Ministère des Finances (Québec)
Le ministère des Finances du Québec est l'entité du gouvernement du Québec qui appuie le ministre des Finances du Québec en élaborant et en proposant des politiques, dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier. Également, il élabore et propose des mesures d'aide financière et d'incitation fiscale afin de favoriser et de soutenir la croissance de l'économie, de l'investissement et de l'emploi.
Ministère des Finances | |||
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![]() Édifice Gérard-D.-Levesque | |||
Juridiction | Gouvernement du Québec | ||
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Siège | 390, Boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4 |
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Coordonnées | 46° 48′ 43″ N, 71° 12′ 22″ O | ||
Budget annuel | 154,1 M$ (2012-2013) | ||
Ministre responsable | Eric Girard (ministre des Finances) | ||
Site web | finances.gouv.qc.ca | ||
Géolocalisation du siège | |||
Géolocalisation sur la carte : Québec (ville)
Géolocalisation sur la carte : Québec
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Le ministère des Finances est notamment responsable de préparer le budget du Québec et le discours sur le budget qui énonce les orientations en matière économique, fiscale, budgétaire et financière du gouvernement.
Fonctions
modifierLes fonctions du ministère des Finances découlent des responsabilités du ministre des Finances édictées dans la Loi sur le ministère des Finances. Par conséquent, le ministère des Finances appuie le ministre dans les fonctions suivantes :
- proposer au gouvernement des orientations en ce qui a trait aux revenus, notamment en matière fiscale et tarifaire, et des conseils en matière d’investissements;
- établir et proposer au gouvernement le niveau global des dépenses;
- gérer le fonds consolidé du revenu et la dette publique;
- préparer et présenter à l’Assemblée nationale le budget du Québec et le discours sur le budget;
- mettre en place une fiscalité qui favorise la productivité des entreprises et des travailleurs;
- surveiller, contrôler et gérer tout ce qui se rattache aux finances de l’État;
- veiller à la préparation des comptes publics et des autres rapports financiers du gouvernement;
- élaborer des politiques et des orientations en matière d’investissements en immobilisations et établir le niveau des engagements financiers inhérents au renouvellement des conventions collectives, de concert avec le Conseil du trésor;
- élaborer et proposer au Conseil du trésor les conventions comptables qui doivent être suivies par les ministères et les organismes, les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu ainsi que celles relatives à la perception et à l’administration des revenus de l’État;
- préparer des rapports sur l’application des lois régissant le secteur financier et proposer au gouvernement des modifications législatives à ces lois, le cas échéant.
De plus, le ministère des Finances assure le suivi et l’encadrement des sociétés d’État et conseille le ministre à l’égard des relations financières fédérales-provinciales.
Historique
modifierLe gouvernement Landry annonce à l'automne 2002 la création d'un grand ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche par fusion de trois ministères existants (Finances, Industrie et Commerce, Recherche). Un décret transfère les attributions du ministre de l'Industrie et du Commerce et du ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie (ainsi que certaines responsabilités du ministre des Relations internationales en lien avec le commerce extérieur et les négociations commerciales) à Pauline Marois qui prend le titre de vice-première ministre et ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche[2].
La loi d'application de la fusion n'est cependant pas votée et la défaite du Parti québécois à l'élection générale de 2003 annule définitivement le projet[3]. Le ministère du Développement économique et régional (MDER) est créé en remplacement de plusieurs ministères en mais le ministère des Finances n'est pas concerné par la fusion et revient à son appellation habituelle.
Identité visuelle (logotype)
modifier-
Logo du ministère des Finances jusqu'en 1999.
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Logo du ministère des Finances de 1999 à .
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Logo du ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche de à .
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Logo du ministère des Finances d' à et depuis .
