Communauté de communes du Briançonnais

	Communauté de communes du Briançonnais
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Hautes-Alpes
Forme	Communauté de communes
Siège	Briançon
Communes	13
Président	Arnaud Murgia (DVD)
Budget	35 228 000 € (2014)
Date de création	28 décembre 1995
Code SIREN	240500439
Démographie
Population	18 822 hab. (2021)
Densité	22 hab./km2
Géographie
Superficie	843,80 km2
Localisation
	; Localisation dans les Hautes-Alpes.
Liens
Site web	ccbrianconnais.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Briançonnais est une communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

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La communauté de communes est créée en 1996^{[Off 1]}.

Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes, faisant suite à l'application de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, impose à toute structure intercommunale de dépasser 15 000 habitants pour être maintenue en l'état, avec des dérogations sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. En 2012, la communauté de communes du Briançonnais comptait 20 772 habitants : elle dépasse largement ce seuil.

En octobre 2015, il a été décidé de maintenir la communauté de communes en l'état^[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016^[2].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au nord-est du département des Hautes-Alpes. Elle est limitrophe avec les départements de l'Isère et de la Savoie.

À l'exception des communes de La Grave et de Villar-d'Arêne, rattachées au bassin de vie du Bourg-d'Oisans, dans le département voisin de l'Isère, l'ensemble du territoire communautaire fait partie du bassin de vie de Briançon^[1].

Le territoire communautaire est traversé par la route nationale 94, route desservant le département des Hautes-Alpes à partir du chef-lieu, Gap, et prolongé au-delà vers Montgenèvre et l'Italie. Vers le nord-ouest de Briançon, l'ancienne route nationale 91 devenue route départementale 1091, dessert la vallée de Serre-Chevalier ; au-delà, le col du Lautaret donne accès au département de la Savoie par le col du Galibier (route des Grandes Alpes) ou au département de l'Isère en direction de Grenoble ; cependant, ce dernier accès, desservant notamment La Grave, se retrouve difficile d'accès depuis l'effondrement partiel du tunnel du Chambon en avril 2015^[1].

Composition

La communauté de communes est composée des 13 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Briançon (siège)	05023	Briançonnais	28,07	‍10 561 (2021)	376
Cervières	05027	Cerveras	109,68	‍193 (2021)	1,8
La Grave	05063	Graverots	126,91	‍477 (2021)	3,8
Le Monêtier-les-Bains	05079	Monetièrins	97,87	‍1 013 (2021)	10
Montgenèvre	05085	Genèvremontains	40,07	‍457 (2021)	11
Névache	05093	Névachais	191,93	‍359 (2021)	1,9
Puy-Saint-André	05107		15,37	‍465 (2021)	30
Puy-Saint-Pierre	05109		7,74	‍516 (2021)	67
Saint-Chaffrey	05133	Chaffrelins	25,88	‍1 515 (2021)	59
La Salle-les-Alpes	05161	Salatis	35,42	‍924 (2021)	26
Val-des-Prés	05174	Prayens	44,77	‍610 (2021)	14
Villar-d'Arêne	05181	Faranchins	77,51	‍283 (2021)	3,7
Villar-Saint-Pancrace	05183	Viarans	42,53	‍1 449 (2021)	34

Démographie

La commune de Briançon représente à elle seule plus de la moitié de la population de la communauté de communes^{[Off 1]}.

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2014
13 273	14 643	16 072	18 347	18 613	19 955	20 719	20 987

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[3].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Briançon.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

À l'issue des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire sera composé de 37 membres, dont la répartition est la suivante^[4] :

18 sièges pour Briançon ;
4 pour Saint-Chaffrey ;
3 pour Villar-Saint-Pancrace ;
2 pour Le Monêtier-les-Bains et La Salle-les-Alpes ;
1 (plus un suppléant) pour les autres communes.

Présidence

Le président est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs^[5]
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1995	2001	Patrick Ollier	RPR	Maire de La Salle-les-Alpes (1989 → 2001) Conseiller général du Monêtier-les-Bains (1992 → 2001)
2001^[6]	2009	Alain Bayrou	DL puis UMP	Maire de Briançon (2005 → 2009) Conseiller général de Briançon-Sud (1988 → 2008) Démissionnaire
octobre 2009	27 février 2017	Alain Fardella	PRG	Maire de La Salle-les-Alpes (2001 → 2017) Conseiller général du Monêtier-les-Bains (2004 → 2015) Décédé en fonction
6 juin 2017	10 juillet 2020	Gérard Fromm	PS puis DVG	Maire de Briançon (2009 → 2020) Conseiller départemental de Briançon-2 (2015 → 2021)
10 juillet 2020	En cours	Arnaud Murgia	LR puis DVD	Maire de Briançon (2020 → ) Conseiller départemental de Briançon-1 (2015 → )

Le 10 juillet 2020^[7], le conseil communautaire a désigné dix vice-présidents et trois conseillers délégués^{[Off 2]} :

