Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes

Le département des Hautes-Alpes compte huit établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, se décomposant en une communauté d'agglomération et sept communautés de communes dont le siège se situe dans le département.

Carte des EPCI des Hautes-Alpes au 1^er janvier 2019.

Ces structures regroupent l'ensemble des communes du département (172 en 2015, puis 168 en 2016^{[Note 1]}).

Intercommunalités à fiscalité propre

Forme juridique	Nom	n^o SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km²)	Densité (hab./km²)	Siège	Président	Type de fiscalité^[1]
Communauté d'agglomération	Gap-Tallard-Durance	200067825	26 octobre 2016	17 (dont 2 dans le 04)	50 561 (2021^[2])	351,40	144	Gap	Roger Didier	FPU
Communauté de communes	Briançonnais	240500439	28 décembre 1995	13	18 822 (2021^[3])	843,80	22	Briançon	Gérard Fromm	FPU
	Serre-Ponçon	200067742	2 novembre 2016	17 (dont 1 dans le 04)	16 852 (2021^[4])	608,80	28	Embrun	Chantal Eymeoud	FPU
	Champsaur-Valgaudemar	200068096	7 novembre 2016	25	11 409 (2021^[5])	766,80	15	Saint-Bonnet-en-Champsaur	Carmine Rogazzo	FA
	Buëch Dévoluy	200067445	21 octobre 2016	20	9 545 (2021^[6])	716,40	13	Veynes	Jean-Marie Bernard	FPU
	Serre-Ponçon Val d'Avance	200067320	28 octobre 2016	16 (dont 2 dans le 04)	7 813 (2021^[7])	244,60	32	La Bâtie-Neuve	Joël Bonnaffoux	FA
	Pays des Écrins	240500462	14 décembre 2000	8	6 573 (2021^[8])	462,80	14	L'Argentière-la-Bessée	Cyrille Drujon d'Astros	FPU
	Guillestrois et Queyras	200067452	24 octobre 2016	15	7 909 (2021^[9])	831,60	10	Guillestre	Max Bremond	FPU
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (1)
Communauté de communes	Sisteronais-Buëch	200068765	1^er janvier 2017	60 (dont 21 dans le 04 et 3 dans le 26)	25 315 (2021^[10])	1 488,30	17	Sisteron	Daniel Spagnou	FPU

Carte des intercommunalités à fiscalité propre dans les Hautes-Alpes.

Anciennes intercommunalités

Liste des communautés de communes disparues
Nom de l'intercommunalité	Siège	Date de création	Date de disparition	Nombre de communes	Remarques
Gapençais	Gap	1^er janvier 2014	2017	3
Canton de Ribiers Val de Méouge	Val-Buëch-Méouge	30 décembre 1993	2017	5	^{[Note 2]}
Champsaur	Saint-Bonnet-en-Champsaur	28 décembre 2001	2017	15
Embrunais	Embrun	28 décembre 1993	2017	8
Escarton du Queyras	Aiguilles	27 octobre 2000	2017	8
Guillestrois	Guillestre	31 décembre 2000	2017	8
Haut Buëch	Aspres-sur-Buëch	14 décembre 2000	2017	8
Haut Champsaur	Saint-Jean-Saint-Nicolas	30 décembre 1993	2017	4
Interdépartementale des Baronnies	Garde-Colombe	30 décembre 1994	2017	13	^{[Note 3]}
Laragnais	Lazer	31 décembre 1994	2017	7
Pays de Serre-Ponçon	Espinasses	30 décembre 1994	2017	6	^{[Note 4]}
Savinois-Serre-Ponçon	Savines-le-Lac	31 décembre 1996	2017	7
Serrois	Serres	28 décembre 1993	2017	11
Tallard-Barcillonnette	Tallard	30 décembre 1992	2017	12
Valgaudemar	Saint-Firmin	27 décembre 1993	2017	8
Vallée de l'Avance	La Bâtie-Neuve	14 décembre 2000	2017	9
Vallée de l'Oule	Bruis	29 décembre 1995	2017	3
Dévoluy	Saint-Étienne-en-Dévoluy	1^er janvier 1995	2013	4	^{[Note 5]}

Géographie de l'intercommunalité

La carte des intercommunalités ne repose pas toujours sur le nouveau découpage cantonal entré en vigueur en 2015^[11].

