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Communauté de communes du Sud Territoire

intercommunalité française

La Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) est une communauté de communes française, située dans le département du Territoire de Belfort et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes
du Sud Territoire
Paysage du Sud Territoire.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Territoire de Belfort
Forme Communauté de communes
Siège Delle
Communes 27
Président Christian Rayot (DVG-GRS)
Date de création
Code SIREN 249000241
Démographie
Population 23 599 hab. (2021)
Densité 137 hab./km2
Géographie
Superficie 172,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Sud Territoire
Liens
Site web http://www.cc-sud-territoire.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Historique

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La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1], à l’initiative des 9 communes de Beaucourt, Croix, Delle, Fêche l’Église, Grandvillars, Lebetain, Montbouton, Saint-Dizier-l’Evêque, Villars-le-Sec. Le , son périmètre a été étendu à neuf autres communes : Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Courcelles, Courtelevant, Faverois, Florimont, Lepuix-Neuf, Réchésy, Suarce.

Sept communes issues de la communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse intègrent le le Sud territoire : Brebotte, Bretagne, Boron, Grosne, Froidefontaine, Recouvrance, Vellescot, ainsi que deux communes qui n'étaient alors membre d'aucune intercommunalité à fiscalité propre : Joncherey et Thiancourt[2].

Territoire communautaire

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Géographie

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L'intercommunalité est située dans le sud du département du Territoire de Belfort et est limitrophe de la Suisse et de l'ancienne région Alsace. Il représente un tiers de la superficie et regroupe 20 % des communes du Territoire de Belfort.

Son territoire est constitué de secteurs ruraux structurés autour de trois bourgs-centres, Beaucourt, Delle et Grandvillars, qui regroupent à eux trois environ 14 000 habitants et est situé à proximité des deux pôles urbanisés que sont les agglomérations de Belfort et de Montbéliard[3],[4].

La CCST est membre du pôle métropolitain Nord Franche-Comté.

 
Carte routière du pôle métropolitain.

Composition

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La communauté de communes est composée des 27 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Delle
(siège) 		90033 Dellois 9,2 5 680 (2021) 617
Beaucourt 90009 Beaucourtois 4,95 5 005 (2021) 1 011
Boron 90014 Boronais 6,05 489 (2021) 81
Brebotte 90018 Brebottais 3,78 384 (2021) 102
Bretagne 90019 4,67 299 (2021) 64
Chavanatte 90024 Chavanattais 3,86 135 (2021) 35
Chavannes-les-Grands 90025 6,93 342 (2021) 49
Courcelles 90027 5,32 124 (2021) 23
Courtelevant 90028 Courtelevanais 5,82 377 (2021) 65
Croix 90030 5,41 175 (2021) 32
Faverois 90043 Faverais 6,5 588 (2021) 90
Fêche-l'Église 90045 Fêchois 3,93 739 (2021) 188
Florimont 90046 Florimontois 18,19 457 (2021) 25
Froidefontaine 90051 Froidefontainiens 4,55 459 (2021) 101
Grandvillars 90053 Grandvellais 15,17 2 978 (2021) 196
Grosne 90055 Grosnois 3,65 327 (2021) 90
Joncherey 90056 Joncherois 5,18 1 427 (2021) 275
Lebetain 90063 Lebetinois 4,84 416 (2021) 86
Lepuix-Neuf 90064 Pouchets 5,46 313 (2021) 57
Montbouton 90070 Montboutonnais 2,81 414 (2021) 147
Réchésy 90081 Réchésiens 12,61 766 (2021) 61
Recouvrance 90083 1,5 138 (2021) 92
Saint-Dizier-l'Évêque 90090 Diziais 10,83 434 (2021) 40
Suarce 90095 Suarçais 11,81 436 (2021) 37
Thiancourt 90096 Thiancourtois 2,67 276 (2021) 103
Vellescot 90101 Vellescotins 3,55 244 (2021) 69
Villars-le-Sec 90105 3,05 177 (2021) 58

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
20 45322 26023 43823 78523 54723 58623 67923 531
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[5])


Organisation

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est situé à Delle, 8 place Raymond Forni[1].

Les services techniques sont situés à Grandvillars, 6, rue Juvénal Viellard, Site des Forges.