Organismes dont les lois constitutives relèvent du ministre des Finances
modifierOrganismes gouvernementaux
modifier- Autorité des marchés financiers (AMF)
- Autorité des marchés publics (AMP)
- Bureau de décision et de révision (en valeur mobilière)
- Caisse de dépôt et placement du Québec
- Financement-Québec
- Institut de la statistique du Québec
- Revenu Québec
- Société de financement des infrastructures locales du Québec
- Société des alcools du Québec (SAQ)
- Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
Organismes non gouvernementaux
modifier- Capital régional et coopératif Desjardins
- Chambre de la sécurité financière
- Chambre de l'assurance de dommage
- Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi
- Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)
- Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Liste des ministres
modifierNotez que jusqu'en 1951, le ministère n'existait pas encore, et alors le poste équivalent s'appelait Trésorier provincial. Puis, à partir de 1971, les tâches budgétaires deviennent partagées avec de nouvelles structures, le Conseil du trésor du Québec (pour les tâches de ministre) et le Secrétariat du Conseil du trésor (pour les tâches de ministère).
Trésoriers provinciaux
modifier- 1867-1869 : Christopher Dunkin
- 1869-1876 : Joseph Gibb Robertson
- 1876-1878 : Levi Ruggles Church
- 1878-1879 : Pierre Bachand
- 1879-1879 : François Langelier
- 1879-1882 : Joseph Gibb Robertson
- 1882-1884 : Jonathan Saxton Campbell Würtele
- 1884-1887 : Joseph Gibb Robertson
- 1887-1891 : Joseph Shehyn
- 1891-1894 : John Smythe Hall
- 1894-1896 : Louis-Olivier Taillon
- 1896-1897 : Albert William Atwater
- 1897-1900 : Félix-Gabriel Marchand
- 1900-1903 : Henry Thomas Duffy
- 1903-1906 : John Charles McCorkill
- 1906-1907 : Auguste Tessier
- 1907-1910 : William Alexander Weir
- 1910-1914 : Peter Samuel George Mackenzie
- 1914-1921 : Walter Mitchell
- 1921-1929 : Jacob Nicol
- 1929-1930 : Andrew Ross McMaster
- 1930-1930 : Gordon Wallace Scott
- 1930-1932 : Louis-Alexandre Taschereau
- 1932-1936 : Ralph Frederick Stockwell
- 1936-1936 : Edward Stuart McDougall
- 1936-1939 : Martin Fisher
- 1939-1944 : James Arthur Mathewson
- 1944-1951 : Onésime Gagnon
Ministres des Finances
modifierLongévité des ministres
modifierLes ministres des finances et trésoriers provinciaux ayant duré le plus longtemps, depuis 1867 (durées arrondies) :
- 14 ans : Onésime Gagnon (en 2 périodes) et Joseph Gibb Robertson (en 3 périodes)
- 8 ans : Levi Ruggles Church, Jacob Nicol, Jacques Parizeau, Gérard D. Levesque
- 7 ans : Walter Mitchell
- 6 ans : Jean Lesage, Raymond Garneau, Éric Girard
Notes et références
modifierNotes
modifier- Également Premier ministre du Québec.
- Également président du Conseil du trésor (jusqu'au ) ; ministre du Revenu (jusqu'au ) et ministre des Institutions financières et Coopératives (du au ).
- Également ministre du Revenu.
- Également Vice-premier ministre du Québec ; ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (du 29 janvier 1996 au 23 septembre 1998) ; ministre de l'Industrie et du Commerce (du 15 décembre 1998 au 8 mars 2001) et ministre du Revenu (du 29 janvier 1996 au 15 décembre 1998 puis du 28 avril au 10 novembre 1999).
- Également Vice-première ministre du Québec ; ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie (du 8 mars 2001 au 25 septembre 2002) et ministre de l'Industrie et du Commerce (du 30 janvier 2002 au 25 septembre 2002).
- Également présidente du Conseil du Trésor ; ministre des Services gouvernementaux ; ministre responsable de l'Administration gouvernementale et ministre responsable des Infrastructures (du 18 décembre 2008 au 8 avril 2009).
- Également ministre du Revenu (du 11 août 2010 au 19 septembre 2012)
- Également ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes (du 13 avril 2016 au 16 janvier 2017) et président du Conseil du trésor (du 13 avril 2016 au 16 janvier 2017).
- Également ministre de l'Économie et de l'Innovation (du au ).
Références
modifier- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
- Canada, Québec. « Décret 1109-2002 » [lire en ligne (page consultée le 2020-05-27)]
- Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, « Rapport annuel 2002-03 »,
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Finances