Jean-Guy Boilard
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Jean-Guy Boilard est un juge québécois. Nommé à la Cour supérieure du Québec en 1977, il était auparavant procureur de la Couronne. C'est à ce titre qu'il a entrepris des procédures judiciaires contre les felquistes pendant les années 1970.
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Cour supérieure du Québec (depuis ) |
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Le juge Boilard a été l'objet de plusieurs controverses, dont une a mené à sa récusation comme juge du mégaprocès des Hells Angels et une lettre de réprimande d'un comité du Conseil canadien de la magistrature.
Biographie
modifierJean-Guy Boilard est né en 1937 à Lyster au Québec.
Procureur de la Couronne
modifierBoilard a été procureur de la Couronne à Montréal de 1969 à 1977.
Juge
modifierIl est nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1977. En 2003, il décide de devenir juge surnuméraire, poste qu'il occupe toujours aujourd'hui.
L'affaire Doré et le procès des Hells Angels
modifierÀ titre de juge, Jean-Guy Boilard préside, de 2001 à 2002, le mégaprocès des Hells Angels arrêtés dans le cadre de l'Opération Printemps 2001.
Le 18 et , alors qu'il entend une demande d'arrêt des procédures d'un des accusés, il se montre particulièrement virulent à l'encontre de l'avocat de la défense, Gilles Doré. Dans le jugement qu'il rend le , il se montre très critique envers l'avocat Doré qu'il accuse de faire de la « rhétorique ronflante et de l'hyperbole » et d'être outrecuidant.
Le , Boilard décide de se retirer du mégaprocès des Hells Angels. Il se fait remplacer par le juge Réjean Paul.
Pour ce désistement inattendu, il fait l'objet d'une plainte auprès du Conseil canadien de la magistrature. Il est finalement blanchi[1].
Autres affaires
modifierBoilard a aussi jugé le procès Doyle, libérant celui qui était accusé trente-trois fois de menaces contre les femmes. En 2001, il avait refusé une requête de deux Basques qui cherchaient à éviter la torture en Espagne.
En 2006, il a notamment présidé le procès de Paul Coffin. Coffin a été assigné à résidence pour son rôle dans le scandale des commandites.
Le , il donne raison aux avocats de Tony Accurso qui en , avaient plaidé coupable à des accusations de fraude de 4 millions de dollars aux dépens du fisc fédéral et avaient accepté de rembourser les sommes, avec pénalités, représentant au total 8 millions de dollars.
Publications
modifier- Jean-Guy Boilard, Manuel de preuve pénale, Cowansville (Québec), Édition Yvon Blais, , 1850 p. (présentation en ligne).
Citation
modifier- « Lorsque la justice n'est plus dispensée en public, c'est l'éclosion de l'arbitraire et l'invitation au despotisme, peu importe l'identité du tyran. La justice secrète est un mal social beaucoup plus grave que l'inconvénient momentanément subi par l'accusé dont l'identité est révélée[2] »
Référence
modifier- « Rapport du Conseil canadien de la magistrature présenté au ministre de la Justice du Canada en vertu de l’art. 65(1) de la Loi sur les juges et concernant le juge Jean-Guy Boilard de la Cour supérieure du Québec », Conseil de la magistrature, (consulté le ).
- Cour supérieure du Québec, Southam Inc. c. Brassard, , [1987] R.J.Q. 1841, J.E. 87-979.
Liens et document externes
modifier- « Rapport du Conseil canadien de la magistrature présenté au ministre de la Justice du Canada en vertu de l’art. 65(1) de la Loi sur les juges et concernant le juge Jean-Guy Boilard de la Cour supérieure du Québec », Conseil de la magistrature, (consulté le ).
- « Boilard (Jean-Guy) », sur La mémoire du Québec, (consulté le ).
