Loi de Singapour de 1966

La loi de Singapour de 1966 est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni qui a admis Singapour en tant qu'État souverain au sein du Commonwealth avec effet rétroactif à compter du 9 août 1965, date à laquelle Singapour est devenu indépendant.

Loi sur Singapour de 1966

Données clés

Présentation

Titre	(en) An Act to make provision in connection with the establishment of Singapore as an independent sovereign state within the Commonwealth.
Sigle	1966 c. 29
Pays	Royaume-Uni
Territoire d'application	Singapour
Langue(s) officielle(s)	Anglais
Type	Loi du Parlement

Adoption et entrée en vigueur

Régime	Monarchie constitutionnelle parlementaire unitaire
Législature	44e législature
Gouvernement	Gouvernement Wilson (2)
Sanction	9 août 1966
Publication	The London Gazette
Entrée en vigueur	9 août 1966 (rétroactive au 9 août 1965)
Version en vigueur	9 août 1966

Lire en ligne

Site officiel

Voir aussi

• Accord relatif à la Malaisie de 1963
• Accord sur l'indépendance de Singapour (1965)
• Loi sur la nationalité britannique de 1981
• Loi sur les territoires britanniques d'outre-mer de 2002
• Constitution de Singapour
• Constitution du Royaume-Uni

Source

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Singapore Act 1966 » (voir la liste des auteurs).

Annexes

Liens externes

• (en) Texte officiel

Notes et Références