Un seul schéma de cohérence territoriale (SCOT) a été approuvé dans le département, celui de l'aire gapençaise, regroupant la CA du Gapençais (ou de l'Aire Gapençaise) et sept communautés de communes ; un autre SCOT est en projet autour de Briançon^[11].

Le département est composé de quatre pays loi LOADDT^[11], ou Pays issus de la loi Voynet, situés totalement ou partiellement sur le département des Hautes-Alpes :

le Pays du Grand Briançonnais, regroupant quatre communautés de communes du nord du département ;
le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance, regroupant quatre communautés de communes (dont deux situées dans le département voisin des Alpes-de-Haute-Provence) autour du lac de Serre-Ponçon ;
le Pays Gapençais, centré sur Gap, comprenant la communauté d'agglomération et sept communautés de communes ;
le Pays Sisteronais-Buëch, comprenant 9 communautés de communes, à cheval sur trois départements, partagé avec les départements de la Drôme et des Alpes-de-Haute-Provence.

Données financières

En plus de la communauté d'agglomération, seules quatre communautés de communes (Briançonnais, Embrunais, Haut Buëch, Laragnais) appliquent la fiscalité professionnelle unique en 2015 ; les autres appliquent alors la fiscalité additionnelle^[11].

Les redécoupages intercommunaux

Projet de 2011

En 2011, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avait été adopté. Il prévoyait le rattachement de six communes isolées^{[Note 6]} la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et la création d'une communauté d'agglomération centrée sur le chef-lieu du département. Ce SDCI a été adopté le 23 décembre 2011^[11].

Ainsi, la communauté d'agglomération du Gapençais a été créée le 1^er janvier 2014 par le regroupement des communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier. En outre, la communauté de communes du Dévoluy s'est transformée en commune nouvelle le 1^er janvier 2013, pour rejoindre la communauté de communes centrée sur Veynes l'année suivante. Il ne s'agit que d'un projet a minima, puisque les projets de périmètres n'ont pas été abordés^[11].

Projet de 2015

À la suite de la publication de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), un schéma départemental de coopération intercommunale a été élaboré, avec pour objectifs^[11] :

le renforcement de l'intégration communautaire, avec de nouvelles compétences obligatoires pour les EPCI à fiscalité propre ;
la rationalisation des structures intercommunales, en fixant le seuil minimal de population d'une structure intercommunale à 15 000 habitants.

Ce seuil de population peut être adapté en fonction des critères géographiques, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants.

Ce schéma doit obéir à une cohérence spatiale avec les unités urbaines, les bassins de vie et les schémas de cohérence territoriale.

Le département des Hautes-Alpes étant en zone de montagne, le seuil minimal est donc de 5 000 habitants. La moitié des structures intercommunales accusent une population inférieure à ce seuil, aussi doivent-elles fusionner : Canton de Ribiers Val de Méouge, Haut-Buëch, Haut-Champsaur, Interdépartementale des Baronnies, Pays de Serre-Ponçon, Queyras, Savinois-Serre-Ponçon, Serrois, Valgaudemar, Vallée de l'Oule^[11].

Projet initial (octobre 2015)

Le nombre d'intercommunalités passerait de quatre à trois dans l'arrondissement de Briançon, et de quinze à six dans l'arrondissement de Gap^[11].

Propositions
Projet et nom projeté de la future structure intercommunale	Communes^{[Note 7]}	Population municipale 2012
Maintien de la CC du Briançonnais	13	20 772
Maintien de la CC du Pays des Écrins	9	6 622
Fusion des CC du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras (« Guillestrois-Queyras »)	16	8 237
Fusion des CC du Champsaur, du Haut-Champsaur et du Valgaudemar (« Champsaur-Valgaudemar »)	27	11 047
Fusion des CC de l'Embrunais, du Savinois-Serre-Ponçon et intégration des communes de Chorges et Rousset (« Autour du Lac de Serre-Ponçon »)	17	15 555
Fusion des CC de la Vallée de l'Avance (Chorges exclue) et du Pays de Serre-Ponçon (Rousset exclue) (« Vallée de l'Avance – Pays de Serre-Ponçon »)	16	7 227
Extension de la CA du Gapençais à la CC de Tallard-Barcillonnette (« Gap-Tallard-Durance »)	15	48 748
Fusion des CC Buëch Dévoluy et du Haut Buëch (« CC du Buëch et du Dévoluy »)	20	9 204
Fusion des CC Interdépartementale des Baronnies, du Serrois, de la Vallée de l'Oule, et intégration de la commune nouvelle de Garde-Colombe (« Centre Buëch »)	29	5 146
Fusion des CC du Laragnais, du Canton de Ribiers-Val de Méouge plus deux EPCI du département des Alpes-de-Haute-Provence (CC du Sisteronais et de La Motte-du-Caire - Turriers) (« Sisteronais-Buëch »)	38	20 113

Projet adopté en mars 2016

Le schéma départemental de coopération intercommunale a été approuvé par le préfet Philippe Court le 29 mars 2016^[12].