Liste des vice-présidents (mandature 2020-2026)
N^o	Identité	Qualité	Délégué(e) à :
1	Guy Hermitte	Maire de Montgenèvre	Assainissement
2	Emeric Salle	Maire de La Salle-les-Alpes	Ressources humaines et affaires générales
3	Jean-Marie Rey	Maire du Monêtier-les-Bains	Développement économique et agriculture
4	Olivier Fons	Maire de Villar-d'Arêne	Finances
5	Corinne Chanfray	Maire de Saint-Chaffrey	Risques naturels, gestion des milieux aquatiques et de la ressource eau
6	Marine Michel	Conseillère municipale de Saint-Chaffrey	Sports et activités de pleine nature, grands événements
7	Éric Peythieu	Adjoint au maire de Briançon	Tourisme
8	Jean-Pierre Pic	Maire de La Grave	Services à la population et solidarités
9	Catherine Valdenaire	Adjointe au maire de Briançon	Culture
10	Richard Nussbaum	1^er adjoint au maire de Briançon	Réseaux et infrastructures, développement numérique

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ; actions de développement économique
Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création de zones d'aménagement concerté, organisation des transports non urbains, études et programmation
Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles et sportives
Développement touristique
Gestion d'un centre de secours, nouvelles technologies de l'information et de la communication, etc.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est l'une des quatre du département, en 2014, à appliquer la fiscalité professionnelle unique^{[Note 1]}. Elle bénéficie par ailleurs d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de solidarité communautaire et du taux d'enlèvement des ordures ménagères (mais pas d'une redevance).

Pour l'année 2014, le budget s'élevait à 16,262 millions d'euros en investissement et à 22,486 millions d'euros en fonctionnement^{[Off 1]}.

Projets et réalisations

En 2014, les projets sont les suivants^{[Off 1]} :

Projets en cours

Hôtel d'entreprises
Aire d'accueil des gens du voyage entre Briançon et Puy-Saint-André
Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale

Réalisations

Crèche du Pays de la Meije
Ouverture d'une résidence pour les gens du voyage
Réaménagement d'une déchèterie
Création d'une pépinière d'entreprises en 2013
Réalisation d'une plate-forme touristique
Aménagement d'une aire de covoiturage
Création d'un pôle social à Villar-Saint-Pancrace (septembre 2015)

Notes et références

Notes

↑ Les trois autres communautés de communes appliquant la fiscalité professionnelle unique dans le département des Hautes-Alpes sont la CC de l'Embrunais, la CC du Haut-Buëch et la CC du Laragnais^[1].

Références

Références émanant du site officiel, ou publications de la communauté de communes :

↑ ^{a b c et d} « Communauté de communes du Briançonnais », mai 2014 (consulté le 10 juin 2016).
↑ « Les élus : Le bureau exécutif », sur ccbrianconnais.fr (consulté le 26 septembre 2023).

Autres sources :

↑ ^{a b c et d} « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 10 juin 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Briançonnais (240500439) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).
↑ Préfète des Hautes-Alpes - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des collectivités locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du BRIANÇONNAIS lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2019-155, sur hautes-alpes.gouv.fr, Préfecture des Hautes-Alpes, 22 octobre 2019 (consulté le 2 mars 2020), p. 24-26.
↑ « Briançon. La communauté de communes du Briançonnais fête ses 20 ans », sur alpes-et-midi.fr, 7 janvier 2016 (consulté le 26 septembre 2023).
↑ Réélu le 18 avril 2008 : « Conseil communautaire du 18 avril 2008 » (consulté le 10 juin 2016).
↑ « Élection du président, des vice-présidents et conseillers délégués de la CCB », sur ccbrianconnais.fr, 10 juillet 2020 (consulté le 26 septembre 2023).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes

Liens externes

Site officiel
Notices d'autorité :
- VIAF
- BnF (données)
- IdRef
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
Site sur la population et les limites administratives de la France
Base nationale sur l'intercommunalité

[10] Les trois autres communautés de communes appliquant la fiscalité professionnelle unique dans le département des Hautes-Alpes sont la CC de l'Embrunais, la CC du Haut-Buëch et la CC du Laragnais^[1].

[presentation-1] {a b c et d} « Communauté de communes du Briançonnais », mai 2014 (consulté le 10 juin 2016).

[9] « Les élus : Le bureau exécutif », sur ccbrianconnais.fr (consulté le 26 septembre 2023).

[SDCI_2015-2] {a b c et d} « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 10 juin 2016).

[SDCI_2016-3] « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).

[4] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Briançonnais (240500439) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).

[5] Préfète des Hautes-Alpes - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des collectivités locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du BRIANÇONNAIS lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2019-155, sur hautes-alpes.gouv.fr, Préfecture des Hautes-Alpes, 22 octobre 2019 (consulté le 2 mars 2020), p. 24-26.

[6] « Briançon. La communauté de communes du Briançonnais fête ses 20 ans », sur alpes-et-midi.fr, 7 janvier 2016 (consulté le 26 septembre 2023).

[7] Réélu le 18 avril 2008 : « Conseil communautaire du 18 avril 2008 » (consulté le 10 juin 2016).

[8] « Élection du président, des vice-présidents et conseillers délégués de la CCB », sur ccbrianconnais.fr, 10 juillet 2020 (consulté le 26 septembre 2023).

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