Monarchie non souveraine

Une monarchie non souveraine, une monarchie infranationale ou une monarchie constituante est une forme de gouvernement monarchique dans laquelle l'autorité du roi, à la tête d'un territoire ou d'un groupe ethnique, ainsi que l'ensemble du régime, sont subordonnés à une puissance supérieure. Cette configuration se retrouve historiquement dans les États constitutifs de l’Empire allemand, ou dans les principautés de l’Empire indien durant la période de la domination britannique. Elle peut également se rencontrer dans des exemples contemporains, tels que celui du roi zoulou, dont l’autorité émane de la Constitution sud-africaine, illustrant ainsi l’existence d’une monarchie subordonnée aux normes constitutionnelles supérieures.

Structure et formes

Les États constitutifs de l'Empire allemand (une monarchie fédérale). Divers États étaient officiellement suzerains de l'empereur, dont le gouvernement conservait l'autorité sur certains domaines politiques dans toute la fédération, et était simultanément roi de Prusse, le plus grand État de l'empire.

L'Inde britannique et les États princiers de l'Empire indien. Les États princiers (en jaune) étaient des territoires souverains de princes indiens qui étaient pratiquement suzerains de l'empereur de l'Inde, qui était en même temps le monarque britannique, dont les territoires étaient appelés Inde britannique (en rose) et occupaient une vaste partie de l'empire.

Cette situation peut se manifester sous une forme rigide, telle que celle des Émirats arabes unis, où sept émirats, historiquement autonomes, font désormais partie d’une fédération dont le président est désigné parmi les émirs eux-mêmes. Elle peut également se présenter sous une forme plus souple, lorsque des entités théoriquement indépendantes se trouvent, en réalité, placées sous la suzeraineté d’entités plus puissantes ou de puissances étrangères, comme cela était le cas des États princiers de l’Inde durant la domination britannique. Dans ce dernier cas, ces entités peuvent être considérées comme dépourvues de souveraineté, dans la mesure où, en pratique, elles ne sont guère en mesure de conduire leurs affaires d’État sans l’accord de leur suzerain. L’arrangement le plus formel, dans ce type de configuration, est désigné sous l’appellation de monarchie fédérale, où la relation entre les monarchies constitutives, souvent de moindre envergure, et le gouvernement central (qui, selon les cas, peut ou non posséder un territoire propre) se révèle analogue à celle existant entre les États et un gouvernement fédéral dans certaines républiques, à l’instar des États-Unis. De même que dans les monarchies pleinement souveraines, on distingue ici des entités non souveraines, qu’elles soient héréditaires ou électives, selon les circonstances.

Les systèmes de suzeraineté, tant formelle qu'informelle, étaient largement répandus avant le XX^e siècle, époque où les monarchies constituaient l'apanage de la majorité des États. Toutefois, au cours du dernier siècle, un grand nombre de ces monarchies ont cédé la place à des républiques, et celles qui demeurent sont généralement investies de la souveraineté pleine et entière sur leur territoire. Par ailleurs, des monarchies infranationales subsistent dans quelques pays ne s’identifiant pas eux-mêmes comme monarchiques, ces dernières étant souvent établies dans un dessein de préservation et de mise en valeur des traditions et spécificités nationales.

Le degré de prérogatives détenues par les monarques au sein de leur système politique présente des disparités notables. Dans certaines contrées, leur autorité nationale s’avère considérable, tel est le cas des Émirats arabes unis, où les souverains exercent un contrôle prépondérant sur les affaires de l’État. À l’inverse, dans d’autres régions, la fonction royale se révèle être essentiellement honorifique, voire dénuée de tout pouvoir décisionnel effectif, comme c’est le cas pour nombre de monarques ethniques contemporains. En outre, dans certaines nations, la position du monarque relève d’un caractère essentiellement traditionnel ou culturel, sans qu’il dispose d’une quelconque compétence constitutionnelle formelle. Ce phénomène témoigne de l’évolution des monarchies, dont le rôle a été progressivement réduit à une fonction représentative, parfois vidée de son essence gouvernance.

Institutions contemporaines

Afrique du Sud

Dinzulu kaCetshwayo, le dernier roi d'un État zoulou indépendant, en 1883.

