Ministre de la Justice (France)
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre de la Justice.
Ne doit pas être confondu avec le garde des sceaux de France.
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice. Il a autorité sur les magistrats du parquet tandis que ceux du siège sont indépendants.
| Ministre de la Justice, Garde des Sceaux | ||
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.jpg) Titulaire actuel Didier Migaud depuis le | ||
| Création | ||
|---|---|---|
| Mandant | Président de la République française | |
| Premier titulaire | Jean-Marie Roland de La Platière | |
| Résidence officielle | Hôtel de Bourvallais (Paris 1er) |
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| Site internet | www.justice.gouv.fr | |
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Détenteur ès qualités du Grand sceau de France, le ministre de la Justice porte également le titre de « garde des Sceaux ».
Historique
modifierSous l'Ancien Régime
modifierHistoriquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.
La fonction de garde des Sceaux fut créée par Philippe II Auguste, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge.
Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Louis XVI, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État »[1].
Jusqu'à la Ve République
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De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc « au nom du peuple français » (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule « garde des Sceaux », désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux[2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la Ve République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.
Fonctions
modifierSon titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances[3].
Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.
Vis-à-vis de l'administration
modifierLe ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier la direction des services judiciaires (DSJ), l'administration pénitentiaire (AP), la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le délégué interministériel à l’aide aux victimes[4].
Vis-à-vis des magistrats
modifierLe ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[5]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort[6]. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. Cependant à l’audience, leur parole est libre[7]. De plus, les magistrats du parquet près la Cour de cassation n'ont pas de hiérarchie à respecter et ne sont pas non plus sous l'autorité du Garde des Sceaux. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.
Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel et présidents de Tribunal judiciaire[8]. Ces magistrats, qui sont inamovibles[9], sont nommés sur avis conforme.
Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.
Vis-à-vis des officiers ministériels
modifierLe garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme[10].
Liste des ministres de la Justice
modifierAncien Régime
modifierDe 1790 au Consulat
modifier- - : Jean-Marie Roland de La Platière[11]
- - : Antoine Duranthon[12]
- - : Étienne de Joly[13]
- - : Georges Jacques Danton[11]
- - : Dominique Joseph Garat[11]
- - : Louis-Jérôme Gohier[11]
- - : Philippe-Antoine Merlin de Douai[11]
- - : Jean-Joseph-Victor Genissieu[14]
- - : Philippe-Antoine Merlin de Douai[11]
- - : Charles Lambrechts[14]
- - : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès[11]
- - : André-Joseph Abrial[11]
Du Consulat à la Révolution de 1848
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- - : Claude Ambroise Régnier duc de Massa di Carrara[11]
- - : Mathieu Molé[11]
- - : Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey[15]
- - : Charles Henri Dambray (intérim)[16]
- - : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès[11]
- - : Antoine Boulay de la Meurthe[17]
- - : Étienne-Denis Pasquier[11]
- - : François Barbé-Marbois[11]
- - : Charles Henri Dambray (intérim)[18],[a],[14]
- - : Étienne-Denis Pasquier[11]
- - : Pierre de Serre[11]
- - : Pierre-Denis de Peyronnet[11]
- - : Joseph-Marie Portalis[11]
- - : Pierre-Alpinien Bourdeau[19]
- - : Jean de Courvoisier[20]
- - : Jean de Chantelauze[21]
- - : Jacques Charles Dupont de l'Eure[22],[b],[14]
- - : Joseph Mérilhou[23]
- - : Félix Barthe[24],[c],[14]
