Huitième législature du Parlement européen

législature du Parlement européen de 2014 à 2019

8^e législature du Parlement européen

1^er juillet 2014 - 1^er juillet 2019
(5 ans)

7^e législature 9^e législature

Présidence

Président (1re moitié)	Martin Schulz (PSE)
Élection	1er juillet 2014
Président (2e moitié)	Antonio Tajani (PPE)
Élection	17 janvier 2017
Dernier président de la Commission européenne	Jean-Claude Juncker (PPE)
Élection	15 juillet 2014

Structure

Membres	751 députés

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	GUE/NGL : 52 sièges S&D : 189 sièges Verts/ALE : 51 sièges ADLE : 68 sièges PPE : 216 sièges CRE : 74 sièges EFDD : 42 sièges ENL : 39 sièges Non-inscrits : 19 sièges Vacants : 1 sièges

Données clés

Élection

Dernier scrutin	Élections européennes de 2014 (22 mai au 25 mai 2014)

Divers

Site web	europarl.europa.eu
Voir aussi	Union européenne Commission européenne Conseil de l'Union européenne Conseil européen

La huitième législature du Parlement européen est un cycle parlementaire qui a débuté le 1^er juillet 2014 suites aux élections européennes de 2014 du 22 au 25 mai 2014 et qui s'est terminé le 1^er juillet 2019.

Organisation

Président du Parlement européen

• 
  Martin Schulz, président du Parlement européen, du 17 janvier 2012 au 17 janvier 2017.
• 
  Antonio Tajani, président du Parlement européen, du 17 janvier 2017 au 3 juillet 2019.

Vice-présidents du Parlement européen

1^er juillet 2014 - 17 janvier 2017

1	Antonio Tajani		PPE	Italie
2	Mairead McGuinness		PPE	Irlande
3	Rainer Wieland		PPE	Allemagne
4	Ramón Luis Valcárcel		PPE	Espagne
5	Ildikó Gáll-Pelcz		PPE	Hongrie
6	Adina-Ioana Vălean		PPE	Roumanie
7	Corina Crețu		S&D	Roumanie
8	Sylvie Guillaume		S&D	France
9	David Sassoli		S&D	Italie
10	Olli Rehn		ALDE	Finlande
11	Alexander Graf Lambsdorff		ALDE	Allemagne
12	Ulrike Lunacek		Verts/ALE	Autriche
13	Dimítrios Papadimoúlis		GUE/NGL	Grèce
14	Ryszard Czarnecki		CRE	Pologne

18 janvier 2017 - 1^er juillet 2019

1	Mairead McGuinness		PPE	Irlande
2	Bogusław Liberadzki		ALDE	Pologne
3	David Sassoli		S&D	Italie
4	Rainer Wieland		PPE	Allemagne
5	Sylvie Guillaume		S&D	France
6	Ryszard Czarnecki		CRE	Pologne
6	Zdzisław Krasnodębski		CRE	Pologne
7	Ramón Luis Valcárcel		PPE	Espagne
8	Evelyne Gebhardt		ALDE	Allemagne
9	Pavel Telička		ALDE	République tchèque
10	Ildikó Gáll-Pelcz		PPE	Hongrie
10	Lívia Járóka		PPE	Hongrie
11	Ioan Mircea Pașcu		ALDE	Roumanie
12	Dimítrios Papadimoúlis		GUE/NGL	Grèce
13	Ulrike Lunacek		Verts/ALE	Autriche
14	Alexander Graf Lambsdorff		ALDE	Allemagne
14	Fabio Massimo Castaldo		EFDD	Italie

Président de la Commission européenne

• 
  José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne, du 22 novembre 2004 au 1^er novembre 2014.
• 
  Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, du 1^er novembre 2014 au 1^er décembre 2019.

Liste des députés européens

Les députés européens sont au nombre de 751 députés répartis dans huit groupes politiques. Il existe également un ensemble de députés européens non-inscrits dans un groupe politique.