Le Royaume zoulou se constitua en une entité souveraine et indépendante sous la houlette de Chaka kaSenzangakhona, dès 1816. Ce royaume, façonné par la rigueur militaire de son fondateur, s'imposa comme une puissance dominante dans la région durant une grande partie du XIX^e siècle. Néanmoins, il fut inéluctablement entraîné dans les tourments des affrontements liés à l'expansionnisme britannique. Après la défaite subie lors de la guerre anglo-zouloue, son territoire fut considérablement rétréci, et, en 1887, il perdit son autonomie. Il fut alors annexé à la colonie du Natal, avant de se fondre, en 1910, dans l'Union sud-africaine, marquant ainsi la fin de son existence en tant qu'État-nation indépendant.

Les souverains zoulous demeurent des prétendants à leurs trônes, officieusement abolis au cours du XX^e siècle, mais se voient attribuer une autorité officielle en vertu de la clause de leadership traditionnel inscrite dans la Constitution de la République d'Afrique du Sud. La Constitution reconnaît le droit des « autorités traditionnelles » d'exercer leurs fonctions conformément aux systèmes de droit coutumier et de procéder à leur modification le cas échéant, tout en enjoignant aux juridictions de faire application de ces lois lorsque cela s'avère pertinent. En outre, elle autorise les législatures nationales et provinciales à créer des chambres et des conseils officiels destinés aux chefs traditionnels. Ainsi, le roi zoulou se trouve à la tête de ce conseil des chefs tribaux, dénommé Ubukhosi. En l’an 2005, le gouvernement provincial du KwaZulu-Natal reconnaît officiellement le roi zoulou comme monarque cérémoniel et chef d'État de la province, consacrant celle-ci en tant que monarchie constitutionnelle au sein de l'Afrique du Sud.

Le souverain actuel de la nation zouloue se nomme Misuzulu Zulu, qui gouverne en tant que roi de ladite nation zouloue, plutôt que du Zululand, région aujourd'hui incluse dans la province sud-africaine du KwaZulu-Natal. Le monarque Zulu accéda au trône en 2021.

Émirats arabes unis

Subdivisions des Émirats arabes unis.

Les nombreux petits émirats du golfe Persique, au XVI^e siècle, se trouvèrent sous la suzeraineté informelle de l’Empire ottoman. Toutefois, cette domination évolua au fil du temps, se transférant graduellement au Royaume-Uni. Ainsi, en 1853, les dirigeants locaux conclurent une trêve maritime perpétuelle, un acte qui entraîna l’arbitrage des différends entre eux sous l’autorité britannique. C’est de cet arrangement qu’émane l’ancien appellation du territoire, celle des « États de la Trêve ». En 1892, cet arrangement fut formalisé en un protectorat, dans lequel les Britanniques endossèrent la responsabilité de la protection de ces émirats. Ce régime perdura jusqu’en 1971, année où les Émirats arabes unis parvinrent à leur indépendance.

Le système de gouvernance des Émirats arabes unis se distingue par son caractère singulier. En effet, bien que les sept émirats constituant l'union soient chacun des monarchies absolues, la structure du gouvernement fédéral n'est point, en principe, monarchique, contrairement à ce que l'on observe dans d'autres pays, tels que la Malaisie. En revanche, cette organisation gouvernementale présente certaines caractéristiques empruntées aux systèmes semi-présidentiels et parlementaires, bien qu'avec des adaptations particulières. Dans les régimes parlementaires purs, le pouvoir législatif est chargé de désigner le chef du gouvernement (le Premier ministre), lequel peut, de surcroît, être contraint à la démission, ainsi que son cabinet, à la suite d'un vote de défiance. Le chef de l'État, dans ces systèmes, occupe généralement un rôle honorifique ou symbolique, tel un monarque constitutionnel ou un gouverneur général, sans pouvoir réel. Quant aux régimes semi-présidentiels, ils se distinguent par le fait que le chef de l'État, élu au suffrage universel direct, exerce un pouvoir exécutif en partenariat avec le chef du gouvernement. Toutefois, même dans ce système, le cabinet demeure responsable devant le législatif, et pourrait être amené à se retirer sous la pression d'une motion de censure.

