Loi relative à l’égalité et la citoyenneté

La loi n^o 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dite « loi égalité et citoyenneté » (parfois abrégée LÉC), est une loi française de la fin du quinquennat de François Hollande. Elle comporte des dispositions relatives à de multiples matières, notamment la jeunesse, le service civique, la politique de la ville, le logement et en particulier le logement social, et la lutte contre les discriminations.

Loi égalité et citoyenneté

Données clés

Présentation

Titre	loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Abréviation	LÉC
Référence	LHAL1528110L
Pays	France
Type	loi ordinaire

Adoption et entrée en vigueur

Régime	Ve République
Législature	XIVe
Gouvernement	Valls (2), Cazeneuve
Adoption	22 décembre 2016
Promulgation	27 janvier 2017
Publication	28 janvier 2017

Lire en ligne

LOI n^o 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (Légifrance)

Élaborée et principalement soutenue devant le Parlement par le deuxième gouvernement Manuel Valls sous la coordination de la ministre du logement Emmanuelle Cosse, la fin de sa discussion parlementaire et sa promulgation ont lieu après la démission de celui-ci, sous le gouvernement Bernard Cazeneuve. Son étude a fait l’objet d’une procédure accélérée et, après l’échec d’une commission mixte paritaire, a été adoptée par l’Assemblée nationale contre l’avis du Sénat.

Annexe

Liens internes

• Emmanuelle Cosse
• François Hollande
• Politique de la ville

Liens externes

• Loi publiée au Journal officiel de la République française et rectificatif
• Projet de loi soumis par le gouvernement