Liste des intercommunalités du Doubs

Au 1^er janvier 2020, on dénombre 185 établissements publics de coopération intercommunale (ÉPCI) sur le département du Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté) : une communauté urbaine, une communauté d'agglomération, 13 communautés de communes, 4 pôles et 166 syndicats. Ils sont classés en deux catégories suivant qu'ils sont avec ou sans fiscalité propre.

Carte des EPCI du Doubs au 1^er janvier 2019.

Carte des EPCI du Doubs au 1^er janvier 2017

ÉPCI à fiscalité propre

Au 1^er janvier 2019, le département du Doubs compte 15 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une communauté urbaine, une communauté d'agglomération et 13 communautés de communes). Par ailleurs 26 communes sont groupées dans 3 intercommunalités dont le siège est situé hors département (en Haute-Saône).

Deux pôles d'équilibre territorial et rural et deux pôles métropolitains se sont constitués parallèlement.

Communautés d'agglomération et de communes

Forme juridique	Nom	no  SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km2)	Densité (hab./km2)	Siège	Président
Communauté urbaine	CU Grand Besançon Métropole	242500361	23 décembre 2000	68	197 494 (2021)	528,60	374	Besançon	Anne Vignot
Communauté d'agglomération	CA Pays de Montbéliard Agglomération	200065647	1er janvier 2017	73	139 653 (2021)	451,40	309	Montbéliard	Charles Demouge
Communauté de communes	CC du Grand Pontarlier	242500338	14 juin 1999	10	28 369 (2021)	154,40	184	Pontarlier	Patrick Genre
	CC des Portes du Haut-Doubs	242504181	19 juin 1998	47	26 736 (2021)	643,60	42	Valdahon	François Cucherousset
	CC Loue-Lison	200068070	1er janvier 2017	72	25 338 (2021)	666,90	38	Ornans	Jean-Claude Grenier
	CC du Val de Morteau	242504116	29 novembre 2000	8	20 983 (2021)	161,70	130	Morteau	Cédric Bôle
	CC du Pays de Maîche	200023075	1er janvier 2010	42	18 546 (2021)	380,90	49	Maîche	Franck Villemain
	CC des Deux Vallées Vertes	200068294	1er janvier 2017	54	15 654 (2021)	390,0	40	Pays-de-Clerval	Bruno Beaudrey
	CC du Doubs Baumois	242504447	27 décembre 2001	58	16 057 (2021)	348,90	46	Baume-les-Dames	Jean-Claude Maurice
	CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs	200069565	1er janvier 2017	32	16 493 (2021)	419,80	39	Les Hôpitaux-Vieux	Jean-Marie Saillard
	CC de Montbenoît	242500320	1er janvier 1993	16	8 171 (2021)	198,20	41	Montbenoît	Élisabeth Viennet
	CC du Plateau du Russey	242504355	27 décembre 2001	17	6 888 (2021)	148,70	46	Le Russey	Gilles Robert
	CC Altitude 800	242504488	22 novembre 2002	9	6 585 (2021)	204,50	32	Levier	Claude Courvoisier
	CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon	242504496	4 décembre 2002	10	6 266 (2021)	178,40	35	Frasne	Christian Vallet
	CC du Pays de Sancey-Belleherbe	242504371	26 décembre 2001	27	5 502 (2021)	229,90	24	Sancey	Christian Brand
Intercommunalités dont le siège est situé hors département
Communauté de communes	CC du Pays d'Héricourt	247000722	14 novembre 2000	23 (dont 3 dans le Doubs)	20 931 (2021)	163,60	128	Héricourt (Haute-Saône)	Fernand Burkhalter
	CC du Val Marnaysien	200041887	1er janvier 2014	45 (dont 21 dans le Doubs)	14 536 (2021)	301,90	48	Marnay (Haute-Saône)	Thierry Decosterd
	CC du Pays de Villersexel	247000714	30 décembre 1999	34 (dont 2 dans le Doubs)	7 763 (2021)	205,60	38	Villersexel (Haute-Saône)	Daniel Clerc

Rappel des anciennes communautés de communes

• Communauté de communes du Pays de Clerval
• Communauté de communes du pays de Pont-de-Roide
• Communauté de communes Amancey-Loue-Lison
• Communauté de communes du Plateau Maîchois
• Communauté de communes du Pays d'Ornans
• Communauté de communes du Val Saint Vitois
• Communauté de communes du Mont d'Or et des deux Lacs
• Communauté de communes du Pays Baumois
• Communauté de communes du canton de Quingey
• Communauté de communes des Isles du Doubs
• Communauté de communes de la vallée du Rupt
• Communauté de communes de Vaîte - Aigremont
• Communauté de communes des Trois Cantons
• Communauté de communes des Balcons du Lomont
• Communauté de communes du Val de la Dame Blanche
• Communauté de communes du vallon de Sancey
• Communauté de communes de Saint-Hippolyte
• Communauté de communes du Pays de Rougemont
• Communauté de communes des Rives de l'Ognon
• Communauté de communes des Hauts du Doubs
• Communauté de communes entre Dessoubre et Barbèche
• Communauté de communes de la Bussière
• Communauté de communes des Premiers Sapins

