Pleading the belly
Le pleading the belly (litt. « plaider le ventre ») est un ancien procédé de common law dans le système juridique en Angleterre et au Pays de Galles qui permettait aux femmes enceintes ayant été condamnées à mort de n'être exécutées qu'après la naissance de l'enfant.
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Historique
modifierCet appel existe depuis au moins 1387 et est rendu obsolète après le Sentence of Death (Expectant Mothers) Act 1931[1], qui dispose que la peine de mort d'une femme enceinte sera automatiquement remplacée par une peine d'emprisonnement à vie avec travaux forcés[2].
Concept
modifierL'appel n'est pas une défense et ne peut être fait qu'après un verdict de culpabilité. Au moment de l'appel, la condamnée a le droit d'être examinée par un jury de mères de famille (jury of matrons (en)), généralement sélectionnées parmi les femmes présentes au jugement. Si elle est enceinte d'un fœtus assez avancé pour qu'on puisse le sentir bouger, la condamnée est emprisonnée jusqu'à la première séance de pendaisons après l'accouchement[3].
Des documents de l'Old Bailey sous les règles d'Élisabeth Ire et Jacques Ier montrent que les femmes qui faisaient cet appel étaient souvent graciées ou déportées plutôt que pendues. Même les femmes exécutées l'étaient souvent longtemps après la date prévue par la loi[4].
Souvent, les femmes étaient considérées enceintes à tort. Dans les Heurs et malheurs de la fameuse Moll Flanders, Daniel Defoe inclut une femme qui a déplacé son exécution « n'attendant pas plus d'enfant que le juge qui l'avait condamnée »[5]. Dans The Beggar's Opera de John Gay, une scène parle d'un personnage qui gagne de l'argent en « aidant les femmes à devenir enceintes quand elles sont condamnées »[6].
Pour éviter un abus du système, la loi prévoyait qu'aucune femme ne pouvait demander un deuxième délai, même si elle était enceinte pour la deuxième fois. Si une femme prisonnière tombait enceinte, le shérif ou son geôlier était condamné à une amende.
Cas notables
modifierLes pirates Anne Bonny et Mary Read ont toutes les deux utilisé le pleading the belly pour retarder leur exécution. Read est morte de la fièvre en prison.
Notes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Pleading the belly » (voir la liste des auteurs).
- (en) « Sentence of Death (Expectant Mothers) Act 1931 », sur legislation.gov.uk (en).
- (en) Cyril C. Means, « The Phoenix of Abortional Freedom : Is a Penumbral or Ninth-Amendment Right About to Arise from the Nineteenth-Century Legislative Ashes of a Fourteenth-Century Common-Law Liberty? », New York Law Forum, New York Law School, vol. 17, no 2, , p. 377–378 (PMID 16602212, lire en ligne
).
- (en) The Office of the Clerk of Assize (en) : Containing the Form and Method of the Proceedings at the Assizes, and General Gaol-Delivery, as also on the Crown and Nisi Prius Side, Londres, Henry Twyford, , 2e éd. (lire en ligne), p. 61–63.
- Oldham 1986.
- (en) Daniel Defoe, Moll Flanders, (lire en ligne).
- (en) John Gay, The Beggar's Opera, (lire en ligne).
Bibliographie
modifier- (en) Sara M. Butler, chap. 6 « Pleading the Belly : A Sparing Plea? Pregnant Convicts and the Courts in Medieval England », dans Sara M. Butler (dir.) et Krista J. Kesselring (dir.), Crossing Borders : Boundaries and Margins in Medieval and Early Modern Britain, Leyde, Brill, coll. « Later Medieval Europe » (no 17), , 295 p. (ISBN 978-90-04-33568-4 et 978-90-04-36495-0, DOI 10.1163/9789004364950_009
, S2CID 199286180, lire en ligne ), p. 131–152. - (en) Sara M. Butler, « More than Mothers : Juries of Matrons and Pleas of the Belly in Medieval England », Law and History Review (en), Cambridge University Press, vol. 37, no 2, , p. 353–396 (DOI 10.1017/S0738248018000664 , JSTOR 26672481, S2CID 150449872, lire en ligne
). - (en) James Oldham, « On Pleading the Belly : A History of the Jury of Matrons », dans Louis Antone Knafla (dir.), Criminal Justice History : An International Annual, vol. VI : 1985, Westport (CT) et Londres, Meckler, , 278 p. (ISBN 0-88736-039-X (édité erroné)), p. 1–64 et dans Louis Antone Knafla (dir.), Crime, Police, and the Courts in British History, Westport (CT) et Londres, Meckler, coll. « Readings from Criminal Justice History » (no 1), , 336 p. (ISBN 0-88736-370-9), p. 1–64.
