Parlement grec

Présentation
Type	Monocaméral
Création	1975 (IIIe République)
Lieu	Athènes, Place Syntagma
Durée du mandat	4 ans
Président	Konstantínos Tasoúlas (ND)
Élection	18 juillet 2019
Premier ministre	Kyriákos Mitsotákis (ND)
Élection	27 juin 2023
Chef de l'opposition	Níkos Androulákis (PASOK-KINAL)
Élection	3 juillet 2023
Membres	300 députés
Groupes politiques	Gouvernement (155) ND (155); Opposition officielle (31) PASOK-KINAL (31); Autres oppositions (114) SYRIZA (29); KKE (21); EL (11); NA (11); NIKI (10); PE (6); Spartiates (5); Ind. (21);
Système électoral	Proportionnel plurinominal à listes ouvertes et seuil électoral de 3 % dans 59 circonscriptions électorales
Dernier scrutin	25 juin 2023
Site web	hellenicparliament.gr
Voir aussi	Politique en Grèce

Le Parlement grec ou Parlement hellénique, aussi dit Voulí^[a] (en grec moderne : Βουλή των Ελλήνων romanisé : Voulí ton Ellínon, littéralement « Conseil des Hellènes ») est le parlement monocaméral de la Grèce. Il est composé de 300 députés (« βουλευτές ; Vouleftes ») élus pour un mandat de quatre ans au suffrage universel direct par les citoyens grecs.

Le siège du Parlement se situe dans l'ancien palais royal, sur la place Sýntagma (place de la Constitution) à Athènes.

Histoire

Dès l'époque de la guerre d'indépendance, des assemblées comme celle d'Épidaure entre 1821 et 1822, se sont réunies pour décider du sort de la Grèce, le premier Parlement national n'est lui convoqué qu'après le coup d'État du 3 septembre 1843, dirigé contre la volonté de monarchie absolue du roi Othon I^er. Après cet événement, le souverain d'origine bavaroise est obligé d'accepter la mise en place d'une constitution et d'un régime parlementaire.

Peu après la destitution d'Othon I^er et son remplacement par le roi Georges I^er (qualifié de « roi des Hellènes » et non plus de « roi de Grèce » comme son prédécesseur), une nouvelle constitution est mise en place en 1864 et les pouvoirs du Parlement s'accroissent. En 1911, une série d'amendements constitutionnels mis au point par le Premier ministre Elefthérios Venizélos permet de moderniser encore les institutions grecques et d'accroître les prérogatives de l'assemblée. Cependant, le roi conserve d'importants pouvoirs et la politique de Constantin I^er durant la Première Guerre mondiale montre qu'il est encore possible au monarque de gouverner sans trop se soucier de l'avis des représentants de la Nation.

La Deuxième République, voulue dès 1922 par le général Nikólaos Plastíras, est proclamée au moment du référendum du 13 avril 1924, mais ce n'est qu'en 1974 que le système républicain s'impose réellement dans le pays. Après plusieurs restaurations monarchiques et sept années de dictature militaire, un référendum instaure la république parlementaire par 69,18 % des voix.

Système électoral

Le Parlement est composée de 300 sièges pourvus tous les quatre ans selon un mode de scrutin principalement proportionnel auquel s'adjoint une prime majoritaire. 250 députés sont ainsi élus au scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et seuil électoral de 3 % dans 59 circonscriptions électorales. L'une d'entre elles, représentant douze sièges, couvre l'ensemble du pays, tandis que les autres le découpe à raison de 1 à 18 sièges par circonscription, en fonction de leurs populations. Parmi celle ci, sept ne comportent ainsi qu'un seul siège. Le mode de scrutin dans ces dernières y est par conséquent de facto uninominal majoritaire à un tour. Enfin, la liste arrivée en tête au niveau national se voit attribuer une prime correspondant aux 50 sièges restants^[1].

Les listes étant dites ouvertes, les électeurs ont la possibilité d'effectuer un vote préférentiel pour jusqu'à quatre candidats de la liste pour laquelle ils votent, afin de faire monter leurs places dans celle-ci^[2]. Une fois les bulletins dépouillés, les 243 sièges à la proportionnelle sont répartis selon la méthode de Hagenbach-Bischoff entre toutes les listes ayant franchi le seuil de 3 % des votes valides, et les candidats ayant recueilli le plus de voix en leur noms dans chacune des listes se voient attribuer un siège en priorité^[1].

