Législatures des provinces et territoires du Canada

Les législatures des provinces et territoires du Canada constituent les appareils législatifs de chacun des treize provinces et territoires du Canada. Chaque province et territoire est doté d'une législature composée d'une assemblée élue et du monarque, représentée par le lieutenant-gouverneur.

Composition

Couronne

Le monarque du Canada est un des composants de la législature de chaque province. Il est représenté dans la province par un lieutenant-gouverneur nommé par le gouverneur général sur les conseils du premier ministre du Canada et rémunéré par le gouvernement fédéral.

Son rôle dans le processus législatif est essentiellement symbolique : le lieutenant-gouverneur est chargé d'ouvrir, proroger ou dissoudre l'Assemblée législative et de donner la sanction royale aux projets de loi adoptés. Conformément aux règles du gouvernement responsable, il n'agit que sur l'avis du premier ministre de la province, tant que celui-ci garde la confiance de la chambre.

Le lieutenant-gouverneur prononce devant l'Assemblée législative, à l'ouverture de chaque session parlementaire, le discours du trône, mais son texte est rédigé par le gouvernement provincial (au Québec, il n'y a plus de discours du trône et c'est le Premier ministre qui prononce un discours d'ouverture de la session).

Dans les territoires, le commissaire tient le même rôle qu'un lieutenant-gouverneur dans une province bien qu'il représente le gouvernement fédéral et non le monarque directement.

Assemblée législative

Rôle

L'Assemblée législative (appelée « Assemblée nationale » au Québec, « Chambre d'assemblée » à Terre-Neuve-et-Labrador) est la composante la plus importante de la législature provinciale.

Depuis l'abolition des chambres hautes dans toutes les provinces, l'Assemblée législative est la seule chargée de débattre et adopter les lois.

Élections

L'ensemble des assemblées législatives des provinces et territoires sont élues au suffrage universel direct. La Charte canadienne des droits et libertés impose un mandat d'une durée maximale de cinq ans, mais toutes les provinces sauf la Nouvelle-Écosse ont adopté des lois sur les élections à date fixe avec un mandat de quatre ans.

Toutes les élections ont lieu selon le scrutin uninominal à un tour dans le cadre de circonscriptions élisant chacune un député^[1]. Par le passé, des circonscriptions plurinominales ont existé et certaines provinces ont utilisé d'autres modes de scrutin que le scrutin majoritaire à un tour^[2] :

À partir des élections de 1920 au Manitoba, les députés de Winnipeg sont élus au scrutin à vote unique transférable et, à partir de 1927, les autres députés sont élus par le vote alternatif. La province retourne au scrutin uninominal à un tour aux élections de 1958.
Des élections de 1926 à celles de 1959 en Alberta, les députés de Calgary et Edmonton sont élus au scrutin à vote unique transférable (une circonscription plurinominale pour chaque ville) et les députés du reste de la province par le vote alternatif (dans des circonscriptions uninominales).
Les élections de 1952 en Colombie-Britannique ont eu lieu au moyen du vote alternatif. Il s'agissait pour la coalition formée par les conservateurs et les libéraux d'empêcher une victoire de la Fédération du Commonwealth coopératif mais le système s'est retourné contre le gouvernement et a permis au Parti Crédit social de remporter un gouvernement minoritaire. Le vote alternatif est de nouveau utilisé en 1953 puis supprimé par le nouveau gouvernement majoritaire du Crédit social.

Composition

Les assemblées législatives comptent de 19 (Yukon) à 125 sièges (Québec).

Composition des législatures provinciales et territoriales
Chambre	Nombre de sièges			Autres partis
Assemblée législative de la Colombie-Britannique 42^e législature	87	NPD 56 sièges	BC United 26 sièges	Vert 2 sièges Conservateur 2 sièges Indépendant 1 siège
Assemblée législative de l'Alberta 31^e législature	87	Conservateur uni 48 sièges	NPD 38 sièges	Indépendants 1 siège
Assemblée législative de la Saskatchewan 29^e législature	61	Saskatchewanais 46 sièges	NPD 14 sièges	Parti uni de la Saskatchewan (en) 1 siège
Assemblée législative du Manitoba 42^e législature	57	PC 35 sièges	NPD 18 sièges	Libéral 3 sièges Vacant 1 siège
Assemblée législative de l'Ontario 43^e législature	124	PC 80 sièges	NPD 29 sièges	Libéral 9 sièges Vert 1 siège Indépendants 4 sièges
Assemblée nationale du Québec 43^e législature	125	CAQ 89 sièges	Libéral 19 sièges	QS 12 sièges PQ 4 sièges Indépendants 1 siège
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick 60^e législature	49	PC 29 sièges	Libéral 16 sièges	Vert 3 sièges Indépendant 1 siège
Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse 64^e législature	51	PC 32 sièges	Libéral 16 sièges	NPD 6 sièges Indépendant 1 siège
Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard 67^e législature	27	PC 22 sièges	Libéral 3 sièges	Vert 2 sièges
Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador 50^e législature	40	Libéral 23 sièges	PC 12 sièges	NPD 3 sièges Indépendants 2 sièges
Assemblée législative du Yukon 35^e législature	19	Libéral 8 sièges	Yukon 8 sièges	NPD 3 sièges (soutien sans participation au gouvernement)
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest 19^e législature	19	Indépendants 19 sièges (Gouvernement de consensus)
Assemblée législative du Nunavut 6^e législature	22	Indépendants 22 sièges (Gouvernement de consensus)