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 50 conseillers municipaux représentant les 27 communes membres et répartis en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2020-2026[6] :

- 10 délégués pour Delle ;

- 9 délégués pour Beaucourt ;

- 6 délégués pour Grandvillars ;

- 2 délégués pour Joncherey ;

- 1 délégués pour les autres communes.


À la suite des élections municipales de 2020, le conseil communautaire a réélu son président, Christian RAYOT et désigné ses 13 vice-présidents, qui sont [7] :

  1. Sandrine Larcher, maire de Delle, chargée du tourisme, du commerce de proximité, de l’artisanat et de la santé ;
  2. Thomas Bietry, mMaire de Beaucourt, chargé du centre aquatique intercommunal ;
  3. Daniel Frery, conseiller municipal de Courtelevant, chargé des finances, de la CAO et de la mutualisation ;
  4. Thierry Marcjan, maire de Fêche-l'Église, chargé de l'eau potable ;
  5. Monique Dinet, maire de Chavanatte, chargée de la police municipales intercommunale et de la fourrière automobile ;
  6. Jacques Alexandre, maire de Joncherey, chargé des travaux, de l'habitat, de l'urbanisme et de la voirie ;
  7. Jean-Jacques Duprez, maire de Lebetain, chargé de la GEMAPI, des politiques environnementales et des aires d’accueil des gens du voyage ;
  8. Jean-Louis Hottlet, maire de Grosne, chargé de la mobilité, des transports et de la représentation dans les organismes extérieurs ;
  9. Dominique Trela, maire de Boron, chargé de l’École de musique intercommunale, de l’insertion sociale et professionnelle et du CISPD ;
  10. Bernard Cerf, maire de Faverois, chargé des ordures ménagères ;
  11. Claude Monnier, maire de Croix, chargé de la ruralité et du monde agricole ;
  12. Robert Natale, adjoint au maire de Delle, chargé du personnel ;
  13. Gilles Courgey, adjoint au maire de Beaucourt, chargé de l’assainissement collectif et individuel.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
? janvier 2008
(décès) 		Raymond Forni PS Avocat
Maire de Delle (1991 → 2004)
avril 2008[8],[9] En cours
(au 17 juillet 2020) 		Christian Rayot DVG Huissier de justice
Maire de Grandvillars (1989 → )
Conseiller général puis départemental de Grandvillars (2008 → )
Réélu en 2014 et en 2020

Compétences

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La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Les compétences (obligatoires, facultatives, optionnelles et services mutualisés) de la CCST sont les suivantes :

  • Développement économique dont commerce de proximité et tourisme
  • Aménagement du territoire
  • Accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des ordures ménagères
  • GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
  • Logement et cadre de vie
  • Prévention de la délinquance (avec un comité intercommunal)
  • Voirie intercommunale
  • Assainissement collectif et non collectif
  • Eau potable
  • Protection incendie secours
  • Haut débit
  • École de musique intercommunale
  • Centre aquatique à Delle (depuis le 1er juillet 2020)
  • Police Municipale Intercommunale
  • Service urbanisme
  • Fourrière automobile

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, et bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).

Notes et références

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  1. ↑ a b c d et e « CC du Sud Territoire (N° SIREN : 249000241) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ Rapport d'activité 2013, document mentionné en liens externes, p. 2
  3. ↑ « Rapport d’observations définitives formulées par la chambre régionale des comptes de Franche-Comté sur la gestion de la communaute de communes du sud territoire - Exercices 2002 et suivants » [PDF], Cour des comptes, (consulté le ).
  4. ↑ « Contrat de ruralité pour le territoire de la Communauté de Communes du Sud Territoire » [PDF], Préfecture du Territoire de Belfort, (consulté le ).
  5. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  6. ↑ « Les visages du conseil communautaire », L'Echo du sud territoire - Journal de la Communauté de Communes du Sud Territoire,‎ , p. 6-7 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  7. ↑ « Conseil communautaire de la CC Sud Territoire de Belfort », sur cc-sud-territoire.fr (consulté le ).
  8. ↑ « Christian Rayot président de la CCST », L'Est républicain,‎ (lire en ligne)
  9. ↑ De janvier à avril 2008, il assure l'intérim à la suite du décès de Raymond Forni.
    « En janvier dernier, il avait été désigné à ce poste en raison du décès de Raymond Forni. »

Annexes

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Voir aussi

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Liens externes

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