Cependant, lorsque les dernières élections législatives ont eu lieu moins de dix-huit mois avant la tenue du scrutin, les députés sont élus sur des listes bloquées constituées par les partis politiques, sans possibilité de vote préférentiel^[3].

L'âge minimal pour se présenter à la députation est de 25 ans. Le vote est obligatoire pour tous les électeurs de moins de 70 ans, avec une peine de prison théorique allant de un mois à un an, mais aucune condamnation n'a jamais eu lieu^[1]. En 2019, le droit de vote est abaissé de dix-huit à dix-sept ans^[4].

Jusqu'en 2019, le pays était divisé en 56 circonscriptions avec un nombre de sièges variant de 1 à 42, en fonction du nombre de citoyens de chaque circonscription. Le scrutin voit alors le nombre de circonscription passer de 56 à 59 en raison du morcellement de la circonscription d’Athènes B, qui comportait auparavant 44 sièges à elle seule^[5].

Prime majoritaire

De 1990 à 2023, une prime majoritaire de 50 sièges est attribuée au parti arrivé en tête, le système proportionnel s'appliquant aux 250 sièges restants. Vu l'importance de cette prime (16,7 % des sièges), un parti n'a alors besoin que de 40,4 % des suffrages exprimés, au plus, pour obtenir une majorité absolue de sièges au Parlement^[6]. Ce pourcentage minimum nécessaire diminue à mesure qu'augmente le nombre de partis réunissant des suffrages sans pour autant atteindre le seuil de 3 %. Il est calculé en multipliant le pourcentage total de ceux-ci par ¹⁰¹⁄₂₅₀, puisqu'il s'agit d'obtenir au moins 101 des 250 sièges attribués à la proportionnelle. En mai 2012, le total des voix des 7 partis ayant dépassé les 3 % a été légèrement inférieur à 81 % des votes exprimés. Il aurait donc suffi qu'un des partis récolte 32,8 % des suffrages pour obtenir la majorité absolue ( $= 81 \times 101 ⁄ 250$ ).

La prime majoritaire est supprimée par la réforme de la loi électorale de juillet 2016, qui abaisse entre autres le droit de vote de 18 à 17 ans. L'intégralité des 300 sièges sont par conséquent élus à la proportionnelle intégrale. La loi ayant échoué à recueillir la majorité qualifiée des deux tiers nécessaire, elle ne s'applique cependant pas immédiatement, mais pour les élections suivantes. Celles de 2019 sont par conséquent les dernières à avoir lieu sous le système incluant une prime majoritaire fixe de 50 sièges^[7].

En janvier 2020, une prime majoritaire est réinstaurée, mais sous une forme facultative par paliers. Le parti arrivé en tête ne reçoit ainsi une prime qu'a condition de réunir plus de 25 % des suffrages exprimés. La prime n'est de 20 sièges plus 1 siège par palier de 0,5 % au-dessus de 25 % des voix, jusqu'à un maximum de 50 sièges pour un total de 40 % des voix. Le reste variable des sièges est attribué à la proportionnelle de manière que le total soit toujours de 300. La loi ayant échoué comme celle précédente à obtenir les voix de 200 députés sur 300, elle ne s'est pas appliquée aux élections législatives de mai 2023, qui ont donc lieu à la proportionnelle intégrale, mais à celles de juin 2023^[8].

Bâtiment

Façade du parlement grec vue de nuit.

Avant de prendre ses quartiers dans l'actuel Parlement grec, l'assemblée est d'abord installée rue Stadiou, entre 1843 et 1854 puis de nouveau entre 1875 et 1932. Par la suite, le bâtiment de l'Ancien Parlement est transformé en musée national d’histoire grecque.

Le monument actuel est une vaste bâtisse de trois étages, construite dans le style néoclassique par l'architecte allemand Friedrich Wilhelm von Gärtner afin de servir de palais à Othon I^er de Grèce. Après avoir été largement détruit lors d'un incendie la veille de Noël 1909, le bâtiment connaît une longue période de rénovation tandis que la famille royale emménage dans le « palais du diadoque » (actuel palais présidentiel). Malgré tout, le souverain et sa famille continuent à fréquenter sporadiquement le palais jusqu’en 1923, date à laquelle Georges II doit abandonner le pays.

Pendant la Deuxième république, le bâtiment change plusieurs fois de fonction et est notamment utilisé comme hôpital et comme musée. C’est seulement en novembre 1929 que le gouvernement décide d'en faire le nouveau siège du Parlement. En 1935, la monarchie est restaurée en Grèce en la personne du roi Georges II mais l'ancienne résidence royale conserve sa fonction de palais du parlement.

