Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI) est une loi québécoise qui vise à assurer la sécurité juridique des communications effectuées au moyen de documents électroniques.
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
| Titre | Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information |
|---|---|
| Référence | L.R.Q., chapitre C-1.1 |
| Pays |
 Canada |
| Province |
 Québec |
| Type | Loi publique du gouvernement |
| Législature | 36e législature (2e session) |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Bouchard et Landry |
| Adoption | |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur | |
| Modifications | 2010 |
Lire en ligne
La LCCJTI assure également l'équivalence des documents et leur valeur juridique, quels qu'en soient les supports, ainsi que l’interchangeabilité de ces derniers. La loi est en vigueur au Québec depuis le .
