Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), précédemment Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (en abrégé CNCCL ou CNC-CL), est un établissement public à caractère administratif, créé par une loi de 1999 et entré en fonction en 2012 pour succéder au Conseil de l'ordre en tant qu'organe dirigeant de l'ordre de la Libération. Il est placé sous tutelle du ministère des Armées depuis 2016.
Type | |
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Forme juridique | |
Domaine d'activité |
Administration publique générale |
Siège | |
Pays |
Site web |
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SIREN |
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Histoire
modifierContexte
modifierEn , en même temps qu'il démissionne de la présidence du GPRF, le général de Gaulle décide de forclore l'ordre de la Libération qu'il a fondé en 1940, car l'objectif de la Libération de la France est atteint.
Cette forclusion rend impossible le renouvellement des membres de l'ordre, appelés compagnons de la Libération. Or le Conseil de l'ordre est composé exclusivement de compagnons, si bien qu'il est inéluctablement appelé à disparaître avec le décès des derniers compagnons encore en vie.
De Gaulle en est conscient et l'a anticipé : pour assurer la transmission de la mémoire de l'ordre, il compte sur les 5 communes et 18 unités militaires auxquelles il a décerné la croix de la Libération, comme il l'écrit dans une lettre au chancelier de l'ordre au moment de la forclusion[1]. Ces communes sont :
- Nantes (décret du )[α],
- Grenoble (décret du )[β],
- Paris (décret du )[γ],
- Vassieux-en-Vercors (décret du )[δ],
- Île-de-Sein (décret du ).
Par la suite, plusieurs autres initiatives cherchent à préserver cette mémoire :
- Le , les cinq communes concluent un pacte d'amitié à l'initiative de Nantes[2], sous l'égide du chancelier de l'ordre Jean Simon. Il est signé par les maires des communes : Alain Chénard (maire de Nantes), Hubert Dubedout (maire de Grenoble), Jacques Chirac (maire de Paris), Jacques Roux (maire de Vassieux-en-Vercors) et Alain Le Roy (maire d'Île-de-Sein)[3]. La commune d'Île-de-Sein offre à ses consœurs des blocs de granit provenant de son phare détruit en 1944 par les Allemands.
- Blocs de granit du phare de l'île de Sein
-
À Nantes, dans le jardin de l'hôtel de ville.
-
À Grenoble, dans le jardin des Dauphins.
- Le [a] est créée une fourragère de l'ordre de la Libération, que portent sur leur uniforme les militaires des unités titulaires de la croix de la Libération[5].
- Fourragère de l'ordre de la Libération
-
Schéma.
-
Sur un uniforme.
Création (1999)
modifierNéanmoins, ces mesures n'empêchent pas l'ordre de la Libération d'entrer dans « un lent processus d'oubli »[5]. Pour y remédier, un projet de loi est présenté en Conseil des ministres le par Pierre Pasquini, ministre délégué aux Anciens combattants et Victimes de guerre[6], puis le par Alain Richard, ministre de la Défense[7]. Ce texte entend perpétuer les missions du Conseil de l'ordre en le remplaçant par un Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », regroupant les cinq communes titulaires de la croix de la Libération. Il renforce ainsi les liens déjà établis entre les communes depuis plusieurs années.
Le texte est adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat[8], respectivement le et le en première lecture, puis adopté définitivement par l'Assemblée nationale le . La loi est promulguée le [b].
Entrée en fonction (2012)
modifierLa loi de 1999 prévoit la transition entre le Conseil de l'ordre et le Conseil national des communes quand le premier ne pourra plus réunir 15 membres, personnes physiques.
Cependant, en raison de cette disposition, « l'entrée en vigueur de la loi n'a pas date certaine et les mesures nécessaires à la mise en place du nouvel établissement public risquent de ne pas pouvoir être prises dans de bonnes conditions », constatent les députés Bernard Accoyer et Michel Destot. Ainsi le , alors qu'il reste encore 46 compagnons de la Libération en vie[N 2], ils déposent une proposition de loi pour modifier la loi de 1999 afin de permettre au gouvernement de fixer cette date d'entrée en vigueur. Celle-ci ne pourra cependant excéder le , 72e anniversaire de la création de l'ordre[11], le à Brazzaville[c]. Cette proposition est adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le et par le Sénat le . La loi est promulguée le [d].
Le , alors qu'il reste 23 compagnons de la Libération en vie après la mort de Roland de La Poype le [12],[1], le décret d'application est pris et fixe la date d'entrée en vigueur au [e].
