Ombudsman (Luxembourg)
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Au Luxembourg, l'Ombudsman ou office du médiateur est une autorité administrative indépendante créé en 2004 et qui a pour mission de traiter à l'amiable les conflits entre les citoyens et l'administration publique du Grand-Duché.
Histoire
modifierL'Ombudsman est créé par la loi du instituant un médiateur, rattaché à la Chambre des députés, et mis en place de façon effective le [1],[2].
Par la loi du « portant approbation du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002 et portant désignation du médiateur en tant que mécanisme national de prévention et fixant ses attributions », le rôle de l'Ombudsman est étendu au contrôle des prisons afin de s'assurer du respect des droits humains dans ces lieux[3].
| Identité | Période | Durée | Étiquette | |
|---|---|---|---|---|
| Début | Fin | |||
| Marc Fischbach (né en ) | 7 ans, 8 mois et 30 jours | PCS | ||
| Lydie Err (née en ) | 5 ans, 1 mois et 30 jours | POSL | ||
| Claudia Monti (d) (née en ) | En cours | 7 ans, 7 mois et 21 jours | PD | |
En , Claudia Monti remplace Lydie Err à la tête de l'Ombudsman[4].
Missions
modifierLes deux missions du médiateur du Grand-Duché de Luxembourg sont :
- Selon l'article premier, alinéa 2 de la loi du [1] : « Le médiateur a pour mission de recevoir, dans les conditions fixées par la présente loi, les réclamations des personnes visées à l'article 2, paragraphe (1), formulées à l'occasion d'une affaire qui les concerne, relatives au fonctionnement des administrations de l'Etat et des communes, ainsi que des établissements publics relevant de l'Etat et des communes, à l'exclusion de leurs activités industrielles, financières et commerciales. » ;
- Selon les articles 2 et 3 de la loi du [3] : « Le médiateur est désigné comme mécanisme national de prévention [...] Dans le cadre de ses compétences [...], le médiateur a pour mission d'assurer le contrôle externe des lieux où se trouvent des personnes privées de liberté. En cette qualité, il lui appartient de contrôler et d'évaluer, sur le territoire national, ces mêmes lieux. »
À noter que l'Ombudsman n'a pas de pouvoir de sanction[5]. Les services de l'Ombudsman sont gratuits pour les citoyens[6].
Au Luxembourg, la mission de créer une autorité administrative indépendante est une tâche ténueuse considérant la taille réduite du pays et l'enchevêtrement des réseaux politiques et économiques[7].
Médiateurs
modifierLe médiateur est nommé par la Chambre des députés à la majorité simple, pour une durée de 8 ans non renouvelable[2]. Le vote des députés est anonyme[6].
Notes et références
modifier- « Loi du 22 août 2003 instituant un médiateur. », sur legilux.public.lu, (consulté le ).
- « Ombudsman »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur luxembourg.public.lu, (consulté le ).
- « Loi du 11 avril 2010 (1) portant approbation du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002 et (2) portant désignation du médiateur en tant que mécanisme national de prévention et fixant ses attributions. », sur legilux.public.lu, (consulté le ).
- Geneviève Montaigu, « Claudia Monti élue au poste de médiateur du gouvernement », sur Lequotidien.lu, .
- « Claudia Monti : "Humaniser les relations entre le citoyen et l'administration" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Legitech, .
- (en) « Luxembourg to select new ombudsman from list of six candidates », sur Luxtimes.lu, .
- Hélène Pauliat, « Le traitement des plaintes des justiciables : un ombudsman serait-il nécessaire ? », sur Openedition.org, .
