Loi sur l'innovation et la recherche
loi française initiée par Claude Allègre, alors ministre de la recherche, en 1999
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La loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche est une loi française initiée par Claude Allègre, alors ministre de la recherche[1].
Loi sur l'innovation et la recherche
| Titre | Loi sur l'innovation et la recherche |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Gouvernement | Jospin |
|---|---|
| Adoption | 13 juillet 1999 |
Elle vise à faciliter un rapprochement entre les universités et les entreprises, en offrant aux chercheurs la possibilité de créer des sociétés innovantes de type start-up et de déposer des brevets[2].
Cette loi vient en complément de la loi sur le Crédit d'impôt recherche.
Elle répond à l'identification NOR: MENX9800171L
Références
modifier- Loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche
- « L'Assemblée adopte le projet de loi sur l'innovation et la recherche », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