Les Émirats arabes unis disposent certes d'un pouvoir législatif relativement limité, désigné sous le nom de Conseil fédéral national, lequel est composé en partie d'élus et en partie de membres nommés. Toutefois, ni ce pouvoir législatif, ni la population dans son ensemble, n'ont voix au chapitre dans la désignation des dirigeants politiques du pays. Dans ce cadre, c'est le Conseil suprême fédéral – une instance qui regroupe les sept émirs des émirats – qui élit à la fois le chef de l'État, à savoir le président, et le chef du gouvernement, autrement dit le Premier ministre. Tous deux exercent un pouvoir considérable sur le gouvernement du pays pour des mandats quinquennaux. Néanmoins, cette élection revêt une forme essentiellement cérémonielle (à l'instar des élections royales des rois de Pologne à une époque antérieure), dans la mesure où les dirigeants des deux émirats les plus puissants et les plus prospères, Abou Dhabi et Dubaï, occupent systématiquement respectivement les fonctions de président et de Premier ministre. Ce même Conseil suprême fédéral est également responsable de l'élection du cabinet gouvernemental inférieur, connu sous le nom de Conseil des ministres, ainsi que de la nomination des juges de la Cour suprême.

Les sept émirats constitutifs des Émirats arabes unis sont les suivants : Abou Dhabi, Ajman, Dubaï, Fujairah, Ras al-Khaimah, Charjah et Oumm al-Qaiwain.

France

Les îles composant Wallis et Futuna.

Les îles Wallis-et-Futuna, enclave d'outre-mer de la France située en Polynésie, se composent de trois principales îles, à savoir Wallis, Futuna et Alofi, cette dernière étant largement déserte. L’archipel inclut également divers îlots et petites terres émergées. Cette collectivité, marquée par une organisation coutumière, s’articule autour de trois royaumes traditionnels : Uvea, établi sur l'île de Wallis, Sigave, localisé sur l’aile occidentale de l’île de Futuna, et Alo, occupant l’île d’Alofi ainsi que la partie orientale de Futuna. Le souverainat sur ces royaumes est partagé entre plusieurs co-rois, en l’occurrence Felice Tominiko Halagahu et Patalione Kanimoa, titulaires du trône d’Uvea, Filipo Katoa, souverain d’Alo, et Eufenio Takala, monarque de Sigave. Ces derniers exercent leurs fonctions royales depuis 2016.

Le territoire fut incorporé à la France en 1888, et placé sous l'autorité d'une autre colonie, la Nouvelle-Calédonie. En 1959, les habitants des îles, par le biais d'un référendum, se prononcèrent en faveur de leur transformation en collectivité d'outre-mer, une décision mise en œuvre en 1961. Cette collectivité est régie sous la forme d'une république parlementaire, dans laquelle les citoyens élisent une Assemblée territoriale dont le président exerce les fonctions de chef du gouvernement. Celui-ci est assisté par un cabinet, le Conseil du territoire, composé de trois rois ainsi que de trois ministres nommés. En dépit de leurs fonctions parlementaires restreintes, les rois conservent une certaine autorité au regard des systèmes juridiques coutumiers en vigueur dans les différents royaumes, qui conservent une compétence relative, notamment dans les domaines du droit civil.

Malaisie

Un certain nombre de sultanats musulmans autonomes et de domaines tribaux prospéraient dans les Indes orientales, correspondant aujourd'hui aux États de Malaisie, Indonésie, Singapour et Brunei, avant que n'interviennent les puissances coloniales européennes au XVI^e siècle. Parmi ces entités, le sultanat de Malacca, situé sur le territoire de la Malaisie contemporaine, se distingua par son influence notable. Les Portugais furent les premiers à établir des colonies dans cette région, mais leur domination fut bientôt éclipée par celle des Hollandais, puis des Britanniques, plus puissants. Le traité anglo-néerlandais de 1824 délimita les frontières entre les possessions britanniques et les Indes orientales néerlandaises. Les Britanniques prirent possession de la moitié orientale de la Malaisie actuelle, instaurant un système de protectorats à travers divers regroupements fédéraux et colonies, tout en accordant une certaine autonomie aux États locaux, tout en exerçant leur autorité sur ceux-ci. Quant à la moitié orientale de la Malaisie, elle faisait partie intégrante du Sultanat indépendant de Brunei jusqu’en 1841, année où le royaume se vit attribuer le statut de royaume de Sarawak sous la houlette des Rajas blancs. Ce dernier demeura souverain en tous points jusqu’en 1888, époque à laquelle il se résigna à devenir un protectorat britannique, statut qu’il conserva jusqu’à la cession des droits par le dernier Raja, Charles Vyner Brooke, au Royaume-Uni.