Les attributions du Conseil de l'ordre sont donc transférées à cette date lors d'une cérémonie organisée par le maire de Paris, Bertrand Delanoë à l'hôtel de ville de Paris, suivie d'une prise d'armes présidée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans la Cour d'honneur des Invalides[1],[13]. Deux unités militaires titulaires de la croix de la Libération sont représentées lors de la cérémonie : la 13e demi-brigade de Légion étrangère, dont le drapeau est présent dans la Cour d'honneur, et l'escadron de chasse Normandie-Niémen, dont deux Rafale survolent la Cour d'honneur[14].
La loi de programmation militaire du [f] renomme l'établissement Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), lui ajoute une mission, et modifie la composition de son conseil d'administration.
Conseil d'administration
modifierComposition initiale (2012)
modifierLe conseil d'administration[15] est composé :
- des maires en exercice des cinq communes titulaires de la croix de la Libération ;
- des individus titulaires de la croix de la Libération, jusqu'à leur mort (ici listés par ordre chronologique de leur mort) :
Compagnon | Date de mort | |
---|---|---|
23 | François Jacob | |
22 | Pierre Langlois | |
21 | Jean-Pierre Mallet | |
20 | André Verrier | |
19 | Étienne Schlumberger | |
18 | Henri Beaugé-Berubé | |
17 | Paul Ibos | |
16 | Charles Gonard | |
15 | Claude Lepeu | |
14 | André Salvat | |
13 | Louis Cortot | |
12 | Alain Gayet | |
11 | Fred Moore | |
10 | Victor Desmet | |
9 | Jacques Hébert | |
8 | Constant Engels | |
7 | Claude Raoul-Duval | |
6 | Yves de Daruvar | |
5 | Guy Charmot | |
4 | Edgard Tupët-Thomé | |
3 | Pierre Simonet | |
2 | Daniel Cordier | |
1 | Hubert Germain |
- d'un délégué national nommé par décret du président de la République, après avis des autres membres du conseil d'administration, pour un mandat de quatre ans renouvelable plusieurs fois.
Composition à partir de 2018
modifierEn 2018 sont ajoutés au conseil d'administration[f],[g] :
- des représentants de l'État :
- le secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense, ou son représentant ;
- des représentants des armées d'appartenance des unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération :
- le chef d'état-major de l'Armée de terre, ou son représentant,
- le chef d'état-major de la Marine nationale, ou son représentant,
- le chef d'état-major de l'Armée de l'air et de l'espace, ou son représentant ;
- des représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et de l'histoire de la Résistance et de la Libération :
- le président de l'association nationale des communes médaillées de la Résistance française, qui peut se faire représenter par le secrétaire général de l'association,
- le président de l'association des familles de Compagnons de la Libération, ou son représentant,
- le président de l'association des amis du musée de l'ordre de la Libération ;
- des personnes qualifiées :
- le président du conseil scientifique du musée de l'ordre de la Libération.
Présidence
modifierLa présidence du conseil d'administration est assurée conjointement :
- d'une part, par l'un des maires en exercice des communes titulaires de la croix de la Libération, chacun, successivement, pour une durée d'un an ;
Année | Ville | Maire |
---|---|---|
2013 | Nantes | Patrick Rimbert[16] |
2014 | Grenoble | Michel Destot |
2015 | Paris | Anne Hidalgo |
2016 | Vassieux-en-Vercors | Thomas Ottenheimer (d) |
2017 | Île-de-Sein | Dominique Salvert (d) |
2018 | Nantes[17] | Johanna Rolland |
2019 | Grenoble[18] | Éric Piolle |
2020 | Paris[19] | Anne Hidalgo |
2021 | Vassieux-en-Vercors[20] | Thomas Ottenheimer (d) |
2022 | Île-de-Sein[21] | Didier Fouquet (d) |
2023 | Nantes | Johanna Rolland |
2024 | Grenoble | Éric Piolle |
- d'autre part, par le délégué national.
Fred Moore, dernier chancelier de l'ordre de la Libération, devient en 2012 le premier délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». Démissionnaire en , il est alors remplacé par le général Christian Baptiste (d), élu à l'unanimité par les 14 derniers compagnons de la Libération alors vivants[22], puis renouvelé en 2021.
Délégué national | Date de nomination | |
---|---|---|
Fred Moore | [ε] | |
Christian Baptiste | [ζ] | |
[η] |
La fonction de chancelier d'honneur est instituée en [h]. Elle est attribuée à trois compagnons, qui s'y succèdent après la mort du titulaire précédent, depuis Fred Moore, dernier chancelier de l'ordre et dernier délégué national à être compagnon de la Libération, jusqu'à Hubert Germain, dernier compagnon survivant. Après la mort de celui-ci en 2021, la fonction de chancelier d'honneur s'éteint définitivement.
