Liste des communes nouvelles créées en 2022

Articles principaux : Commune nouvelle et Nombre de communes en France.

Localisation des communes nouvelles créées en 2022.

Cette liste des communes nouvelles créées en 2022 recense les communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

Cette liste contient 9 communes nouvelles regroupant 19 communes.

Synthèse

Contexte

La loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971 une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »^[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi n^o 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1^er janvier 2019.

Dénombrement

Nombre de communes nouvelles créées en 2022

9 communes nouvelles sont créées le 1^er janvier 2022. Elles regroupent 19 communes anciennes.

Nombre total de communes en France

Au 1^er janvier 2022, la France compte 34 955 communes dont 34 826 en France métropolitaine et 129 dans les DOM^[2].

Année	Date	France métropolitaine			DOM	Total
Année	Date	communes nouvelles	communes regroupées	Nb total communes	DOM	Total
	31 décembre 2021			34 836	129	34 965
2022	1^er janvier 2022	9	19	34 826	129	34 955
2022	Total	9	19

Liste détaillée

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »^[3]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2022 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département	Nb	Commune nouvelle				Anciennes communes			Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Département	Nb	Nom	Code Insee	Chef-lieu	Population 2018^{[Note 1]}	Nb	Nom	Déléguées	Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Aisne	1	Bazoches-et-Saint-Thibaut	02054	Bazoches-sur-Vesles	542	2	Bazoches-sur-Vesles et Saint-Thibaut	oui	30 septembre 2021^{[Off. 1]}	1^er janvier 2022
Charente	1	Lignières-Ambleville	16186	Lignières-Sonneville	741	2	Lignières-Sonneville et Ambleville	oui	23 septembre 2021^{[Off. 2]}	1^er janvier 2022
Corrèze	1	Montaignac-sur-Doustre	19143	Montaignac-Saint-Hippolyte	668	2	Le Jardin et Montaignac-Saint-Hippolyte	non	30 septembre 2021^{[Off. 3]}^,^{[Off. 4]}	1^er janvier 2022
Dordogne	1	Pechs-de-l'Espérance	24325	Peyrillac-et-Millac	773	3	Cazoulès, Orliaguet et Peyrillac-et-Millac	oui	27 septembre 2021^{[Off. 5]}^,^{[Off. 6]}	1^er janvier 2022
Doubs	2	Cussey-sur-Lison	25185	Cussey-sur-Lison	72	2	Châtillon-sur-Lison et Cussey-sur-Lison	non	14 décembre 2021^{[Off. 7]}	1^er janvier 2022
Doubs	2	Les Monts-Ronds	25375	Mérey-sous-Montrond	646	2	Mérey-sous-Montrond et Villers-sous-Montrond	non	22 décembre 2021^[4]	1^er janvier 2022
Drôme	1	Saint-Jean-de-Galaure	26216	La Motte-de-Galaure	1263	2	La Motte-de-Galaure et Mureils	oui	19 octobre 2021^{[Off. 8]}^,^{[Off. 9]}	1^er janvier 2022
Morbihan	1	Saint-Gérand-Croixanvec	56213	Saint-Gérand	1294	2	Saint-Gérand et Croixanvec	oui	30 septembre 2021^{[Off. 10]}	1^er janvier 2022
Vendée	1	L'Aiguillon-la-Presqu'île	85001	L'Aiguillon-sur-Mer	2726	2	L'Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer	oui	7 décembre 2021^{[Off. 11]}	1^er janvier 2022

Notes et références

Notes

↑ Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2021, millésimée 2018 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2018), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2020. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Sources officielles

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

↑ « Arrêté préfectoral établissant la commune nouvelle de Bazoches-et-Saint-Thibaut ».
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville », sur Préfecture de la Charente, 28 septembre 2021.
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montaignac sur Doustre », sur Préfecture de la Corrèze, 30 septembre 2021, p. 101.
↑ « Arrêté modifiant l'arrêté portant création de la commune nouvelle de Montaignac-sur-Doustre », sur Préfecture de la Corrèze, 8 octobre 2021, p. 24.
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle Pechs-de-l'Espérance », sur Préfecture de la Dordogne, 1^er octobre 2021, p. 57.
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pechs-de-l'Espérance », Journal officiel de la République française,‎ 5 décembre 2021 (lire en ligne)
↑ « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison », sur Préfecture du Doubs (consulté le 17 décembre 2021).
↑ « Arrêté préfectoral établissant la commune nouvelle de Saint-Jean-de-Galaure ».
↑ « Arrêté préfectoral rectificatif établissant la commune nouvelle de Saint-Jean-de-Galaure ».
↑ [PDF] « Arrêté du 30 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Saint-Gérand-Croixanvec », sur Préfecture du Morbihan..
↑ « Arrêté Préfectoral de la commune nouvelle d'Aiguillon-la-Presqu'Île ».

Autres sources

↑ « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 28 août 2016).
↑ Direction générale des collectivités locales, « Bulletin d'information scientifique n^o 163 », sur open-collectivités.fr, mars 2022 (consulté le 7 mai 2022).
↑ Article L2113-6 du CGCT
↑ « Arrêté préfectoral établissant la commune nouvelle de Les Monts-Ronds ».

Voir aussi

Articles connexes

[4] Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2021, millésimée 2018 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2018), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2020. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

[5] « Arrêté préfectoral établissant la commune nouvelle de Bazoches-et-Saint-Thibaut ».

[6] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville », sur Préfecture de la Charente, 28 septembre 2021.

[7] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montaignac sur Doustre », sur Préfecture de la Corrèze, 30 septembre 2021, p. 101.

[8] « Arrêté modifiant l'arrêté portant création de la commune nouvelle de Montaignac-sur-Doustre », sur Préfecture de la Corrèze, 8 octobre 2021, p. 24.

[9] « Arrêté portant création de la commune nouvelle Pechs-de-l'Espérance », sur Préfecture de la Dordogne, 1^er octobre 2021, p. 57.

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pechs-de-l'Espérance », Journal officiel de la République française,‎ 5 décembre 2021 (lire en ligne)

[11] « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison », sur Préfecture du Doubs (consulté le 17 décembre 2021).

[13] « Arrêté préfectoral établissant la commune nouvelle de Saint-Jean-de-Galaure ».

[14] « Arrêté préfectoral rectificatif établissant la commune nouvelle de Saint-Jean-de-Galaure ».

[:56213-15] [PDF] « Arrêté du 30 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Saint-Gérand-Croixanvec », sur Préfecture du Morbihan..

[16] « Arrêté Préfectoral de la commune nouvelle d'Aiguillon-la-Presqu'Île ».

[Collect-ComNou-1] « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 28 août 2016).

[2] Direction générale des collectivités locales, « Bulletin d'information scientifique n^o 163 », sur open-collectivités.fr, mars 2022 (consulté le 7 mai 2022).

[L2113-6-3] Article L2113-6 du CGCT

[12] « Arrêté préfectoral établissant la commune nouvelle de Les Monts-Ronds ».

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