Mort pour le service de la Nation

« Mort pour le service de la Nation », est, en France, une mention honorifique posthume à l'état civil, portée sur l'acte de décès d’un militaire tué en service ou en raison de sa qualité de militaire ou d’un autre agent public tué en raison de ses fonctions ou de sa qualité.

Celle-ci permet l'inscription des noms des bénéficiaires sur les monuments aux morts et la reconnaissance de leurs ayants droit enfants comme pupilles de la Nation.

Historique

La mention « Mort pour le service de la Nation » a été instituée par l'article 12 de la loi n^o 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Elle est codifiée à l'article L. 513-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

La mention est applicable aux décès survenus à compter du 1^er janvier 2002. Cet effet rétroactif et le choix de cette date ont été suggérés par la Chancellerie pour couvrir l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi.

Le décret du 18 mars 2016 codifié aux articles R. 513-1 à R. 513-5 du CPMIVG a réglementé l'attribution de la mention.

Les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » ont été modifiées en 2021 avec la création d'une nouvelle mention « Mort pour le service de la République » et pour la distinguer de cette dernière. Depuis lors, la mention n'est attribuable qu'aux militaires et agents publics décédés des suites de l'acte volontaire d'un tiers, et non plus « du fait de l'accomplissement de leurs fonctions dans des circonstances exceptionnelles ».

Conditions d'attribution

L’Office national des combattants et victimes de guerre instruit les demandes d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

Le ministre compétent peut décider que la mention « Mort pour le service de la Nation » est portée sur l’acte de décès d’un militaire tué en service ou en raison de sa qualité de militaire ou d’un autre agent public tué en raison de ses fonctions ou de sa qualité.

Le texte précise également que lorsque, pour un motif quelconque, cette mention n’a pu être inscrite sur l’acte de décès au moment de la rédaction de celui-ci, elle est ajoutée ultérieurement dès que les éléments nécessaires de justification le permettent.

Droits

Les enfants des personnes dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour le service de la Nation » ont vocation à la qualité de pupille de la Nation.

La succession de la personne attributaire de la mention « Mort pour le service de la Nation » est exonérée de l’impôt de mutation par décès.

Lorsque la mention « Mort pour le service de la Nation » a été portée sur l'acte de décès, l'inscription du nom du défunt sur un monument de sa commune de naissance ou de son dernier domicile est obligatoire.

Morts pour le service de la Nation

Liste des Morts pour le service de la Nation (2005-2023)