- - : Jean-Charles Persil[25]
- - : Paul Jean Pierre Sauzet[11]
- - : Jean-Charles Persil[25]
- - : Félix Barthe[24]
- - : Amédée Girod de l'Ain[26][source insuffisante]
- - : Jean-Baptiste Teste[27]
- - : Alexandre-François Vivien[11]
- - : Nicolas Martin du Nord[28],[d][source insuffisante]
- - : Michel Hébert[29]
Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République
modifier- - : Adolphe Crémieux
- - : Eugène Bethmont[30]
- - : Pierre Marie de Saint-Georges
- - : Odilon Barrot, cumulé avec la présidence du Conseil[31]
- - : Eugène Rouher[32]
- - : Ernest de Royer[33]
- - : Eugène Rouher[34]
- - : Eugène Corbin[35]
- - : Alfred Daviel[36]
- - : Eugène Rouher[37]
Sous le Second Empire
modifier- - : Jacques-Pierre Abbatucci[14]
- - : Ernest de Royer[38]
- - : Claude Delangle[39]
- - : Pierre Jules Baroche[40]
- - : Jean-Baptiste Duvergier[41]
- - : Émile Ollivier[31]
- - : Théodore Grandperret[42]
Sous la Commune de Paris
modifier- - : Eugène Protot
Sous la Troisième République
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Sous le régime de Vichy
modifier| Ministre | Intitulé | Parti | Début | Fin | Gouvernements | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Raphaël Alibert | Garde des Sceaux et ministre secrétaire d’État à la Justice | SE | Laval V et Flandin II | |||
|
Joseph Barthélemy | Flandin II, Darlan et Laval VI | |||||
|
Maurice Gabolde | Laval VI | |||||
Sous le gouvernement de la France libre
modifier(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois[réf. nécessaire])
- - : René Cassin (commissaire à Londres)[43]
- - : Jules Abadie (commissaire à Alger)[44]
- - : François de Menthon (commissaire à Alger)[44]
Sous le GPRF
modifier| Ministre | Intitulé | Parti | Début | Fin | Gouvernements | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
François de Menthon | Garde des Sceaux | MRP | De Gaulle 1 | |||
|
Pierre-Henri Teitgen | De Gaulle 2 | |||||
| Gouin | |||||||
|
Paul Ramadier | SFIO | Blum 3 | ||||
Sous la Quatrième République
modifier| Ministre | Intitulé | Parti | Début | Fin | Gouvernements | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Présidence de Vincent Auriol | |||||||||
|
André Marie | Garde des Sceaux | PRV | Ramadier 1 | |||||
| Ramadier 2 | |||||||||
| Schuman 1 | |||||||||
|
Robert Lecourt | MRP | Marie | ||||||
| Schuman 2 | |||||||||
|
|
André Marie | Vice-président du Conseil et Garde des sceaux | PRV | Queuille 1 | |||||
|
|
Robert Lecourt | MRP | |||||||
|
René Mayer | Garde des sceaux | PRV | Bidault 2 | |||||
| Bidault 3 | |||||||||
| Ministre de la Justice | Queuille 2 | ||||||||
| Pleven 1 | |||||||||
| Queuille 3 | |||||||||
|
Edgar Faure | PRV | Pleven 2 | ||||||
|
Léon Martinaud-Déplat | PRV | Faure 1 | ||||||
| Pinay | |||||||||
| Mayer | |||||||||
|
Paul Ribeyre | CNIP | Laniel 1 | ||||||
| Présidence de René Coty | |||||||||
|
|
Paul Ribeyre | Ministre de la Justice | CNIP | 16 janvier 1954 | 18 juin 1954 | Laniel 2 | |||
|
Émile Hugues | PRV | 19 juin 1954 | 2 septembre 1954 | Mendès France | ||||
|
|
Jean-Michel Guérin de Beaumont | CNIP | 3 septembre 1954 | 20 janvier 1955 | |||||
|
|
Emmanuel Temple | CNIP | 20 janvier 1955 | 22 février 1955 | |||||
|
Robert Schuman | MRP | 23 février 1955 | 31 janvier 1956 | Faure 2 | ||||
|
François Mitterrand | Ministre d'État, chargé de la Justice | UDSR | 1er février 1956 | 12 juin 1957 | Mollet | |||
|
Édouard Corniglion-Molinier | Ministre de la Justice | RS | 13 juin 1957 | 5 novembre 1957 | Bourgès-Maunoury | |||
|
|
Robert Lecourt | MRP | 6 novembre 1957 | 15 avril 1958 | Gaillard | ||||
| 13 mai 1958 | 1er juin 1958 | Pflimlin | |||||||
|
Michel Debré | Garde des sceaux, ministre de la Justice | RS, UNR | 1er juin 1958 | 8 janvier 1959 | De Gaulle 3 | |||
Sous la Cinquième République
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Notes et références
modifierNotes
modifier- Le Dictionnaire des parlementaires français de 1890 indique que Charles Henri Dambray a été garde des sceaux par intérim entre le 7 mai 1816 et le 18 janvier 1817.
- Le Dictionnaire des parlementaires français indique qu'il est garde des sceaux le 9 août 1830 jusqu'à sa démission le 17 octobre 1830.
- Le Dictionnaire des parlementaires français de 1889 indique une entrée en poste pour Félix Barthe le 12 mars 1831.