Pôles d'équilibre territorial et rural

Le Doubs compte deux pôles d'équilibre territorial et rural :

• Pôle d'équilibre territorial et rural du pays du Doubs central
• Pôle d'équilibre territorial et rural du pays Horloger

Pôles métropolitains

Deux pôles métropolitains interdépartementaux se sont constitués :

• Pôle métropolitain Centre Franche-Comté (5 CA ou CC de Besançon, Pontarlier, Dole, Lons et Vesoul)
• Pôle métropolitain Nord Franche-Comté (11 CA ou CC dont Montbéliard, Héricourt, Belfort et Delle)

ÉPCI sans fiscalité propre

Ce sont des syndicats de quatre types différents :

27 syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM)

• Syndicat d'études de l'Est bisontin
• Syndicat "des fontaines"
• SIVOM des Hauts du Doubs
• Sivom de Pays-de-Clerval
• SIVOM de Boussières
• SIVOM de Charancey-sur-Loue
• SIVOM de Berche - Dampierre
• SIVOM de la Chazelle
• SI du canton d'Audeux (SICA)
• SI des Combes Derniers
• SI à la carte du Pays de Quingey
• Syndicat à la carte de La Barèche
• Syndicat à la carte des villages du Prieuré
• Syndicat pour l'aménagement de Besançon-Sud plateau
• Syndicat d'animation et de loisirs de Villars - Noirefontaine
• SIVOM du Haut Lison
• Syndicat du Pays de Montbenoît
• SIVOM Audeux - Chaucenne - Noironte
• SIVOM du Vallon
• SI de Bulle - Dompierre-les-Tilleuls
• SIVOM de Franois - Serres-les-Sapins
• SI Education 2000
• SI d'électricité de Labergement-Sainte-Marie
• SI Malpas - La Planée
• SI Fontain - Arguel - La Vèze - Pugey (SIFALP)
• SI des écoles maternelles et élémentaires de la vallée du Drugeon (SEVAD)
• SIVOS de Vercel

104 syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU)