Chancelier d'honneur | Date de nomination | Date de mort | |
---|---|---|---|
Fred Moore | [θ] | ||
[23] | Daniel Cordier[ι] | ||
Hubert Germain | [κ] |
Missions
modifierL'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») a pour mission :
- d'assurer la pérennité des traditions de l'ordre de la Libération et de porter témoignage de celui-ci devant les générations futures, en liaison avec les unités combattantes titulaires de la croix de la Libération ;
- de mettre en œuvre toutes les initiatives qu'il juge utiles, dans les domaines pédagogique, muséographique ou culturel, en vue de conserver la mémoire de l'ordre de la Libération, de ses membres et des médaillés de la Résistance française ;
- de gérer le musée de l'ordre de la Libération et de le maintenir, ainsi que les archives de l'ordre, en leurs lieux dans l'hôtel des Invalides ;
- de faire rayonner l'Ordre de la Libération afin de développer l'esprit de défense à travers l'exemple de l'engagement des Compagnons de la Libération (mission ajoutée en 2018)[f] ;
- d'organiser, en liaison avec les autorités officielles, les cérémonies commémoratives de l'appel du 18 Juin (au mont Valérien notamment[24]) et de la mort du général de Gaulle (le ) ;
- de participer à l'aide morale et matérielle aux Compagnons de la Libération, aux médaillés de la Résistance française et à leurs veuves et enfants.
Tutelle
modifierL'article 1er de la loi de 1999 place le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » sous la tutelle du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Mais le , une réunion interministérielle entérine le principe d'un transfert de cette tutelle vers le ministre de la Défense[i].
Le , le Premier ministre saisit le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur la nature juridique de cette disposition de la loi de 1999. Le , le Conseil constitutionnel rend sa décision, dans laquelle il attribue à cette disposition un caractère réglementaire[j],[25]. Cette disposition ainsi déclassée, il devient possible, par un simple décret, de confier la tutelle du Conseil national à une autre autorité[26]. Le transfert est ainsi effectué au profit du ministre de la Défense par un décret du [h],[27]. « Cette évolution est la traduction naturelle de la complémentarité entre l'activité du CNC-CL et les missions mémorielles et muséales ainsi que les politiques de reconnaissance et de réparation du ministère de la Défense. »[28]
Notes et références
modifierNotes
modifier- Appelé rond-point des Martyrs avant 2007.
- Après la mort de Roger Malfettes le [9] et avant celle de Jean-Pierre Dulau le [10].
Références
modifier- Grégoire Chaumeil, « Au nom du maintien de l'Ordre », Armées d'aujourd'hui, no 376, décembre 2012–janvier 2013, p. 60–62 (lire en ligne) et Grégoire Chaumeil, « Passation de témoin à l'Ordre de la Libération », Ministère de la Défense, (version du sur Internet Archive).
- Charles-Louis Foulon, Janine Mossuz-Lavau et Michaël de Saint-Cheron, Dictionnaire Malraux, Paris, CNRS Éditions, , 888 p. (ISBN 978-2-271-06902-3), « Compagnon de la Libération », [lire en ligne].
- Hervé Chabaud, « À propos des communes « Compagnon de la Libération » », sur L'Histoire en rafale : Les guerres d'hier au jour le jour, L'Union, .
- Alain Coustaury, « Lieux de mémoire du village de Vassieux », sur museedelaresistanceenligne.org, Association pour des études sur la Résistance intérieure (AERI), Fondation de la Résistance, .
- Guillaume Piketty, « Économie morale de la reconnaissance. L'Ordre de la Libération au péril de la sortie de Seconde guerre mondiale », Histoire@Politique, no 3, (DOI 10.3917/hp.003.0005).
- « Conseil des ministres du : Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" », sur vie-publique.fr, .
- « Conseil des ministres du : Conseil national des communes "Compagnon de la libération" », sur vie-publique.fr, .
- « Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » », Les Chemins de la mémoire, no 231, , p. 16 (lire en ligne).
- AFP, « Décès du résistant Roger Malfettes », Le Figaro, : « Après son décès, il reste désormais 46 Compagnons de la Libération en vie ».
- « Jean-Pierre Dulau, compagnon de la Libération », Le Monde, : « Il reste désormais 45 compagnons de la Libération en vie ».
- Antoine Fouchet, « Le dernier salut des compagnons de la Libération », La Croix, .
