Politique environnementale de l'Union européenne
La politique environnementale de l'Union européenne a été progressivement mise en place avec la construction européenne.
| Politique environnementale de l'Union européenne | |
| Description | Politique de l'Union européenne |
|---|---|
| Administration | |
| Traité | Article 4(2)(e) du TFUE Article 11 du TFUE Titre XX : articles 191 à 193 du TFUE |
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Historique
modifierL'Acte unique européen signé en 1986 a posé les bases et les principes en intégrant le titre VII sur l’environnement, au Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne et exige qu’elle soit prise en compte dans toutes les politiques communautaires. Le Traité de Maastricht de 1992 l’insère dans les objectifs de la Communauté[1] et le Traité d'Amsterdam de 1997 fait du développement durable un des objectifs de l’Union[2],[3].
Fonctionnement
modifierLa politique environnementale repose sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction des atteintes à l’environnement ainsi que sur le principe du pollueur-payeur. Par ailleurs, l’UE cherche à améliorer l’accès aux informations[4] et l’évaluation des incidences de tout projet sur l’environnement[5].
Elle agit surtout grâce à la création de normes et de réglementations qui permettent un rapprochement des législations nationales. L’UE, dans le cadre du protocole de Kyoto, s’est fixé pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 8 % en 2012 et de 20 % en 2020 par rapport à 1990[6]. Dans cette optique, le paquet climat-énergie adopté en 2008, vise à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, de porter à 20 % la part des énergies renouvelables et d'accroître de 20 % l'efficacité énergétique. L’actuelle Commission européenne propose de nouveaux objectifs ambitieux pour la période 2021-2027.
Axes de la politique environnementale
modifier- La lutte contre les pollutions de l’air et de l’eau : à la généralisation des stations d’épuration de l’eau dans les communes de plus de 2 000 habitants depuis la directive du , s’ajoutent l’amélioration écologique du milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin, adoptée en ou la directive-cadre sur l’eau, imposant une gestion écologique par bassin hydrologique ;
- La prévention des risques majeurs (ex : accident d’usines chimiques comme à Seveso en Italie en 1976) : les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir un accident majeur (directive Seveso de 1982). La directive Seveso II de 1996 prévoit l’inspection annuelle des installations les plus dangereuses ; cette directive a été modifiée par la directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du pour renforcer la prévention des accidents et limiter les conséquences d’éventuels accidents ;
- La protection de la nature et de la biodiversité : ex. directive relative à la protection des oiseaux sauvages de 1979, les directives « habitats » de 1992 et 1997 visant à établir un réseau européen d’espaces protégés « Natura 2000 ». Dans le cadre de l’instrument financier pour l’environnement Life +.
- La PAC 2015-2020 a prévu une aide pour les agriculteurs s'engageant dans le verdissement de leur surface agricole (diversification des cultures, maintien de prairies permanentes, implantation de surfaces d'intérêt écologique ou surfaces équivalentes topographique)[7],[8].
- Selon la législation européenne, les constructeurs automobiles sont censés faire baisser leurs émissions de CO2 sous le seuil moyen des 95g/km. La législation est pourtant bien loin d’être respectée : les émissions moyennes ont encore augmenté en 2018[9].
Règlementation
modifierBase institutionnelle
modifierL'environnement est considéré au TITRE XX du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
« La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants:
- la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement,
- la protection de la santé des personnes,
- l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles,
- la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique. »
— Article 191 (ex-article 174 TCE) TITRE XX, Environnement, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Historique réglementaire
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Sources
modifierRéférences
modifier- Article 2 du TCE
- Article 2 du TUE
- La politique environnementale de l'Union européenne.
- Directive n° 90/313/CEE
- Directive n° 85/337/CEE
- Feuille route de l'Union européenne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
- Commission européenne, « Utilisation durable des sols (verdissement) », sur ec.europa.eu (consulté le ).
- Stefano Lupieri, « Pesticides, écosystème, chasse : attention, oiseaux en péril », Les Echos, (lire en ligne)
- « Automobile : les objectifs CO2 pour 2020 s'éloignent », sur Les Echos, (consulté le ).
- https://www.senat.fr/rap/1987-1988/i1987_1988_0293_01.pdf
Bibliographie
modifier- Directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, 31985L0337, adoptée le 27 juin 1985, JO du 5 juillet 1985, p. 40-48, entrée en vigueur le 3 juillet 1985, abrogée le 16 février 2012 par 32011L0092 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- Directive 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement, 31990L0313, adoptée le 7 juin 1990, JO du 23 juin 1990, p. 56-58, entrée en vigueur le 15 juin 1990, abrogée le 14 février 2005 par 32003L0004 [consulter en ligne, notice bibliographique]
Compléments
modifierArticles connexes
modifier- Politique européenne de développement durable
- Politique énergétique de l'Union européenne
- Prix de la Capitale verte de l’Europe
- Prix de la Feuille verte
- Prix du New European Bauhaus