Date	Nom	Prénom	Grade	Age	Unité	Circonstance(s)
21 mai 2023	Gréblac	Steven	Capitaine	25 ans	Police Nationale	Tué à Villeneuve-d'Ascq, dans un accident de la route, causé par un conducteur en excès de vitesse et à contre sens .
21 mai 2023	Medeiros	Paul	Capitaine	25 ans	Police Nationale	Tué à Villeneuve-d'Ascq, dans un accident de la route, causé par un conducteur en excès de vitesse et à contre sens .
21 mai 2023	Raux	Manon	Capitaine	24 ans	Police Nationale	Tué à Villeneuve-d'Ascq, dans un accident de la route, causé par un conducteur en excès de vitesse et à contre sens .
13 octobre 2023	Bernard	Dominique	Aucun - civil	57 ans	Éducation Nationale	Tué à Arras, Lycée Gambetta-Carnot poignardé à mort devant l'entrée du lycée .
21 novembre 2022	Montuelle	Ludovic	Inspecteur principal	43 ans	Finances Publiques	Tué à Bullecourt, séquestré et poignardé lors d'un contrôle fiscal.
12 septembre 2021	Bonnard	Pierre-François	Aucun - civil	42 ans	Sécurité Civile	Tué à Villard-de-Lans, tué dans le crash d'un hélicoptère de la sécurité civile.
13 mai 2021	Adam	Audrey	Aucun - civil	36 ans	Affaires Sociales et Santé	Tuée à Virey-sous-Bar, abattu par un homme dont elle assurait le suivi.
5 mai 2021	Masson	Eric	Commandant	36 ans	Police Nationale	Tué à Avignon, abattu par un trafiquant de stupéfiant lors d'un contrôle.
23 avril 2021	Montfermé	Stéphanie	Aucun - civil	49 ans	Police Nationale	Tuée à Rambouillet, mortellement poignardée par un terroriste qui fait irruption dans le commissariat où elle travaille.
28 janvier 2021	Pasquion	Patricia	Aucun - civil	54 ans	Ministère du Travail	Tuée à Valence, abattue par un forcené armé qui fait irruption dans l'agence Pôle Emploi où elle travaille.
13 janvier 2021	Delbreil	Laurent	Adjudant	49 ans	Sapeurs Pompiers	Tué à Vroville, tué dans un accident de la circulation alors qu'il se rendait en intervention.
22 décembre 2020	Dupuis	Rémi	Adjudant	37 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Saint-Just, abattu par un forcené lourdement armé qui était retranché chez lui.
22 décembre 2020	Mavel	Arno	Gendarme	21 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Saint-Just, abattu par un forcené lourdement armé qui était retranché chez lui.
22 décembre 2020	Morel	Cyrille	Lieutenant	45 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Saint-Just, abattu par un forcené lourdement armé qui était retranché chez lui.
8 décembre 2020	de Saint-Martin	Amaury	Commissaire	48 ans	Police Nationale	Tué à Bonvillard, tué dans le crash d'un hélicoptère lors d'un exercice de secours en haute montagne.
16 octobre 2020	Paty	Samuel	Aucun - civil	47 ans	Éducation Nationale	Tué à Éragny, décapité devant le collège où il enseignait pour avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves.
2 octobre 2020	Kohlhuber	Bruno	Commandant	49 ans	Sapeurs Pompiers	Tué à Gattières, disparu dans son véhicule d'intervention lors de l'effondrement de la route sur laquelle il circulait.
2 octobre 2020	Millo	Loic	1re Classe	31 ans	Sapeurs Pompiers	Tué à Saint-Martin-Vésubie, disparu dans son véhicule d'intervention lors de l'effondrement de la route sur laquelle il circulait.
6 août 2020	Monroy	Eric	Capitaine	43 ans	Police Nationale	Tué au Mans, délibérément percuté par un automobiliste lors d'un contrôle routier.
4 juillet 2020	Lemée	Mélanie	Major	25 ans	Gendarmerie Nationale	Tuée à Port-Sainte-Marie, délibérément percutée par un automobiliste lors d'un contrôle routier.
13 février 2020	Multon	Elodie	Aucun - civil	30 ans	Affaires Sociales et Santé	Tuée à Poitiers, mortellement poignardé par un patient dans une unité de soins psychiatriques.
13 janvier 2020	Labois	Franck	Capitaine	45 ans	Police Nationale	Tué à Bron, délibérément percuté par le conducteur d'une fourgonnette refusant un contrôle.
1er décembre 2019	Savornin	Norbert	Sergent Chef	44 ans	Sapeurs Pompiers	Tué aux Pennes-Mirabeau, tué dans le crash d'un hélicoptère de la sécurité civile qui intervenait sur les inondations dans le Var.
1er décembre 2019	Garat	Jean	Aucun - civil	40 ans	Sécurité Civile	Tué aux Pennes-Mirabeau, tué dans le crash d'un hélicoptère de la sécurité civile qui intervenait sur les inondations dans le Var.
1er décembre 2019	Escalin	Michel	Aucun - civil	47 ans	Sécurité Civile	Tué aux Pennes-Mirabeau, tué dans le crash d'un hélicoptère de la sécurité civile qui intervenait sur les inondations dans le Var.