- Benoît Hopquin, « Les derniers compagnons de la Libération passent la main », Le Monde, .
- « Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les attributions du Conseil national des communes "Compagnon de la Libération", à Paris le », sur vie-publique.fr, .
- « Libération : les Compagnons passent le flambeau », Le Républicain lorrain, .
- Les Décodeurs, « Qu'est-ce que l'Ordre de la Libération ? », Le Monde, .
- Chantal Boutry, « L'Ordre de la Libération assuré par cinq villes », Ouest-France, .
- Rapport annuel 2017, Paris, Ordre de la Libération, 86 p. (lire en ligne), p. 71.
- Rapport annuel 2018, Paris, Ordre de la Libération, 98 p. (lire en ligne), p. 79.
- Rapport annuel 2019, Paris, Ordre de la Libération, 132 p. (lire en ligne), p. 113.
- Rapport annuel 2020, Paris, Ordre de la Libération, 120 p. (lire en ligne), p. 106.
- Rapport annuel 2021, Paris, Ordre de la Libération, 126 p. (lire en ligne), p. 106.
- Philippe Chapleau, « Christian Baptiste nommé délégué national du Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" », sur Lignes de défense, Ouest-France, .
- Jean-Dominique Merchet, « Daniel Cordier, chancelier d'honneur de l'Ordre de la Libération », sur Secret Défense, L'Opinion, .
- Jean-Pierre Rioux (dir.), Nos embarras de mémoire : La France en souffrance, Panazol, Lavauzelle, coll. « Histoire, mémoire et patrimoine », , 204 p. (ISBN 978-2-7025-1095-7), p. 157.
- « Décisions du Conseil constitutionnel du au », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, nos 55-56, , p. 283–551 (lire en ligne).
- « Liste chronologique des jurisprudences 2017 », sur affaires-publiques.org.
- « Le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » sera sous tutelle de la Défense », sur lessor.org, L'Essor de la Gendarmerie nationale, (version du sur Internet Archive).
- « Compte rendu du Conseil des ministres du : Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » », sur vie-publique.fr, .
Dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou de la France libre (JOFL), sur Légifrance ou Gallica :
- Textes généraux :
- Arrêté du portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération, JORF, no 75, , p. , NOR DEFM9601184A.
- Loi no 99-418 du créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », JORF, no 121, , p. 7856, NOR DEFX9700024L ; dossier législatif sur le site du Sénat.
- Ordonnance no 7 du créant l'Ordre de la Libération, JOFL, no 2, , p. 7.
- Loi no 2012-339 du modifiant la loi no 99-418 du créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », JORF, no 60, , p. 4424, texte no 2, NOR DEFX1015764L ; dossier législatif sur le site du Sénat.
- Décret no 2012-1253 du relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », JORF, no 266, , p. 18054, texte no 5, NOR JUSX1237855D.
- Article 48 de la loi no 2018-607 du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, JORF, no 161, , texte no 1, NOR ARMX1800503L.
- Décret no 2018-790 du relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie réglementaire), JORF, no 213, , texte no 8, NOR ARMD1817627D.
- Décret no 2017-538 du relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », JORF, no 89, , texte no 30, NOR DEFX1702679D.
- Rapport relatif au décret no 2017-260 du portant transfert de crédits, JORF, no 51, , texte no 11, NOR ECFB1702083P.
- Décision no 2017-268 L du , JORF, no 53, , texte no 94, NOR CSCL1706592S.
- Décrets portant attribution ou nomination :
- Décret no 41 du portant attribution de la croix de la Libération, JOFL, no 14, , p. 56.
- Décret du portant attribution de la croix de la Libération, JORF, no 51, , p. 492.
- Décret du portant attribution de la croix de la Libération, JORF, no 75, , p. 1695.
- Décret du portant attribution de la croix de la Libération, JORF, no 183, , p. 4869.
- Décret du portant nomination du délégué national, JORF, no 267, , p. 18112, texte no 41, NOR JUSX1239099D.
- Décret du portant nomination du délégué national, JORF, no 9, , texte no 51, NOR JUSA1638467D.
- Décret du portant nomination du délégué national, JORF, no 14, , texte no 30, NOR ARMM2100247D.
- Décret du portant nomination du chancelier d'honneur, JORF, no 107, , texte no 75, NOR DEFD1712584D.
- Décret du portant nomination du chancelier d'honneur, JORF, no 250, , texte no 42, NOR ARMM1726786D.
- Décret du portant nomination du chancelier d'honneur, JORF, no 286, , texte no 66, NOR ARMD2032512D.
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
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