- Selon la notice du Dictionnaire des parlementaires français sur Nicolas Martin du Nord, il est remplacé par Michel Hébert le 15 janvier 1847. Selon la notice sur ce dernier dans la même source, Michel Hébert n'occupe ce poste qu'à partir du 14 mars 1847.
Références
modifier- La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative : sous les quatre dynasties Par Nicolas Viton de Saint-Allais, vol. 1, 1813 - p. 65.
- [PDF] Institut de France, Le grand sceaux de France, Académie des sciences morales et politiques, 2006.
- Site officiel du ministère de la Justice, « Chancellerie », « garde des Sceaux » : aux origines des mots, histoire et patrimoine.
- « Histoire du ministère », sur justice.gouv.fr (consulté le ).
- Article 30 du code de procédure pénale
- Article 35 du code de procédure pénale.
- Article 5 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
- Article 65 de la Constitution.
- Article 64 de la Constitution
- Décret no 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels.
- « Anciens Gardes des Sceaux - Partie 1 », justice.gouv.fr, (lire en ligne, consulté le ).
- « Antoine Duranthon (1736-1793) - Auteur - Ressources de la Bibliothèque nationale de France », sur data.bnf.fr (consulté le )
- « Etienne Joly, avocat et homme politique (2) », sur L'Agglorieuse (consulté le )
- Ministère de la Justice, « GARDES DES SCEAUX EN FRANCE D’HIER ET D’AUJOURD’HUI », Livret, (lire en ligne)
- Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 335
- Notice sur la vie de M. le chancelier Charles Henri Dambray, Imprimerie Agasse, , 14 p. (lire en ligne), p. 12.
- Soulef Ayad-Bergounioux, « La « République représentative » selon Antoine Boulay de La Meurthe (1761‑1840) : une figure de la bourgeoisie libérale et conservatrice », Annales historiques de la Révolution française, no 362, , p. 31–54 (ISSN 0003-4436, DOI 10.4000/ahrf.11841, lire en ligne, consulté le ).
- Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 248
- Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton, , 622 p. (lire en ligne), p. 434
- Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 208-209
- Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 42
- Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 499
- Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 315
- Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton, , 622 p. (lire en ligne), p. 182
- Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 600
- Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 186
- Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... V. Pla-Zuy, Paris, Bourloton, , 647 p. (lire en ligne), p. 385
- Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 292
- Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 328
- « Paris, 7 juin », La Presse, , p. 1/4 (lire en ligne)
- « Anciens Gardes des Sceaux (depuis le XVIe siècle) », sur www.justice.gouv.fr.
- « Nouveau ministère », La Presse, , p. 1/4 (lire en ligne)
- « Partie officielle », Gazette nationale ou le Moniteur universel, , p. 1/10 (lire en ligne)
- « Partie officielle », Gazette nationale ou le Moniteur universel, , p. 1/16 (lire en ligne)
- « Politique générale », La République, , p. 1/4 (lire en ligne)
- P. Mayée, « Paris, 2 novembre », La Patrie, , p. 1 (lire en ligne)
- « Partie officielle », Gazette nationale ou le Moniteur universel, , p. 1/4 (lire en ligne)
- « Anciens sénateurs Second Empire : ROYER Paul-Henri-Ernest de », sur www.senat.fr (consulté le )
- « Anciens sénateurs Second Empire : DELANGLE Claude-Alphonse », sur www.senat.fr (consulté le )
- « Anciens sénateurs Second Empire : BAROCHE Pierre-Jules », sur www.senat.fr (consulté le )
- « Anciens sénateurs Second Empire : DUVERGIER Jean-Baptiste-Marie », sur www.senat.fr (consulté le )
- « Les nouveaux ministres », Le Drapeau, , p. 3/4 (lire en ligne)
- Emmanuel DECAUX, « RENE CASSIN : ENTRE MEMOIRE ET HISTOIRE », Cours, , p. 13 (lire en ligne
[PDF])
- Benoît Yvert, Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989, Paris, Perrin, , 1028 p. (ISBN 2-262-00710-1, lire en ligne), p. 657-659
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Ordre judiciaire en France
- Dualité des ordres de juridiction en France
- Ministère public
- Chancelier de France
- Garde des sceaux de France
- Ministère de la Justice (France)
Lien externe
modifier- Site officiel du Ministère de la Justice, Histoire du ministère, histoire et patrimoine, le ministère dans l'Histoire.
- État des fonds d'archives de la Chancellerie Cabinet des ministres et secrétaires d’État depuis 1958, sur le site Les archives contemporaines de la Justice, Ministère de la Justice et des Libertés