• SI de l'église de Verne
• SIVOS Mamirolle - Le Gratteris - La Chevillotte
• SIVU du Prieuré
• Syndicat d'assainissement de Verne Luxiol
• SIVOS de La Rêverotte
• SIVU de l'accueil périscolaire du clos du Doubs
• SIVU scolaire des Trois Fontaines
• SIVU de Flangebouche, Loray, Plaimbois-Vennes
• SIVU du gymnase du Val de Vennes
• SIVU MARPA école-Valentin
• Syndicat de construction et d'entretien des bâtiments d'une MARPA à Arc-et-Senans
• Syndicat de la Chaulière
• Syndicat forestier de Bolandoz et de Myon
• Syndicat de l'école intercommunale
• Syndicat de l'école du plateau de Belleherbe
• SI de la petite enfance du secteur de la Dame Blanche.
• SIVOS Épenoy Passonfontaine
• Syndicat d'électricité de la vallée du Rupt (SIEVR)
• Syndicat de la perception de Saint-Vit
• SI des eaux de la Chassagne
• SI scolaire de Byans - Villars -Les Abbans
• Syndicat d'eau de Rougemont-Est
• Syndicat d'assainissement d'Amancey - Fertans
• SI pour le RP des Communes de Busy et Vorges-les-Pins
• Syndicat de Télévision de Champagne-sur-Loue
• Syndicat de gestion des bâtiments intercommunaux de Sancey-le-Grand
• SI des Grands Près
• Syndicat du ramassage scolaire de Bartherans - Echay
• Syndicat des eaux de Combe- Dernier
• Syndicat de la trésorerie de Montbéliard et des deux vallées
• Syndicat des eaux de Bians-les-Usiers
• SI de Landresse - Ouvans, pour la construction d'une salle polyvalente
• SI de gestion forestère des Grands Bugnoz
• SI scolaire d'Aubonne, Ouhans, Renédale, Saint-Gorgon
• SI de la paroisse de Saint-Hilaire
• SI à vocation archéologique de Mandeure et Mathay
• SIVU de La Baumette
• Syndicat d'adduction d'eau de Byans sur le Doubs
• SI d'assainissement du Gour
• SIVU de secrétariat de mairie de la Chaille
• Syndicat d'adduction d'eau de Rennes-Chay
• Syndicat scolaire de Dannemarie - Vélesmes
• Syndicat de télévision de La Cluse-et-Mijoux
• SI des édifices cultuels de Cour-Saint-Maurice
• SI pour l'école de Cuse-et-Adrisans
• Syndicat des eaux du plateau d'Amancey
• Syndicat des eaux de Blarians - Germondans
• Syndicat des eaux des Tareaux
• SI pour l'amélioration des chemins de la vallée d'Hérimoncourt
• SI de l'église et du cimetière d'Huanne
• Syndicat des eaux d'Issans - Raynans
• Syndicat des écoles du secteur du Luhier
• Syndicat des eaux du Val de Cusance
• SI des eaux de la Haute Loue
• SIVU du RPI de Mérey-sous-Montrond, Montrond-le-Château - Villers-sous-Montrond
• SIAEP du plateau des Combes
• Syndicat forestier de Pont-de-Roide
• SI scolaire Chansiflarel
• SIVOS du collège de Saint-Vit
• Syndicat des sports de Sombacour
• Syndicat de transport de la rive gauche du lac de Saint-Point
• Syndicat des eaux de Vellerot-les-Vercel
• Syndicat d'assainissement du Val des Usiers
• Syndicat des eaux de Dommartin
• SI des eaux de Vau-les-Aigues
• SIVOM de la vallée
• Syndicat de distribution du gaz de Montbéliard
• Syndicat de l'Union de Franche-Comté
• Syndicat des eaux de la source du Doubs
• Syndicat des communes forestières du secteur de Rougemont
• Syndicat de secrétariat de mairie de Vercel
• SI de la gendarmerie de L'Isle-sur-le-Doubs
• SI pour la gestion du RP de Landresse -Villers-Chief
• SI pour les écoles de Rougemont
• Syndicat scolaire de la Lanterne
• SI pour le cimetière de Lanthenans -Sourans
• SI des écoles de La Chaux - Gilley - Bugny
• SI des Essarts
• SIVU pour l'école Pierrefontaine - Villars-lès-Blamont
• Syndicat de gestion du personnel intercommunal pour l'environnement
• SIVU d'aide à la gestion et à l'entretien des stades (SAGES)
• Syndicat scolaire de Noël-Cerneux - La Chenalotte - Le Barboux
• Syndicat de secrétariat de mairie du Bief de Caille
• SIVU du RP de Cademène - Epeugney - Rurey
• SI d'assainissement Les Vernes
• Syndicat scolaire des écoles de Vellevans et Servin
• SIRP des trois moulins
• SIVU de l'ensemble sportif de Novillars - Roche
• SI d'assainissement de Villars-sous-Dampjoux (SIAVDN)
• Syndicat d'électricité du Mont d'Or et des Lacs
• Syndicat scolaire BCMO (Bonnevaux - Chassagne - Malbrans - Ornans - Scey-Maisières)
• Syndicat de gestion des bâtiments communs à Chazot et Orve
• SIVU de gestion du RP de l'école d'Amancey - Amondans - Fertans - Malans -Montmahoux - Bolandoz
• Syndicat d'assainissement du Val de Sancey
• SI d'eau potable de Froidefontaine
• SI pour les écoles du Val
• SIVU de gendarmerie du Val de Vennes
• SI de l'école de la Haute-Joux
• Syndicat de la Bouvière
• Syndicat scolaire de la Haute vallée de la Loue
• SI pour la MARPA de Pierrefontaine-les-Varans
• SIVOS de Sancey
• SIVU des trois cantons
• SI des eaux d'Abbévillers

22 syndicats mixtes fermés (SMF)

• SM d'aménagement du Dessoubre et de valorisation du bassin versant
• Syndicat de l'abattoir du Haut-Doubs
• SM du Pays du Haut-Doubs
• SI des eaux du Haut plateau du Russey
• SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO)
• SIVOS de Villers-Buzon
• Syndicat des eaux de Fourbanne et Blafond
• SI "la combe fleurie"
• SM des eaux de Clerval
• SM des eaux de la vallée du Rupt
• SM d'adduction d'eau de l'abbaye des Trois Rois
• Syndicat d'eau de Luxiol
• SI d'assainissement de Pont-de-Roide
• SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs
• SM du SCOT de l'Agglomération Bisontine
• SM de l'échangeur de Autechaux - Baume-les-Dames (EUROPOLYS)
• Syndicat des eaux de Joux
• SM du complexe sportif Jean-Jacques-Rousseau
• SM des deux lacs : Saint-Point et Remoray
• SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs
• SM de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (SYBERT)
• SM d'énergies du Doubs (SYDED)