Les deux entités ont été unies pour la première fois lors de la formation de la Malaisie en 1963. La Malaisie contemporaine revêt la forme d’une monarchie fédérale, composée de treize États, dont neuf, désignés sous le nom d'« États malais », possèdent un régime monarchique. Ces derniers incluent les sultanats de Johor, Kedah, Kelantan, Pahang, Perak, Selangor et Terengganu, ainsi qu'un royaume, celui de Perlis, et un système de monarchie élective dans l’État de Negeri Sembilan. Les quatre autres États, ainsi que les trois territoires fédéraux, adoptent des systèmes de gouvernement non monarchiques. Le chef de l'État de la fédération dans son ensemble est un monarque constitutionnel, porté au titre de Yang di-Pertuan Agong (littéralement, « celui qui est fait seigneur »). Ce souverain est choisi pour un mandat quinquennal par la Conférence des dirigeants, laquelle se compose des neuf monarques des États malais et des gouverneurs des États non monarchiques. Un principe de rotation, non formel mais observé, régit l'élection du Yang di-Pertuan Agong parmi les neuf monarques des États malais.

Nigeria

Les monarques non souverains du Nigeria, connus sous le nom de dirigeants traditionnels, s’acquittent aujourd’hui de deux fonctions complémentaires : d'une part, ils œuvrent à la préservation des traditions face aux effets de la mondialisation, et d'autre part, ils servent de représentants de leurs peuples auprès du gouvernement officiel, lequel, en retour, reconnaît leurs titres et statuts. Ces dirigeants, bien que leur autorité soit limitée sur le plan technique, exercent néanmoins une influence réelle, qui découle principalement de leur contrôle sur l’opinion publique au sein des différentes tribus et communautés. Certains, comme le Sultan de Sokoto ou l’Ooni d’Ife, conservent une autorité spirituelle considérable, devenant ainsi les chefs religieux de larges segments de la population de leur région, rôle qui leur confère une prééminence symbolique. Ainsi, si leur pouvoir est modeste en termes de prérogatives administratives, leur présence demeure d’une grande importance, non seulement pour la société traditionnelle, mais aussi pour les rapports entre celle-ci et l’administration centrale.

Nouvelle-Zélande

Waikato, la patrie des rois maoris.

Les Maoris de Nouvelle-Zélande résidaient dans des territoires autonomes, divisés en multiples tribus appelées iwi, avant l’arrivée des colonisateurs britanniques, au milieu du XIX^e siècle. Le Traité de Waitangi, signé en 1840 par environ un tiers des chefs maoris, conférait à ces derniers la qualité de sujets britanniques en échange d’une autonomie théorique et de la protection de leurs droits de propriété. Toutefois, l’extension des possessions britanniques sur les terres tribales se poursuivit, incitant la formation du Mouvement du Roi (Māori : Kīngitanga), dans le but de consolider la puissance par l’unité intertribale. Nombre de chefs tribaux rejetèrent l’idée d’un souverain suprême, mais Potatau Te Wherowhero, leader de l’iwi Tainui, se laissa persuader et fut couronné roi maori en 1857. La coalition des tribus soutenant ce mouvement s’opposa aux forces britanniques lors des conflits territoriaux, connus sous le nom de guerres de Nouvelle-Zélande. Ces affrontements aboutirent à la confiscation de 16 000 km² de terres, et les tribus engagées dans la lutte se retirèrent dans la région rurale, désignée plus tard sous le nom de King Country. Ce n’est qu’en 1881 que ces tribus émergèrent de leur refuge pour retrouver un semblant de normalité.