Ancienne chambre haute

Toutes les provinces, sauf l'Ontario, l'Alberta et la Saskatchewan, ont eu une chambre haute dans leur histoire. Celle-ci portait le nom de « Conseil législatif ».

La plupart des provinces ont aboli leur conseil législatif par une loi à la fin du XIX^e siècle ou au début du XX^e siècle. La dernière province à la faire est le Québec, en 1968. Certaines provinces ont suivi des processus particuliers :

si le Canada-Uni disposait d'un Conseil législatif, lorsque le Québec et l'Ontario sont séparés en deux provinces en 1867, il est décidé que la législature ontarienne serait monocamérale ;
le Conseil législatif de Colombie-Britannique est aboli lorsque la province entre dans la Confédération ;
le Conseil législatif de l'Île-du-Prince-Édouard est fusionné avec la Chambre d'assemblée, pour former l'actuelle Assemblée législative (jusqu'en 1996, on y distinguait les Councillors et les Assemblymen) ;
le Conseil législatif de Terre-Neuve est suspendu en 1934 en même temps que les autres institutions de la colonie ; lorsqu'elle celle-ci intègre la confédération, le Conseil législatif n'est pas recréé.


Chambre	Composition	Abolition
Conseil législatif de la Colombie-Britannique	5 membres du conseil exécutif 5 magistrats 5 membres élus	1871 (entrée de la province dans la Confédération)
Conseil législatif du Manitoba	Nomination par le lieutenant-gouverneur	1876
Conseil législatif du Québec	Nomination par le lieutenant-gouverneur	1968
Conseil législatif du Nouveau-Brunswick	Nomination par le lieutenant-gouverneur	1891
Conseil législatif de la Nouvelle-Écosse	Nomination par le lieutenant-gouverneur	1928
Conseil législatif de l'Île-du-Prince-Édouard	Nomination par le lieutenant-gouverneur Élection à partir de 1862	1893 (fusion avec la Chambre d'assemblée)
Conseil législatif de Terre-Neuve	Nomination par le gouverneur	1934 (suspension du gouvernement représentatif)

