Conseil législatif du Québec

Le Conseil législatif du Québec est la chambre haute du Parlement du Québec. Il a existé de 1867 à 1968 et ne fut jamais remplacé.

Conseil législatif

1867 - 1968

Présentation

Type	Chambre haute du Parlement du Québec

Structure

Membres	24 conseillers législatifs

Données clés

Données clés

Élection

Système électoral	Nomination par le lieutenant-gouverneur

Salle du Conseil législatif,
Hôtel du Parlement
Québec, Québec

Photographie du lieu de réunion.

Histoire

Le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick se sont vus attribuer une chambre haute lors de la Confédération.

Dans le cas du Québec, il s'agissait principalement d'une concession aux anglophones protestants, qui craignaient de vivre sous un gouvernement majoritairement composé de francophones catholiques. Une chambre haute, avec le pouvoir de modifier ou rejeter les projets de loi, les protégerait contre une Assemblée législative dominée par la majorité.

Session du Conseil législatif en 1924

Très tôt des hommes politiques ont voulu abolir le Conseil législatif dont ils ne voyaient pas la nécessité. L'Assemblée législative, sous le gouvernement de Félix-Gabriel Marchand, a même voté en 1900 une loi pour sa disparition, mais le Conseil refusa d'entériner sa propre abolition.

En 1964, après les ententes constitutionnelles fédérales-provinciales appelées Formule Fulton-Favreau, le premier ministre Jean Lesage, sachant que le Conseil législatif n'entérinerait jamais ces accords, ne prit même pas la peine de présenter un projet de loi pour abolir le Conseil législatif.

Il se contenta de faire adopter une résolution par l'Assemblée législative demandant au Parlement du Royaume-Uni d'abolir par une loi impériale le Conseil législatif. Le Conseil répliqua de la même façon et expédia à Londres une résolution en sens contraire. Finalement, le gouvernement britannique répondit que le Québec avait le pouvoir de modifier sa propre constitution interne.

Lesage ne tenta même pas de faire ratifier la formule Fulton-Favreau mais fut toutefois défait lors des élections du 5 juin 1966.

En 1968 enfin, le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand fait adopter la Loi concernant le Conseil législatif (projet de loi n^o 90) qui abolissait le Conseil législatif et qui donnait à l'Assemblée législative le nouveau nom d'Assemblée nationale. Le 12 décembre 1968, le Conseil législatif adopta lui-même le projet de loi 90, et ce, sans vote enregistré ou appel nominal. L'abolition du Conseil législatif prit effet le 31 décembre 1968.

Composition

Le Conseil législatif était composé de 24 membres nommés par le lieutenant-gouverneur sur recommandation du premier ministre. Ceux-ci étaient nommés à vie, jusqu'en 1963, où la limite a été abaissée à 75 ans. Durant toute l'histoire du Conseil législatif, les premiers ministres ont toujours recommandé des personnes de la même allégeance partisane qu'eux.

Chaque conseiller législatif représentait une portion du territoire québécois appelée division. Les divisions avaient les mêmes frontières que les actuelles divisions sénatoriales du Canada au Québec. Les divisions du Conseil étaient les suivantes :

• Alma
• Bedford
• Shawinigan
• De la Durantaye
• De la Vallière
• De Lanaudière
• De Lorimier
• De Salaberry
• Golfe
• Grandville
• Inkerman
• Kennebec
• La Salle
• Les Laurentides
• Lauzon
• Mille-Isles
• Montarville
• Repentigny
• Rigaud
• Rougemont
• Sorel
• Stadacona
• Victoria
• Wellington

Durant l'ensemble de son existence, 165 conseillers ont siégé au Conseil législatif. De ce nombre, on peut compter trois anciens premiers ministres du Québec : Charles-Eugène Boucher de Boucherville, John Jones Ross et Lomer Gouin. Boucher de Boucherville et Ross étaient conseillers législatifs en même temps que leur mandat de premier ministre. Le record absolu de longévité au sein du Conseil législatif est détenu par le conservateur Thomas Chapais qui siégea pendant un peu plus de 53 ans.

Pouvoirs

En théorie, le Conseil législatif avait le pouvoir de présenter des lois (sauf à caractère financier) et d'adopter, de modifier, de reporter ou de rejeter les lois votées par l'Assemblée législative mais était cependant incapable de renverser le gouvernement, cette prérogative étant du seul ressort de l'Assemblée élue. Son rôle jusqu'aux années 1900 était fort important, le Conseil rejetant souvent le budget adopté par l'assemblée. Son rôle devint par la suite plus effacé puisque les majorités au Conseil concordaient avec celles de l'Assemblée.

Il faut attendre 1964 et les débats entourant la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée pour voir le Conseil accomplir un travail législatif remarquable. En pratique, cependant, son manque de légitimité par rapport à une Assemblée législative élue lui a fait jouer souvent le rôle d'une assemblée consultative.

