Revenu Québec
Revenu Québec (officiellement l'Agence du revenu du Québec depuis le ) est l'agence du gouvernement québécois chargée de la perception des impôts et des taxes.
| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Siège | |
| Coordonnées |
| Effectif |
12 135 employés () |
|---|---|
| Ministre | |
| Président du conseil d'administration |
Florent Gagné |
| Présidente-directrice générale |
Christyne Tremblay |
| Dépenses |
1,3 G$ ( - |
| Site web |
Historique
modifierMinistère du Revenu (1961-2011)
modifierLe ministère du Revenu (MRQ), dans sa dernière incarnation, est créé le [1] lorsque la Loi instituant le ministère du Revenu entre en vigueur. Le MRQ remplace le Bureau du contrôleur du revenu qui dépendait du ministère des Finances[2].
La loi constitutive du ministère est intégralement remaniée en 1972 lorsque le projet de loi 40[3] reçoit la sanction royale le 8 juillet 1972[4].
Dans sa déclaration ministérielle du , le ministre des Finances Gérard D. Levesque annonce que le MRQ aura la charge de percevoir la Taxe sur les produits et services (TPS) pour le compte du Gouvernement du Canada à partir du , en plus de la Taxe de vente du Québec (TVQ) perçue pour le compte du Gouvernement du Québec. Cette décision découle d'une négociation entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec visant à faciliter l'administration des deux taxes de vente qui doivent entrer en vigueur au Québec respectivement en 1991 (pour la TPS) et 1992 (pour la TVQ)[5]. La date d'entrée en vigueur du protocole de perception est repoussée à l'automne 1991 de 6 mois jusqu'au [note 1],[6].
Le marque l'entrée en vigueur du Programme de perception des pensions alimentaires dont la responsabilité est confiée au MRQ[7].
Agence du Revenu du Québec (depuis 2011)
modifierCréée le , l'Agence du Revenu du Québec (désigné Revenu Québec) est une entité autonome qui remplace depuis cette date le ministère du Revenu du Québec[8]. Le ministère des Finances est responsable de l'organisation.
Le , est rendu public une fuite de renseignements personnels de 23 000 employés actuels et anciens de Revenu Québec, un épisode qui soulève des questions sur la sécurité des données confidentielles au sein de Revenu Québec et de sa capacité à protéger l'information des contribuables québécois[9].
Identité visuelle
modifier-
Logo du Ministère du Revenu jusqu'en 1999. -
Logo du Ministère du Revenu de 1999 à juin 2001. -
Logo de l'Agence du revenu du Québec depuis .
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Notes et références
modifierNotes
modifier- Entre le et le la TPS collectée au Québec est perçue par Revenu Canada.
Références
modifier- LQ 1960-61, c. 40, art. 7.
- Ministère du Revenu, Rapport annuel 1998-99, Québec, Les Publications du Québec, , 68 p. (ISBN 2-551-19338-9, lire en ligne), p. 15
- Assemblée nationale du Québec, 29e législature, 3e session. Projet de loi 40, Première lecture.
- LQ 1972, c. 22.
- Déclaration ministérielle, . Assemblée nationale du Québec.
- Déclaration ministérielle, . Assemblée nationale du Québec.
- Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, LQ 1995, c. 18, art. 2 (version en vigueur : RLRQ, c. P-2.2) (lire en ligne, consulté le )
- Revenu Québec, « Le 1er avril 2011 : création de l'Agence du Revenu du Québec », sur www.revenuquebec.ca, (consulté le )
- François Desjardins, « Revenu Québec touché par une fuite de renseignements personnels », sur Le Devoir, (consulté le )
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Site officiel
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Revenu
Lois constitutives
modifier- Loi instituant le ministère du Revenu, LQ 1960-61, c. 40 (lire en ligne, consulté le )
- Loi du ministère du Revenu, LQ 1972, c. 22 (lire en ligne, consulté le )
- Loi sur l’Agence du revenu du Québec, RLRQ, c. A-7.003 (lire en ligne, consulté le )