Histoire

Juridiction	Période	Législature	Chambre basse (élue)	Chambre haute (nommée)	Vice-roi
Législatures des provinces
Ontario	1791-1841	Parlement du Haut-Canada	Assemblée législative du Haut-Canada	Conseil législatif du Haut-Canada	Lieutenant-gouverneur du Haut-Canada
	1841-1867	Partie de la province du Canada
	1867-	Parlement de l’Ontario	Assemblée législative de l’Ontario	néant	Lieutenant-gouverneur de l’Ontario
Québec	1763-1791	Législature de l’ancienne province de Québec	néant	Conseil pour les affaires de la province de Québec	Gouverneur de la province de Québec
	1791-1841	Parlement du Bas-Canada	Assemblée législative du Bas-Canada	Conseil législatif du Bas-Canada	Lieutenant-gouverneur du Bas-Canada
	1841-1867	Partie de la province du Canada
	1867-1968	Parlement du Québec	Assemblée législative du Québec	Conseil législatif du Québec	Lieutenant-gouverneur du Québec
	1968-	Parlement du Québec	Assemblée nationale du Québec	néant	Lieutenant-gouverneur du Québec
Nouvelle-Écosse	1758-1786	Assemblée générale de Nouvelle-Écosse	Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse	Conseil de Nouvelle-Écosse	Gouverneur de Nouvelle-Écosse
	1786-1838			Conseil de Nouvelle-Écosse	Lieutenant-gouverneur de Nouvelle-Écosse
	1838-1928			Conseil législatif de Nouvelle-Écosse
	1928-			néant
Nouveau-Brunswick	1784-1891	Législature du Nouveau-Brunswick	Assemblée législative du Nouveau-Brunswick	Conseil législatif du Nouveau-Brunswick	Lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick
Nouveau-Brunswick	1891-	Législature du Nouveau-Brunswick	Assemblée législative du Nouveau-Brunswick	néant	Lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick
Manitoba	1870-1876	Législature du Manitoba	Assemblée législative du Manitoba	Conseil législatif du Manitoba	Lieutenant-gouverneur du Manitoba
Manitoba	1876-	Législature du Manitoba	Assemblée législative du Manitoba	néant	Lieutenant-gouverneur du Manitoba
Colombie-Britannique	1856-1866	Législature de la colonie de la Colombie-Britannique & Législature de la colonie de l'Île de Vancouver	néant	Assemblée coloniale de la Colombie-Britannique & Assemblée législative de l’île de Vancouver	Gouverneur de la Colombie-Britannique
	1866-1871	Législature de la colonie unie de Colombie-Britannique	néant	Conseil législatif de Colombie-Britannique	Gouverneur de la colonie unie de Colombie-Britannique
	1871-	Parlement de Colombie-Britannique	Assemblée législative de la Colombie-Britannique	néant	Lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard	1773-1862	Assemblée générale de l’Île-du-Prince-Édouard	Chambre d’assemblée de l’Île-du-Prince-Édouard	Conseil législatif de l’Île-du-Prince-Édouard	Lieutenant-gouverneur de l’Île-du-Prince-Édouard
	1862-1893		Chambre d’assemblée de l’Île-du-Prince-Édouard & Conseil législatif de l’Île-du-Prince-Édouard	néant
	1893-		Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard	néant
Saskatchewan	1905-	Législature de la Saskatchewan	Assemblée législative de la Saskatchewan	néant	Lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan
Alberta	1905-	Législature de l’Alberta	Assemblée législative de l’Alberta	néant	Lieutenant-gouverneur de l’Alberta
Terre-Neuve-et-Labrador	1833-1934	Assemblée générale de Terre-Neuve	Chambre d’assemblée de Terre-Neuve	Conseil législatif de Terre-Neuve	Gouverneur de Terre-Neuve
	1934-1949	Commission de gouvernement	néant	néant	Gouverneur de Terre-Neuve
	1949-2001	Assemblée générale de Terre-Neuve	Chambre d’assemblée de Terre-Neuve		Lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve
	2001-	Assemblée générale de Terre-Neuve-et-Labrador	Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador		Lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve-et-Labrador
Législatures des territoires
Territoires du Nord-Ouest	1870-1876	Lieutenant-gouverneur en conseil	néant	Conseil temporaire du Nord-Ouest	Lieutenant-gouverneur des Territoires du Nord-Ouest
	1876-1888		néant	Premier Conseil des Territoires du Nord-Ouest & Conseil du Keewatin (1876-1877)	Lieutenant-gouverneur des Territoires du Nord-Ouest & Lieutenant-gouverneur du district de Keewatin
	1888-1905		Assemblée législative du Nord-Ouest	néant
	1905-1951	Commissaire en conseil	néant	Second Conseil des Territoires du Nord-Ouest	Commissaire des Territoires du Nord-Ouest
	1951-1975		Conseil législatif des Territoires du Nord-Ouest	néant
	1975-		Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest	néant
Yukon	1898-1909	Commissaire en conseil	néant	Conseil territorial du Yukon	Commissaire du Yukon
	1909-1978	Commissaire en conseil	Conseil territorial du Yukon	néant
	1978-	Législature du Yukon	Assemblée législative du Yukon	néant
Nunavut	1999-	Législature du Nunavut	Assemblée législative du Nunavut	néant	Commissaires du Nunavut

Notes et références

↑ « Députés des législatures provinciales et territoriales | l'Encyclopédie Canadienne », sur www.thecanadianencyclopedia.ca (consulté le 24 février 2022)
↑ « AV in Canada », sur thoughtundermined.com (consulté le 21 avril 2016)

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Legislative assemblies of Canadian provinces and territories » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Portail de la politique canadienne

[1] « Députés des législatures provinciales et territoriales | l'Encyclopédie Canadienne », sur www.thecanadianencyclopedia.ca (consulté le 24 février 2022)

[2] « AV in Canada », sur thoughtundermined.com (consulté le 21 avril 2016)

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