À l'issue de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 17 mars 2016, quelques changements ont été apportés^[13] :

la CC « de Serre-Ponçon », issue de la fusion des CC de l'Embrunais, du Savinois-Serre-Ponçon, intègre les communes de Chorges (CC de la Vallée de l'Avance) et de Pontis (Alpes-de-Haute-Provence), et non plus de Rousset (17 communes pour 15 473 habitants) ;
la CC « Serre-Ponçon Val d'Avance », issue de la fusion des CC de la Vallée de l'Avance (Chorges exclue) et du Pays de Serre-Ponçon (Rousset comprise), inclut Piégut et Venterol, deux communes des Alpes-de-Haute-Provence (16 communes pour 7 235 habitants) ;
les communes bas-alpines de Claret et Curbans rejoignent la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance (17 communes pour 49 482 habitants) ;
enfin, la CC « Sisteronnais-Buëch » sera issue de la fusion de sept communautés de communes : Laragnais, Ribiers-Val de Méouge, Interdépartementale des Baronnies, Serrois, Vallée de l'Oule, Sisteronais et La Motte-du-Caire - Turriers (62 communes pour 24 775 habitants).

Notes et références

Notes

↑ Le nombre de communes a été réduit en 2016 à la suite de la création de deux communes nouvelles : Garde-Colombe à partir des communes d'Eyguians, Lagrand et Saint-Genis ; et Val-Buëch-Méouge, à partir des communes d'Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers.
↑ plus une commune dans la Drôme.
↑ plus deux communes dans la Drôme.
↑ plus trois communes dans les Alpes-de-Haute-Provence.
↑ Création de la commune nouvelle du Dévoluy par fusion de ses quatre communes adhérentes le 1^er janvier 2013.
↑ C'est-à-dire les communes qui n'étaient rattachées à aucun EPCI à fiscalité propre.
↑ Incluant celles situées hors du département.

Références

↑ FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Briançonnais.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Buëch-Dévoluy.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays des Écrins.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Sisteronais-Buëch.
↑ ^{a b c d e f g h et i} « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 9 juin 2016).
↑ Direction des libertés publiques et des collectivités locales - Bureau des élections et des collectivités locales, « Arrêté préfectoral n^o 2016-090-02 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, 29 mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).

Annexes

Articles connexes

Intercommunalité en France

Liens externes et sources

L'intercommunalité sur le site de la préfecture des Hautes-Alpes.
Base nationale sur l'intercommunalité (données arrêtées au 1^er avril 2016).

[1] Le nombre de communes a été réduit en 2016 à la suite de la création de deux communes nouvelles : Garde-Colombe à partir des communes d'Eyguians, Lagrand et Saint-Genis ; et Val-Buëch-Méouge, à partir des communes d'Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers.

[12] us une commune dans la Drôme.

[13] us deux communes dans la Drôme.

[14] us trois communes dans les Alpes-de-Haute-Provence.

[15] Création de la commune nouvelle du Dévoluy par fusion de ses quatre communes adhérentes le 1^er janvier 2013.

[17] C'est-à-dire les communes qui n'étaient rattachées à aucun EPCI à fiscalité propre.

[18] Incluant celles situées hors du département.

[2] FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.

[Ref&1-3] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance.

[Ref&2-4] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Briançonnais.

[Ref&3-5] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon.

[Ref&4-6] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar.

[Ref&5-7] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Buëch-Dévoluy.

[Ref&6-8] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance.

[Ref&7-9] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays des Écrins.

[Ref&8-10] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras.

[Ref&9-11] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Sisteronais-Buëch.

[SDCI_2015-16] {a b c d e f g h et i} « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 9 juin 2016).

[19] Direction des libertés publiques et des collectivités locales - Bureau des élections et des collectivités locales, « Arrêté préfectoral n^o 2016-090-02 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, 29 mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).

[SDCI_2016-20] « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).

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