Modèle:Citation juridique française

Documentation[voir] [modifier] [historique] [purger]

Utilisation

Les modèles {{Citation juridique française}} et {{Fin citation juridique française}} permettent de réaliser des citations comme celles de {{Citation bloc}} ou {{Début citation bloc}} … {{Fin citation bloc}}, tout en faisant lien vers Légifrance, grâce au modèle {{Légifrance}}.

Syntaxe

Quel modèle utiliser

On utilise

soit ce modèle {{Citation juridique française}},
soit les deux modèles {{Début citation bloc}} ... {{Fin citation juridique française}} pour les longues citations.

Si la citation est déjà une note

Important : Lorsque la citation est produite en note, il convient d'utiliser noref=1 en dernier paramètre afin d'éviter un appel de note dans la note.

Syntaxe 1

Note : avec {{Citation juridique française}} uniquement.

Les noms de paramètres sont implicites.

{{citation juridique française | le texte de la citation juridique (si non rempli, le modèle affichera Ceci est le texte juridique cité) | le nom de la base (cf. Modèle:Légifrance) | le numéro permettant d'accéder à la loi, l'article d'un Code, ou la décision de justice (cf. Modèle:Légifrance) | le texte sur lequel s'affichera le lien }}

Syntaxe 2

Les noms de paramètres sont explicites.

{{citation juridique française | le texte de la citation juridique (si non rempli, le modèle affichera Ceci est le texte juridique cité) |base=le nom de la base (cf. Modèle:Légifrance) |numéro=le numéro permettant d'accéder à la loi, l'article d'un Code, ou la décision de justice (cf. Modèle:Légifrance) |texte=le texte sur lequel s'affichera le lien }}

ou

{{Début citation bloc}} le texte de la citation juridique {{Fin citation juridique française |base=le nom de la base (cf. Modèle:Légifrance) |numéro=le numéro permettant d'accéder à la loi, l'article d'un Code, ou la décision de justice (cf. Modèle:Légifrance) |texte=le texte sur lequel s'affichera le lien }}

Syntaxe 3

Le paramètre url permet d'accéder aux textes consolidés, de la même manière que le modèle {{Légifrance}}.

{{citation juridique française | le texte de la citation juridique (si non rempli, le modèle affichera Ceci est le texte juridique cité) |url=adresse (URL) du texte (cf. Modèle:Légifrance) |texte=le texte sur lequel s'affichera le lien }}

ou

{{Début citation bloc}} le texte de la citation juridique {{Fin citation juridique française |url=adresse (URL) du texte (cf. Modèle:Légifrance) |texte=le texte sur lequel s'affichera le lien }}

Le paramètre `noref`

Par défaut, un lien externe est créé en note (<ref>Lien externe vers la loi</ref>). Cela pose problème lorsque le modèle est utilisé dans une note (les notes dans les notes sont interdites).

Pour pallier ce problème, il existe, pour chaque syntaxe, un paramètre optionnel noref. Lorsqu'il vaut 0, aucun lien externe n'est créé. Lorsque sa valeur est différente de 0 (1 est souhaitable), le lien s'affiche directement dans le texte (et donc, dans le cas d'une note, dans la note).

Exemples

Code wiki	Rendu
`Texte témoin. {{citation juridique française\|Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.` `Il ne se présume pas et doit être prouvé.` `\|CC\|1116\|Article 1116 du Code civil français}}` `Texte témoin.`	Texte témoin. « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé. » — Article 1116 du Code civil français^[1] Texte témoin.
`Texte témoin. {{Début citation bloc}}Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.` `Il ne se présume pas et doit être prouvé.{{Fin citation juridique française\|base=CC\|numéro=1116\|texte=Article 1116 du Code civil français}}` `Texte témoin.`	Texte témoin. « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé. » — Article 1116 du Code civil français^[2] Texte témoin.
`Texte témoin. {{citation juridique française\|Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.` `Il ne se présume pas et doit être prouvé.` `\|CC\|1116\|Article 1116 du Code civil français\|noref=0}}` `Texte témoin.`	Texte témoin. « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé. » — Article 1116 du Code civil français Texte témoin.
`Texte témoin. {{citation juridique française\|Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.` `Il ne se présume pas et doit être prouvé.` `\|CC\|1116\|Article 1116 du Code civil français\|noref=1}}` `Texte témoin.`	Texte témoin. « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé. » — Article 1116 du Code civil français Texte témoin.

