Lex lata
Lex lata est une locution latine qui signifie « la loi telle qu'elle existe » (par opposition à la lex ferenda qui concerne la loi future). Cette opposition « correspond, de fait, à la nécessaire distinction entre le droit en vigueur (qui oblige et confère des droits de façon actuelle) et celui qui ne l’est pas, même s’il serait très souhaitable qu’il le fût[1] ».
On a remarqué qu'il ne s'agit pas d'une simple opposition entre deux expressions dont l'une est l'antithèse de l'autre, mais que la présence du gérondif latin dans l'expression lex ferenda ajoute l'idée exprimée par Michel Virally quand il écrit « même s’il serait très souhaitable qu’il le fût »[2].
Notes et références
modifier- Michel Virally, article cité en bibliographie, p. 213.
- Hugh Thirlway, « Reflections on "lex ferenda" », Netherlands Yearbook of International Law, vol. 32 , December 2001, p. 3-26 (en ligne) : « The term is not, however, a mere antithesis, in the sense of referring to something or everything that is not law: the force of the Latin gerund (‘delenda est Carthago’) is that the term refers to something that in some sense ought to be law, but is not. »
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Michel Virally, « Á propos de la "lex ferenda" », in Mélanges offerts à Paul Reuter. Le droit international : unité et diversité, Paris, Éditions A. Pedone, 1981, p. 519-533, repris dans Le droit international en devenir (« Publications de l'Institut de hautes études internationales, Genève »), Paris, Presses universitaires de France, Paris, 1990, p. 213-223 (en ligne).