La fonction du monarque maori n’a jamais revêtu d’autorité formelle ni de statut constitutionnel au sein de la Nouvelle-Zélande, qui elle-même constitue une monarchie constitutionnelle, en tant que royaume du Commonwealth. Toutefois, avant sa défaite lors des guerres agraires, le Mouvement du Roi exerçait une autorité temporelle sur une large portion de l’île du Nord et présentait certaines caractéristiques d’un État, notamment la présence de magistrats, un journal d’État nommé Te Hokioi, ainsi que des ministres du gouvernement, dont un ministre chargé des affaires pākehā (terme maori désignant les Européens). Un parlement, le Kauhanganui, fut instauré à Maungakawa, près de Cambridge, aux alentours de 1889 ou 1890. De nos jours, bien que le monarque maori n’exerce aucun pouvoir politique, sa fonction est investie d’un mana considérable, symbolisant un prestige culturel profond. Théoriquement, la monarchie maorie est élective, en ce sens qu’aucune dynastie officielle ni ordre de succession n’existent. Cependant, elle demeure héréditaire dans la pratique, car chaque monarque choisi par les chefs tribaux est un descendant direct de Potatau Te Wherowhero, sans que ce soit nécessairement le premier-né du monarque précédent. Il convient de noter que ce monarque maori ne porte pas de couronne physique : l’accession au pouvoir, ou « couronnement », s’accomplit par un simple geste symbolique, consistant à tapoter le front du nouvel élu avec une Bible. Cette même Bible, utilisée depuis l’accession au pouvoir de Te Wherowhero, demeure un élément sacré et immuable dans la cérémonie.

Le huitième et actuel souverain des Maoris est la reine Nga Wai Hono i te po Paki. Elle fut intronisée le 5 septembre 2024, suite au décès, survenu le 30 août, de son prédécesseur et père, le roi Tūheitia.

Ouganda

Les divisions administratives du Protectorat britannique de l'Ouganda, y compris cinq des six royaumes actuels.

En 1888, au cours de la grande émigration vers les terres africaines, le royaume bantou du Buganda, d'une grande puissance, fut assujetti à la gestion de la Compagnie impériale britannique d'Afrique de l'Est. Toutefois, en 1894, cette société abandonna ses droits sur ce territoire au profit du gouvernement britannique, qui, par la suite, étendit sa domination sur les royaumes voisins de Toro, Ankolé, Busoga, Bunyoro, ainsi que sur les zones tribales environnantes. Ce vaste ensemble fut dès lors organisé sous la forme du protectorat de l'Ouganda, lequel perdura jusqu’à l’accession à l’indépendance de la région, en 1961.

Peu après avoir acquis son indépendance, l'Ouganda s'érigea en république et ses premières années furent marquées par une lutte acharnée pour la prééminence entre le Congrès du peuple ougandais et le parti monarchiste et nationaliste Kabaka Yekka, représentant du royaume du Buganda. Muteesa II, souverain du Buganda, fut désigné président et à la tête des forces armées. Toutefois, en 1967, le Premier ministre Milton Obote orchestrait un coup d'État contre le roi du Buganda, lors de l'affrontement de Mengo Hill. Sous le régime ultérieur d'Obote, les monarchies furent abrogées, et ce, de manière pérenne, sous l'ère d'Idi Amin Dada.

La restauration des monarchies traditionnelles s'opéra en 1993. Ces monarchies, restaurées dans un cadre purement culturel, ne jouissent d'aucun pouvoir politique effectif. Le Royaume de Rwenzururu, qui n'existait point avant l'abolition des royaumes en 1966, fut officiellement instauré en 2008. Les territoires qui le composent de nos jours étaient jadis une partie intégrante du royaume de Toro. Cette région est habitée par les peuples Konjo et Amba, dont les terres furent annexées au royaume de Toro par les autorités britanniques. Un mouvement sécessionniste se manifesta durant les premières années de l'indépendance de l'Ouganda, et après la publication d'un rapport gouvernemental en 2005, indiquant que la majorité des habitants de la région se montraient favorables à la restauration d'une monarchie sous le nom de Rwenzururu, le royaume fut officiellement reconnu par le cabinet ougandais le 17 mars 2008.