Les membres du Conseil pouvaient être appelés à agir à titre de ministre au sein du Conseil des ministres. Il arriva même, à deux reprises, que le premier ministre provienne du Conseil législatif. Le leader du gouvernement au Conseil était généralement membre du Conseil des ministres.

Orateur

Selon l'article 77 de la Loi constitutionnelle de 1867, c'est au lieutenant-gouverneur (c'est-à-dire, en réalité, au premier ministre) qu'était attribué le pouvoir de nommer et de révoquer l'orateur du Conseil législatif.

Selon l'article 63 de la Loi constitutionnelle de 1867, l'orateur du Conseil législatif devait faire partie du Conseil exécutif (gouvernement) du Québec. Cette disposition fut abrogée par le Parlement du Québec en 1882. Par la suite, le leader du gouvernement au Conseil législatif fut généralement nommé au Conseil des ministres.

Liste des orateurs

Liste des orateurs du Conseil législatif du Québec

Portrait	Nom	Nomination	Fin	Allégeance
	Charles-Eugène Boucher de Boucherville	15 juillet 1867	27 février 1873	Conservateur
	John Jones Ross	27 février 1873	22 septembre 1874	Conservateur
	Félix-Hyacinthe Lemaire	22 septembre 1874	27 janvier 1876	Conservateur
	John Jones Ross	22 janvier 1876	8 mars 1878	Conservateur
	Henry Starnes	8 mars 1878	31 octobre 1879	Libéral
	John Jones Ross	31 octobre 1879	4 mars 1882	Conservateur
	Pierre Boucher de La Bruère	4 mars 1882	23 avril 1889	Conservateur
	Henry Starnes	23 avril 1889	17 mars 1892	Libéral
	Pierre Boucher de La Bruère	17 mars 1892	5 avril 1895	Conservateur
	Thomas Chapais	5 avril 1895	12 janvier 1897	Conservateur
	Vildebon-Winceslas Larue	12 janvier 1897	17 juin 1897	Conservateur
	Horace Archambeault	17 juin 1897	15 septembre 1908	Libéral
	Adélard Turgeon	2 février 1909	14 novembre 1930	Libéral
	Jacob Nicol	25 novembre 1930	25 juillet 1934	Libéral
	Hector Laferté	27 juillet 1934	2 octobre 1936	Libéral
	Alphonse Raymond	2 octobre 1936	17 janvier 1940	Union nationale
	Hector Laferté	17 janvier 1940	31 décembre 1944	Libéral
	Alphonse Raymond	31 décembre 1944	1er février 1950	Union nationale
	Jean-Louis Baribeau	1er février 1950	6 juillet 1960	Union nationale
	Hector Laferté	6 juillet 1960	23 juin 1966	Libéral
	Jean-Louis Baribeau	23 juin 1966	31 décembre 1968	Union nationale

Bibliographie

• Jules Brière, « Loi concernant le Conseil législatif », Les Cahiers de droit, vol. 10, n^o 2,‎ 1969 (DOI 10.7202/1004598ar, lire en ligne, consulté le 4 juillet 2018)
• Edmond Orban, « La fin du bicaméralisme au Québec », Revue canadienne de science politique, vol. 2, n^o 3,‎ septembre 1969, p. 312-326 (résumé).
• Edmond Orban, « Le Conseil législatif de Québec, 1867-1967 », Montréal, Bellarmin, 1967, 354 p.
• Gustave Turcotte, greffier adjoint du conseil législatif, Le Conseil Législatif de Québec 1774-1933, L'Éclaireur, 1933, p. 15-16.
• « Les orateurs du Conseil législatif de 1867 à 1968 », sur www.assnat.qc.ca, Assemblée nationale du Québec, juillet 2001 (consulté le 9 novembre 2009).
• Sophie Choquette, « L'abolition du Conseil législatif: présenté à la Fondation Jean-Charles-Bonenfant », Québec, Assemblée nationale, 2000, 25 p.
• François-Xavier-Anselme Trudel, « Nos chambres hautes: Sénat et Conseil législatif », Montréal, E. Senécal, 1880, 163 p.
• Christian Blais, « Aux sources du parlementarisme dans la Province de Québec, 1764-1791 », Université Laval (Thèse de doctorat), 2019, 431 p.

Voir aussi

• Division du Conseil législatif du Québec

Sphère législative

• Parlement du Québec
  • Assemblée nationale du Québec
  • Lieutenant-gouverneur du Québec

Prédécesseurs

• Conseil pour les affaires de la province de Québec (1774-1791)
• Conseil législatif du Bas-Canada (1792-1838)
• Conseil législatif de la province du Canada (1840-1867)