La Tombe du soldat inconnu (Μνημείο του Αγνώστου Στρατιώτη / Mnimío tou Agnóstou Stratiotí), gardée par les Evzones de la garde présidentielle, est située sur l'esplanade du palais.

Aujourd’hui, plusieurs améliorations du bâtiment du Parlement sont en cours (comme un parc de stationnement souterrain de 800 places) afin de lui permettre d'assurer ses fonctions de manière plus efficace.

Composition

Composition initiale sous la XX^e législature

Après les élections de juin 2023, la composition initiale du parlement est comme suit^[9]:

Parti		Députés	Président
	Nouvelle démocratie (ND)	158	Kyriákos Mitsotákis
	Coalition de la gauche radical – Alliance progressiste (SYRIZA)	47	Sokrátis Fámellos
	PASOK - Mouvement pour le changement (PASOK-KINAL)	32	Níkos Androulákis
	Parti communiste de Grèce (KKE)	21	Dimítris Koutsoúmbas
	Spartiates	12	Vasilis Stigkas
	Solution grecque (EL)	12	Kyriákos Velópoulos
	Mouvement démocrate patriote - Victoire (NIKH)	10	Dimitris Natsios
	Cap sur la liberté (PE)	8	Zoé Konstantopoúlou
Sièges vacants		0	–
Total		300	–

Composition sous la XX^e législature au 22 mai 2024^[10]

Parti		Députés	Président^[11]
	Nouvelle démocratie (ND)	156	Kyriákos Mitsotákis
	Coalition de la gauche radical – Alliance progressiste (SYRIZA)	31	Sokrátis Fámellos
	PASOK - Mouvement pour le changement (PASOK-KINAL)	31	Níkos Androulákis
	Parti communiste de Grèce (KKE)	21	Dimítris Koutsoúmbas
	Solution grecque (EL)	11	Kyriákos Velópoulos
	Nouvelle Gauche	11	Alexis Haritsis
	Mouvement démocrate patriote - Victoire (NIKH)	10	Dimitris Natsios
	Indépendants	12	Aucun
	Cap sur la liberté (PE)	6	Zoé Konstantopoúlou
	Spartiates	5	Vasilis Stigkas
Sièges vacants		0	–
Total		300	–

Composition depuis 1974

Parti		1974	1977	1981	1985	06/1989	11/1989	1990	1993	1996	2000	2004	2007	2009	05/2012	06/2012	01/2015	09/2015	2019	05/2023	06/2023
	ND	220	171	115	126	145	148	150	111	108	125	165	152	91	108	129	76	75	158	146	158
	EK-ND	60	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	PASOK	12	93	172	161	125	128	123	170	162	158	117	102	160	41	33	13	16^[b]	22^[c]	41^[c]	32^[c]
	EA	8	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	EDIK	-	16	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	KKE	-	11	13	12	-	-	-	9	11	11	12	22	21	26	12	15	15	15	26	20
	EP	-	5	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	SYN	-	-	-	-	28	21	19	-	10	6	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	POLAN	-	-	-	-	-	-	-	10	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	DIKKI	-	-	-	-	-	-	-	-	9	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	SYRIZA	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	6	14	13	52	71	149	145	86	71	48
	LAOS	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	10	15	-	-	-	-	-	-
	ANEL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	33	20	13	10	-	-	-
	XA	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	21	18	17	18	-	-	-
	DIMAR	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	19	17	-	1	-	-	-
	La Rivière	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	17	11	-	-	-
	EK	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	9	-	-	-
	EL	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	10	16	12
	MeRA25	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	9	-	-
	NIKH	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	10
	Spartiates	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	12
	PE	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	8
	Autres partis	-	4	-	1	2	3	8	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total		300 sièges

Historique des législatures

Articles détaillés : Président du Parlement grec et Législatures du Parlement grec.