12 octobre 2019	Revello	Nicolas	Capitaine	46 ans	Police Nationale	Tué à la Tronche, tué dans une chute en haute montagne alors qu'il portait secours à des alpinistes en difficultés.
3 octobre 2019	Trifiro	Aurélia	Capitaine	39 ans	Police Nationale	Tuée à Paris, mortellement poignardé par un collègue radicalisé dans les locaux de la préfecture de police de Paris.
3 octobre 2019	Le Mescam	Brice	Aucun - civil	38 ans	Police Nationale	Tué à Paris, mortellement poignardé par un collègue radicalisé dans les locaux de la préfecture de police de Paris.
3 octobre 2019	Lancelot	Anthony	Gardien de la Paix	38 ans	Police Nationale	Tué à Paris, mortellement poignardé par un collègue radicalisé dans les locaux de la préfecture de police de Paris.
3 octobre 2019	Ernest	Damien	Major	50 ans	Police Nationale	Tué à Paris, mortellement poignardé par un collègue radicalisé dans les locaux de la préfecture de police de Paris.
2 août 2019	Chesneau	Franck	Aucun - civil	49 ans	Sécurité Civile	Tué à Générac, tué dans le crash de l'avion bombardier d'eau qu'il pilotait lors d'un incendie.
17 juillet 2019	Vandeville	Mickael	Sergent	30 ans	Armée de Terre	Tué à Papaichton, intoxiqué par des émanations toxiques dans une infrastructure souterraine d'orpailleurs.
17 juillet 2019	Roellinger	Edgar	Adjudant	27 ans	Armée de Terre	Tué à Papaichton, intoxiqué par des émanations toxiques dans une infrastructure souterraine d'orpailleurs.
17 juillet 2019	Guyot	Cédric	Sergent	31 ans	Armée de Terre	Tué à Papaichton, intoxiqué par des émanations toxiques dans une infrastructure souterraine d'orpailleurs.
12 janvier 2019	Cartannaz	Simon	Sergent	28 ans	Sapeurs Pompiers	Tué à Paris, mortellement blessé lors d'une explosion à la suite d'une fuite de gaz.
12 janvier 2019	Josselin	Nathanael	1er Classe	27 ans	Sapeurs Pompiers	Tué à Paris, mortellement blessé lors d'une explosion à la suite d'une fuite de gaz.
9 janvier 2019	Pime	Bertrand	1re Classe	49 ans	Sapeurs Pompiers	Tué à Dumbéa, grièvement brûlé en combattant un feu de végétation, décède le lendemain de ses blessures.
27 septembre 2018	Filoé	Pascal	Chef de Police	45 ans	Police Municipale	Tué à Rodez, mortellement poignardé par un homme qui fait irruption à proximité du commissariat protestant contre la saisie de son chien.
4 septembre 2018	Henry	Geoffroy	Caporal	27 ans	Sapeurs Pompiers	Tué à Rungis, lors d'une intervention sur un individu en détresse psychiatrique, il est mortellement poignardé.
25 août 2018	Cattani	David	Gardien-de-la-Paix	46 ans	Police Nationale	Tué à Sanary-sur-Mer, lors d'une mission d'escorte d'un bus du RC Toulon, il perd le contrôle de sa moto et chute mortellement.
24 mars 2018	Beltrame	Arnaud	Colonel	44 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Trèbes, lors d'une prise d'otage dans un supermarché, il prend la place d'un otage et est égorgé par un terroriste.
5 février 2018	Lannes	David	Major	46 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Salles, lors d'un contrôle de vitesse, il est délibérément percuté par un scootériste âgé de 16 ans.
13 janvier 2018	Lassus-David	Jonathan	Sergent	28 ans	Sapeurs Pompiers	Tué à Choisy-le-Roi, lors d'une intervention sur un feu de parking souterrain, il est mortellement blessé.
20 avril 2017	Jugelé	Xavier	Gardien-de-la-Paix	37 ans	Police Nationale	Tué à Paris, alors en mission de sécurisation sur les Champs-Élysées, il est abattu au volant de fourgon par un terroriste.
27 novembre 2016	Rusig	Christian	Major	55 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Tarascon-sur-Ariège lors d'un contrôle routier par un automobiliste qui le percute délibérément.
13 juin 2016	Schneider	Jessica	Agent Administratif	36 ans	Police Nationale	Tuée à Magnanville, après que son mari vient d'être tué, elle est à son tour égorgée devant son fils en bas âge.
13 juin 2016	Salvaing	Jean-Baptiste	Commandant	42 ans	Police Nationale	Tué à Magnanville, alors qu'il rejoint son domicile, il est égorgé par un terroriste qui lui tend un guet-apens.
6 juin 2016	Avae	Emile	Caporal	23 ans	Armée de Terre	Tué à ?, lors d'une opération de lutte contre l'orpaillage, il est tué par la chute d'un arbre.
21 mai 2016	Nicolas	Alain	Capitaine	38 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Gassin, lors d'une intervention au domicile d'un homme retranché, il est mortellement blessé par balles.
18 janvier 2016	Lamarana	Touré	Caporal	33 ans	Armée de Terre	Tué à Modane, lors d'une manœuvre militaire, il est tué par une avalanche.
