Jean Raymond Fayolle
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Jean Raymond Fayolle, né à Saint-Paul-lès-Romans (province du Dauphiné, actuel département de la Drôme) le [1], mort à Grenoble le , est un homme politique de la Révolution française.
| Jean Raymond Fayolle | |
| Fonctions | |
|---|---|
| Député de la Drôme | |
| – (4 ans, 11 mois et 25 jours) | |
| Biographie | |
| Nom de naissance | Jean Raymond Fayolle |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Saint-Paul-lès-Romans, France |
| Date de décès | (à 74 ans) |
| Lieu de décès | Grenoble, France |
| Nationalité | Française |
| Parti politique | Modéré |
| Profession | Magistrat |
| députés de la Drôme | |
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Biographie
modifierSon père Raymond Fayolle est notaire royal, marié à Magdeleine Royannès.
En septembre 1792, Fayolle, alors accusateur public de la Drôme, est élu député du département, le huitième et dernier, à la Convention nationale[2].
Il siège sur les bancs de la Gironde. Lors du procès de Louis XVI, il vote la détention durant la guerre et le bannissement à la paix, se prononçant contre l'appel au peuple mais pour le sursis à l'exécution[3]. Il se prononce pour la mise en accusation de Marat[4], et pour le rétablissement de la Commission des Douze[5]. Fayolle signe la protestation contre les journées du 31 mai et du 2 juin 1793 au terme desquelles une vingtaine de députés girondins sont arrêtés. Lui et les autres signataires sont décrétés d'arrestation au terme du rapport d'Amar, membre du Comité de Sûreté générale, le 3 octobre[6]. Ils sont libérés et réintégrés à leur poste de député en frimaire an III (décembre 1794)[7]. En germinal an III (avril 1795), Fayolle est envoyé en mission dans les départements aux côtés de Blanqui, de Périès et de Lacombe[8].
Appelé, le 22 vendémiaire an IV, par le département de la Drôme, avec 193 voix sur 227 votants, à faire partie du Conseil des Cinq-Cents, il s'opposa, la même année, à ce que les auteurs de la conspiration dite « de vendémiaire » fussent jugés par la commission militaire, et proposa de les traduire devant les tribunaux ordinaires. Il demanda ensuite la restitution des droits civiques aux parents des émigrés. L'esprit de réaction dont ces motions étaient empreintes fit incarcérer Fayolle après la journée du 18 fructidor an V ; mais ses amis parvinrent à le faire effacer de la liste des proscrits. Le 12 prairial an VIII, le gouvernement consulaire le nomma juge au tribunal d'appel de Grenoble ; ces fonctions se transformèrent, le , en celles, analogues, de conseiller à la cour impériale.
Fayolle est reçu chevalier de la Légion d'honneur le 25 prairial an XII (le 14 juin 1804). Il prête serment à Louis XVIII le 10 janvier 1817[9]. Il meurt à Grenoble, domicilié dans la Grande Rue[10].
Mandats
modifier- - : Drôme - Modérés
- - : Drôme - Modérés
Travaux législatifs
modifier- Jean Raymond Fayolle, Convention nationale. Opinion de Fayolle,... sur le projet de révision des jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires...], Paris, Impr. nationale, an iii, 6 p. (BNF 30423958)
- Jean Raymond Fayolle, Convention nationale. Réflexions sur les fêtes décadaires, par Fayolle,..., Paris, Impr. nationale, an iii, 4 p. (BNF 30423957)
- Jean Raymond Fayolle, Convention nationale. Compte de recette et de dépense du représentant du peuple Fayolle, pendant sa mission dans les départemens de l'Ain, Mont-Blanc, Isère, Drôme, Hautes-Alpes et Ardèche, pour y surveiller la réparation des routes... [18 fructidor an III.], Paris, Impr. nationale, an iii, 3 p. (BNF 30423959)
- Jean Raymond Fayolle, Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fayolle, au nom de la Commission chargée d'examiner la réclamation du citoyen Soulié, notaire public à Vabre... Séance du 2 floréal de l'an IV, Paris, Impr. nationale, an iv, 11 p. (BNF 30423960)
Distinctions
modifier- Chevalier de la Légion d'honneur (14 juin 1804)
Notes et références
modifier- Acte de baptême de Jean Raymond Fayolle, Registre paroissial catholique de Saint-Paul-lès-Romans (1729-1774), cote 5 Mi 109/R5, 126, Archives départementales de la Drôme, 360 p. (lire en ligne), p. 126
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, p. 41.
- Jacques-François Froullé, « Liste comparative des cinq appels nominaux . Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] », sur Gallica - B.N.F., 1793.
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793, p. 70.
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793, p. 533.
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 75, séance du 3 octobre 1793, p. 521.
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 103, séance du 18 frimaire an III (8 décembre 1794), p. 213.
- Alphonse Aulard, Recueil des actes du Comité de Salut public tome 21, Représentants en mission, séance du 14 germinal an III (3 avril 1795), p. 485-486.
- Base de données Léonore, « Notice n°L0950024 du légionnaire Jean Raymond Fayolle », sur Archives nationales (consulté le )
- Acte de décès de Jean Raymond Fayolle, Registre des décès de la ville de Grenoble (1822), cote 9NUM/5E186/24/116, Archives départementales de l'Isère, 117 p. (archivesenligne.archives-isere.fr/mdr/index.php/docnumViewer/calculHierarchieDocNum/556682/484590:538729:542026:556682/900/1600), p. 40
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Dictionnaire des parlementaires français par Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, tome 2, Cay-Fes, Bourloton éditeur, Paris, 1890.
- Dictionnaire biographique et biblio-iconographique de la Drôme, par Justin Brun-Durand, t. I : A à G, Grenoble, Librairie dauphinoise, 1900, 413 p., p. 322-323.
- Fiche à l'Assemblée nationale
- Biographie nouvelle des contemporains, Tome 7, Paris, 1822
Articles connexes
modifierLiens externes
modifier
- Ressources relatives à la vie publique :