Composition et présidence du Parlement grec par législature depuis 1981
	Élections	Début	Fin	Présidence
I^re	1974	17 novembre 1974	22 octobre 1977	Konstantínos Papakonstantínou
II^e	1977	20 novembre 1977	19 septembre 1981	Dimítrios Papaspírou (el)
III^e	1981	18 octobre 1981	7 mai 1985	Ioánnis Alevrás
IV^e	1985	2 juin 1985	2 juin 1989	Ioánnis Alevrás
V^e	06/1989	18 juin 1989	12 octobre 1989	Athanásios Tsaldáris (el)
VI^e	11/1989	5 novembre 1989	12 mars 1990
VII^e	1990	8 avril 1990	11 septembre 1993
VIII^e	1993	10 octobre 1993	24 août 1996	Apóstolos Kaklamánis (el)
IX^e	1996	22 septembre 1996	14 mars 2000
X^e	2000	9 avril 2000	11 février 2004
XI^e	2004	7 mars 2004	18 août 2007	Ánna Benáki-Psaroúda
XII^e	2007	16 septembre 2007	7 septembre 2009	Dimítris Sioúfas (el)
XIII^e	2009	4 octobre 2009	11 avril 2012	Fílippos Petsálnikos (el)
XIV^e	05/2012	6 mai 2012	19 mai 2012	Výron Polýdoras (el)
XV^e	06/2012	17 juin 2012	31 décembre 2014	Evángelos Meïmarákis
XVI^e	01/2012	25 janvier 2015	28 août 2015	Zoé Konstantopoúlou
XVII^e	09/2012	20 septembre 2015	11 juin 2019	Níkos Voútsis
XVIII^e	2019	17 juillet 2019	22 avril 2023	Konstantínos Tasoúlas
XIX^e	05/2023	28 mai 2023	29 mai 2023
XX^e	06/2023	25 juin 2023	en cours

Notes et références

Notes

↑ Du grec ancien Βουλή (boulè)
↑ Avec la coalition démocratique.
↑ ^{a b et c} Avec la coalition PASOK - Mouvement pour le changement.
↑ Les graphiques présentent la composition du Parlement au moment de l'élection.

Références

↑ ^{a b et c} Vouli Ton Ellinon (Parlement hellénique) Union Interparlementaire
↑ Ministère de l'intérieur
↑ « Grèce : Tsipras démissionne et annonce des élections anticipées », France Inter, 21 août 2015.
↑ Εφημερίδα της Κυβερνήσεως τη Ελληνικής Δημοκρατίας Gazette du gouvernement hellénique
↑ Εφημερίδα της Κυβερνήσεως τη Ελληνικής Δημοκρατίας Gazette du gouvernement hellénique
↑ Tableau de calcul de l'autonomie sur le site du ministère de l'Intérieur grec
↑ Σκουρλέτης: Μακάρι η απλή αναλογική να εφαρμοστεί στις επόμενες εκλογές
↑ (en) Newsroom, « Parliament votes to change election law », sur www.ekathimerini.com (consulté le 6 octobre 2021).
↑ (el) Ministère de l'Intérieur, « Εθνικές εκλογές – Ιούνιος 2023 », sur ekloges.ypes.gr,‎ 27 juin 2023 (consulté le 5 juillet 2023)
↑ « Composition des groupes parlementaires du parlement hellénique »
↑ En application de l’article 17 du Règlement du Parlement hellénique, le titre officiel des présidents des groupes parlementaires est « Président ».

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

(el + en + fr) Site officiel
Notices d'autorité :
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[1] Du grec ancien Βουλή (boulè)

[13] Avec la coalition démocratique.

[PASOK-14] {a b et c} Avec la coalition PASOK - Mouvement pour le changement.

[15] Les graphiques présentent la composition du Parlement au moment de l'élection.

[UIP-2] {a b et c} Vouli Ton Ellinon (Parlement hellénique) Union Interparlementaire

[3] Ministère de l'intérieur

[4] « Grèce : Tsipras démissionne et annonce des élections anticipées », France Inter, 21 août 2015.

[5] Εφημερίδα της Κυβερνήσεως τη Ελληνικής Δημοκρατίας Gazette du gouvernement hellénique

[6] Εφημερίδα της Κυβερνήσεως τη Ελληνικής Δημοκρατίας Gazette du gouvernement hellénique

[7] Tableau de calcul de l'autonomie sur le site du ministère de l'Intérieur grec

[8] Σκουρλέτης: Μακάρι η απλή αναλογική να εφαρμοστεί στις επόμενες εκλογές

[9] (en) Newsroom, « Parliament votes to change election law », sur www.ekathimerini.com (consulté le 6 octobre 2021).

[10] (el) Ministère de l'Intérieur, « Εθνικές εκλογές – Ιούνιος 2023 », sur ekloges.ypes.gr,‎ 27 juin 2023 (consulté le 5 juillet 2023)

[11] « Composition des groupes parlementaires du parlement hellénique »

[12] En application de l’article 17 du Règlement du Parlement hellénique, le titre officiel des présidents des groupes parlementaires est « Président ».

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