8 décembre 2015	Bouissou	Christophe	Gardien-Titulaire	43 ans	Police Municipale	Tué à Cavalaire-sur-Mer, lors d'une intervention pour violence conjugales il est abattu par un homme armé.
23 novembre 2015	Robinson	Pascal	Inspecteur	42 ans	Douanes	Tué à Toulon, lors d'une intervention pour appréhender un trafiquant d'armes il est tué par balles, un douanier et un policier sont blessés.
18 septembre 2015	Fillippi	Patricia	1re Classe	48 ans	Sapeurs Pompiers	Tuée à Cerbère, lors d'un feux de forêt elle est prise dans une tenaille, elle décède dans la nuit.
25 août 2015	Pruvot	Laurent	Major	44 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Roye, lors d'une intervention dans un camp de gitans il est mortellement blessé par balle, trois autres personnes sont tuées.
27 avril 2015	Salel	Aurélie	Sergent	25 ans	Sapeurs Pompiers	Tuée à Livry-Gargan, lors d'un feu de pavillon elle est prise au piège à l'étage et est grièvement brûlée, elle décède de ses blessures.
27 avril 2015	Dumont	Florient	Caporal-Chef	25 ans	Sapeurs Pompiers	Tué à Livry-Gargan, lors d'un feu de pavillon il est pris au piège à l'étage et est grièvement brûlé, il décède de ses blessures.
10 avril 2015	Vautrin	Benoît	Gardien-de-la-Paix	36 ans	Police Nationale	Tué à Aubin, lors d'un contrôle routier, il est délibérément percuté par un automobiliste lancé à pleine vitesse.
19 mars 2015	Gasztowtt	Jacques	Aucun - civil	49 ans	Affaires Sociales et Santé	Tué à Nantes, lors d'un entretien il est poignardé par un homme après s'être interposé entre lui et sa femme au cours d'une dispute.
26/01/2015	Poignant	Arnaud	Capitaine	26 ans	Armée de l'air	Tué à Albacete par accident lors d'un exercice aérien
8 janvier 2015	Jean-Philippe	Clarissa	Gardien Stagiaire	26 ans	Police Municipale	Tuée à Montrouge, lors d'une opération de verbalisation elle est tuée à l'arme lourde par un terroriste.
7 janvier 2015	Merabet	Ahmed	Gardien-de-la-Paix	40 ans	Police Nationale	Tué à Paris, lors d'un tentative d'interception d'un commando terroriste il est blessé à puis froidement achevé en pleine rue.
7 janvier 2015	Brinsolaro	Franck	Lieutenant	48 ans	Police Nationale	Tué à Paris, lors de l'attaque terroriste contre les locaux du journal Charlie-Hebdo il est tué par balles par deux terroristes.
10 septembre 2014	Mortas	Sandrine	Gardien-de-la-Paix	38 ans	Police Nationale	Tuée à Caen, lors d'une mission de sécurisation aux abords d'un événement sportif elle est délibérément percutée par un scootériste.
4 juillet 2014	Calmel	Fabienne	Aucun - civil	31 ans	Éducation Nationale	Tuée à Albi, elle est mortellement poignardée par une parent d'élève déclarée irresponsable pénalement.
23 mars 2014	Leccia	Antoine	Colonel	53 ans	Armée de Terre	Tué à Solenzara lors d'une partie de chasse il est tué accidentellement par une octogénaire.
21 février 2013	Genest	Cyril	Capitaine	40 ans	Police Nationale	Tué à Paris, lors de l'interception d'un véhicule il est délibérément percuté à bord de son véhicule par un chauffard en fuite.
21 février 2013	Voelckel	Boris	Lieutenant	32 ans	Police Nationale	Tué à Paris, lors de l'interception d'un véhicule il est délibérément percuté à bord de son véhicule par un chauffard en fuite.
12 février 2013	Chemtov	Albert	Aucun - civil	56 ans	Office National des Forêts	Tué à Saint-Denis, par un collègue de travail qui le tue par balles avant de se suicider.
18 janvier 2013	Simon	Pascal	Sergent-Chef	39 ans	Armée de Terre	Tué à Saint-Sauveur-de-Peyre dans un accident de la circulation lorsque le camion dans lequel il se trouve se renverse.
18 janvier 2013	Danger	Ronald	Caporal-Chef	37 ans	Armée de Terre	Tué à Saint-Sauveur-de-Peyre dans un accident de la circulation lorsque le camion dans lequel il se trouve se renverse.
18 janvier 2013	Ameur	Nacim	Caporal-Chef	36 ans	Armée de Terre	Tué à Saint-Sauveur-de-Peyre dans un accident de la circulation lorsque le camion dans lequel il se trouve se renverse.
17 octobre 2012	Brière	Daniel	Capitaine	52 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à la Peille lors d'un contrôle routier par un chauffard qui lui fonce délibérément dessus avec son véhicule.
27 juin 2012	Pissot	Sébastien	Caporal-Chef	33 ans	Armée de Terre	Tué à Maripasoula dans une embuscade tendue par des orpailleurs dans la forêt.
27 juin 2012	Moralia	Stéphane	Adjudant-Chef	28 ans	Armée de Terre	Tué à Maripasoula dans une embuscade tendue par des orpailleurs dans la forêt.