Réalisations

Les eurodéputés ont procédé à 27 657 votes. Ceci leur a permis d'adopter 1 128 actes législatifs — soit un peu plus que les 749 de la législature précédente — et 1870 résolutions. Cela a aussi permis d'adopter 1 129 actes non législatifs et 32 231 amendements. Pour la fondation Robert-Schuman, ceci est la marque d'un meilleur travail pour "boucler" (sic) les textes en amont.

Les textes emblématiques concernent la migration, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la réforme fiscale.

Environnement

Les textes qui ont permis des accords son notamment les textes sur la pêche électrique en mer du Nord, ou sur l'interdiction des plastique jetables (couverts, Cotons-Tiges, pailles).

Commerce

Dans accords ont été acceptés par le parlement européen (sorte d' Accord de libre-échange de l'Union européenne):

• Accord économique et commercial global avec le Canada (février 2017),
• Accord de partenariat économique avec le Japon (décembre 2018) (Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne),
• accords économiques et de protection des investissements avec Singapour (février 2019) (Accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenne).

Les députés Français se sont opposés à des accords commerciaux qui ont été acceptés par les autres pays comme les accords avec le Canada, le Japon et Singapour

Droits sociaux

En 2018, en matière de droits sociaux, l'Union européenne a adopté une autorité européenne du travail dans le but delutter contre les fraudes et adopté un « socle européen des droits sociaux ». Il s'agit, sans contrainte, d'encourager l’harmonisation des règles sociales dans l'Union européenne

Économie et libéralisme

Dans le domaine du libéralisme économique, deux textes notamment ont été adoptés:

• Adoption d'un paquet ferroviaire
• directive sur le secret des affaires

Évasion fiscale

• Suite aux « LuxLeaks», pour lutter contre l'évasion fiscale, l’échange automatique des rulings — privilèges fiscaux accordés par certains paradis fiscaux aux multinationales —.
• taxe GAFA.

Numérique

La parlement européen a voté pour maintenir un principe fondateur du réseau Internet: la neutralité du Net permettant aux sites d'être considérés également par les opérateurs téléphoniques au moyen du règlement télécoms de 2015.

Les textes considèrent également la directive sur le droit d’auteur ou l’élimination des frais de roaming (frais d'itinérance).

Le texte emblématique de la législature dans le domaine numérique est le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Migrations

Des mesure ont été votées pour répondre à la Crise migratoire en Europe en 2015;

• Création de l’agence des gardes-frontières
• Vote de crédits budgétaires pour sécuriser les frontières extérieures de l’Union européenne
• révision du Code Schengen (février 2017),
• renforcement du Système d'information Schengen (SIS)
• contrôles aux frontières et retour des ressortissants de pays tiers en séjour illégal (octobre 2018),
• révision du mandat de l'agence eu-LISA (systèmes d'information à grande échelle) (juillet 2018)
• création du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS).

Sécurité : des avancées critiquées pour leur laxisme… ou leur trop grande fermeté

Des mesures de lutte contre le terrorisme et la radicalisation telles que le registre européen des données des passagers aériens (PNR) ont également été adoptées suite à des attentats dans plusieurs Etats membres entre 2015 et 2017.

En matière de délinquance financière, de terrorisme et d’immigration illégale:

• création d’une institution indépendante pour enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE: détournements de subventions, fraudes à la TVA ou aux droits de douane, corruption, etc
• contre le terrorisme et l’immigration illégale: fichier PNR des passagers aériens et réforme du système de surveillance de Schengen (SIS)

Voir aussi

Bibliographie

• (en) Éric Maurice, Chloé Hello, Delphine Bougassas-Gaullie et Magali Menneteau, « Review of the 8th Legislature of the European Parliament » [« Bilan de la 8e législature du Parlement européen »], European issues, Fondation Robert-Schuman, n^o 512,‎ 23 avril 2019, p. 18 (lire en ligne, consulté le 21 juin 2022) [PDF].

Articles connexes

• Élections européennes de 2014
• Liste des députés européens de la 8e législature
• Répartition des sièges du Parlement européen
• ◁ Septième législature du Parlement européen — Neuvième législature du Parlement européen ▷

Liens externes

• (fr) Site du Parlement européen