du 27 octobre 1946
• IV^e République
• Union française