17 juin 2012	Bertaut	Audrey	Maréchal-des-Logis-Chef	35 ans	Gendarmerie Nationale	Tuée à Collobrières par un homme violent qui lui dérobe son arme de service lors d'une intervention pour un différend familial.
17 juin 2012	Champlon	Alicia	Adjudant	28 ans	Gendarmerie Nationale	Tuée à Collobrières par un homme violent qui lui dérobe son arme de service lors d'une intervention pour un différend familial.
15 mars 2012	Chennouf	Abel	Caporal-Chef	25 ans	Armée de Terre	Tué à Montauban lors d'une attaque terroriste visant des militaires à la sortie de leur caserne.
15 mars 2012	Legouad	Mohamed	Caporal	23 ans	Armée de Terre	Tué à Montauban lors d'une attaque terroriste visant des militaires à la sortie de leur caserne.
11 mars 2012	Ibn Ziaten	Imad	Adjudant	30 ans	Armée de Terre	Tué à Toulouse lors d'un guet-apens tendu par un terroriste, il est abattu sous couvert d'une vente de moto.
17 février 2012	Moll	Patrick	Commandant	58 ans	Police Nationale	Tué à Belleville lors d'un accident de la circulation, il perd le contrôle de son véhicule alors qu'il se rendait sur une scène de crime.
25 mars 2011	Rouillier	Damien	Inspecteur	38 ans	Douanes	Tué à Saint-Avertin lors d'une course poursuite, il est percuté délibérément un go-fast transportant 420kg de cannabis.
12 novembre 2010	Tapella	Jeannick	Adjudant-Chef	49 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Thélus lors d'un contrôle routier il est délibérément percuté par un conducteur sous l'emprise du cannabis.
12 juillet 2010	Giffard	Julien	Caporal	25 ans	Armée de Terre	Tué à Kayodé lors d'une opération de lutte contre l'orpaillage une pirogue heurte la sienne il tombe dans la rivière Tampok où il se noie.
20 mai 2010	Fouquet	Aurélie	Gardien-Titulaire	26 ans	Police Municipale	Tué à Villiers-sur-Marne alors qu'elle tentait d'intercepter un commando de braqueur lourdement armées.
16 mars 2010	Nérin	Jean-Serge	Commandant	52 ans	Police Nationale	Tué à Villiers-en-Bière par un commando de l'ETA lors d'un contrôle de police.
28 février 2010	Montouillout	Jacques	Maréchal-des-Logis-Chef	49 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Eymet lors d'un contrôle routier il est délibérément percuté par un motard en grand excès de vitesse.
13 octobre 2009	Dauschy	Philippe	Adjudant-Chef	55 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Merry-Sec lors d'une opération de contrôle de vitesse, il est délibérément percuté par un contrevenant sans permis.
24 juin 2007	Ambrosse	Norbert	Lieutenant-Colonel	38 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Givors lors du cambriolage d'un stand de tir par des malfaiteurs armés de fusil de chasse.
25 mai 2007	Joachim	Michel	Major	43 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Pontarion, lors d'un contrôle routier un automobiliste le percute délibérément alors qu'il circule à moto face à lui.
19 janvier 2007	Mortier	Frédérick	Major	34 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Gensac-sur-Garonne par un homme retranché chez lui et armé d'un fusil de chasse.
2 janvier 2007	Lourties	Jacques	Major	41 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à La-Neuville-aux-Joûtes lors d'un contrôle routier sur un la nuit de la Saint-Sylvestre, il est délibérément percuté par un chauffard.
18 mars 2006	Francoise	Frédéric	Gendarme	26 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Régina lors d'un contrôle routier il prend en chasse un fuyard et est tué dans un accident lors de la poursuite.
12 février 2006	Clin	Raphael	Major	31 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Saint-Martin lors d'un rodéo, il est délibérément percuté par un motard. Des témoins assistent à son agonie sans lui porter secours.
7 janvier 2006	Claverie	Alain	Adjudant	39 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Mana lors du contrôle d'une embarcation d'orpailleurs il se noie en chutant dans un fleuve.
23 octobre 2005	Colpart	Alain	Major	52 ans	Gendarmerie Nationale	Tué à Nocé alors qu'il tentait de secourir un homme qui s'immolait par le feu, il meurt de ses blessures.
25 août 2005	Durand	Laurine	Caporal	20 ans	Sapeurs Pompiers	Tué à Sandaucourt lors d'une intervention sur un incendie de grange, la structure s'effondre, elle décède de ses blessures.

Liens externes

• Mention "Mort pour le service de la Nation" sur le site de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.