Conseils :

En premier lieu, créez le lien vers Légifrance (avec le 2^e et 3^e paramètre ^[Quoi ?]).

Tests :

En cas de modification du modèle, lancer les tests de la page Modèle:Citation juridique française/Test.

TemplateData

Ce modèle permet la mise en forme automatique d'une citation d'un article de loi, tout en créant un lien direct vers Légifrance et/ou vers une page url.

Paramètres du modèle[Modifier les données du modèle]
La mise en forme multiligne est préférée pour ce modèle.
Paramètre		Description	Type	État
Le texte de loi cité	`1`	Recopiez ici le texte de loi que vous voulez citer Exemple Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication.(...)	Chaîne	obligatoire
Lien URL direct	`url`	Le paramètre url permet d'accéder aux textes consolidés (c'est à dire applicable à une certaine date), de la même manière que le modèle {{Légifrance}}. Il a été créé suite à des problèmes d'accès à la base Légifrance. Son usage est réservé au utilisateurs avertis (voir la documentation détaillée). Depuis septembre 2020 et le dysfonctionnement de l'appel via les codes, cette technique est privilégiée. Exemple https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419280	URL	suggéré
le texte de la note attaché à la citation, ou le texte du lien si c'est une citation en note.	`texte` `4`	Dans le cas ou c'est une une citation dans le texte, une note est automatiquement générée. Ce texte est donc "l'appel de note", le texte qui sera affiché dans la note, et (si besoin) qui portera le lien vers Légifrance, ou la page URL. Si la citation est directement une note et non une citation dans le texte principal, ce texte sera celui qui porte le lien URL (s'il existe) Exemple Article 1er du Code Civil	Chaîne	suggéré
Paramètre supplémentaire si la citation est DEJA une note	`noref`	Par défaut, un lien externe est créé en note (<ref>Lien externe vers la loi</ref>). Cela pose problème lorsque le modèle est utilisé dans une note (les notes dans les notes sont interdites). Pour pallier ce problème, il existe, pour chaque syntaxe, un paramètre optionnel noref. Lorsqu'il vaut 0, aucun lien externe n'est créé. Lorsque sa valeur est différente de 0 (1 est souhaitable), le lien s'affiche directement dans le texte (et donc, dans le cas d'une note, dans la note). Valeurs suggérées `0` `1`	Nombre	facultatif
Base (Code juridique appelé)	`base` `2`	~ATTENTION, les liens via les codes semblent ne plus fonctionner depuis fin 2020~. Mettez ici l'abréviation du Code Juridique danes la base Légifrance (voir le modèle Legifrance). Exemple CC (pour Code Civil)	Chaîne	obsolète
Le numéro d'article dans la base	`numéro` `3`	~ATTENTION, les liens via les codes semblent ne plus fonctionner depuis fin 2020~. Voir modèle Légifrance. Ce numéro permet de pointer précisément dans la base l'information souhaitée. Si ce paramètre n'est pas mentionné, le second argument positionnel est utilisé. Lorsque le numéro d'un article de code est composite, les termes doivent être séparés par une barre oblique « / ». Exemple : « 885/I/quater » pour l'article ''885 I quater''. Exemple 1	Chaîne	obsolète

Notes et références

Projet Droit

La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
Elle est incluse depuis sa sous-page de documentation. Veuillez placer les catégories sur cette page-là.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (modifier).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.

[1] Article 1116 du Code civil français, sur Légifrance

[2] Article 1116 du Code civil français, sur Légifrance

[1]

[2]