13 syndicats mixtes ouverts (SMO)

• SM orchestre Victor Hugo Franche-Comté Besançon-Montbéliard
• SM "Doubs très haut débit"
• Agglomération urbaine du Doubs(Groupement local de coopération transfrontalière)
• SM du Mont d'Or
• Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux Haute Doubs Haute Loue
• SM de transport Nord Franche-Comté
• SM de l'aérodrome de Besançon - La Vèze
• SM de l'aérodrome du Pays de Montbéliard
• SM du parc scientifique et industriel de Besançon (TEMIS)
• SM du musée de plein air des maisons comtoises
• SM de Micropolis
• SM du marais de Saône et du Bassin Versant de la Source d'Arcier
• SM Lumière

Regroupements démographiques intercommunaux

Pour ses analyses, l'INSEE a défini des unités urbaines, aires d'attraction , bassins de vie et bassins d'emploi :

• Aire d'attraction de Besançon (312 communes dont 87 en Haute-Saône et 26 dans le Jura)
• Unité urbaine de Besançon (13 communes)
• Bassin de vie de Besançon (84 communes)
• Bassin d'emploi de Besançon (415 communes dont 92 en Haute-Saône et 36 dans le Jura)
• Aire d'attraction de Montbéliard (137 communes dont 33 en Haute-Saône et 5 dans le Territoire de Belfort)
• Unité urbaine de Montbéliard (21 communes)
• Bassin de vie de Montbéliard (45 communes) )
• Bassin d'emploi de Montbéliard-Besançon-Héricourt (342 communes)
• Aire d'attraction de Pontarlier (56 communes dont 1 dans le Jura)
• Unité urbaine de Pontarlier (Pontarlier, Dommartin, Doubs, Houtaud)
• Bassin de vie de Pontarlier (65 communes)
• Bassin d'emploi de Pontarlier (96 communes)
• Aire d'attraction de Morteau (21 communes)
• Unité urbaine de Morteau (Morteau, les Fins)
• Bassin de vie de Morteau (24 communes)
• Bassin d'emploi de Morteau (60 communes)
• Bassin de vie de Baume-les-Dames (71 communes)
• Aire d'attraction de Maîche (23 communes)
• Bassin de vie de Maîche (53 communes)
• Aire d'attraction de Valdahon (22 communes)
• Bassin de vie de Valdahon (43 communes)
• Bassin de vie d'Ornans (37 communes)
• Unité urbaine de l'Isle-sur-le-Doubs (L'Isle-sur-le-Doubs, Appenans)
• Bassin de vie de l'Isle-sur-le-Doubs (41 communes)
• Bassin de vie de Saint-Vit (42 communes)
• Unité urbaine de Pont-de-Roide (Pont-de-Roide-Vermondans, Hautechaux-Roide, Bourguignon)
• Bassin de vie de Pont-de-Roide-Vermondans ( 29 communes)
• Bassin de vie de Saône (19 communes)
• Unité urbaine de Fesches-le-Châtel (Fesches-le-Châtel, Bourogne, Méziré, Morvillars)
• Unité urbaine d'Arcey (Arcey, Désandans)
• Unité urbaine de Beaucourt (Beaucourt, Dampierre-les-Bois, Montbouton, Dasle )
• Unité urbaine de Colombier-Fontaine (Colombier-Fontaine, Lougre)
• Unité urbaine de Cussey-sur-l'Ognon (Cussey-sur-l'Ognon, Étuz, Boulot)
• Unité urbaine de Montferrand-le-Château (Montferrand-le-Château, Thoraise)
• Unité urbaine de Châtenois-les-Forges (Châtenois-les-Forges, Trévenans, Dambenois)
• Unité urbaine de Pouilley-les-Vignes (Pouilley-les-Vignes, Champagney, Champvans-les-Moulins, Serre-les-Sapins, Franois)
• Unité urbaine de Roche-lez-Beaupré (Roche-lez-Beaupé, Novillars, Vaire)
• Bassin de vie de Levier (12 communes)
• Bassin d'emploi de Vesoul (279 communes de Haute-Saône et 3 du Doubs)
• Bassin d'emploi de Saint-Claude (75 communes du Jura et 2 du Doubs).

Aires urbaines jusqu'en 2020

• Aire urbaine de Besançon (256 communes)
• Aire urbaine de Montbéliard (121 communes)
• Aire urbaine de Pontarlier (20 communes)
• Aire urbaine de Morteau (Morteau, Les Fins)
• Aire urbaine de Baume-les-Dames ( Baume-les-Dames, Hyèvre-Magny et Hyèvre-Paroisse)

Lien externe

• Site de la préfecture